Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-02-2013

Arrêté du 7 janvier 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principaux de 1re classe et de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au titre de l'année 2013
DEVK1241400A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012
DEVK1300272A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1239669A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Arrêté du 10 janvier 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude au grade d'ITPE au titre de l'année 2013
DEVK1300597A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Arrêté du 15 janvier 2013 portant inscription sur le tableau d'avancement pour le grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière 2e classe du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013
DEVK1300509A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Arrêté du 17 janvier 2013 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur technique non permanent au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
TRAT1301372A Mer Arrêté Date de signature : 17-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Arrêté du 17 janvier 2013 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur technique non permanent au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
TRAT1301537A Mer Arrêté Date de signature : 17-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Décision ND-MTS n° 2011-5370 du 17 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au délégataire principal du SCBD
TRAT1302100S Transports Décision Date de signature : 17-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
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Décision ND-SIT n° 2012-5051 du 27 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable du groupe de soutien achats et marchés (HAM)
TRAT1301463S Transports Décision Date de signature : 27-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
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Publié le : 25-01-2013

Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1300332A Énergie Arrêté Date de signature : 10-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Arrêté du 28 décembre 2012 portant approbation des conventions types mentionnées à l'article R. 229-35 du code de l'environnement relatif à l'administrateur national du registre européen des quotas d'émission de gaz à effet de serre
DEVR1239919A Énergie Arrêté Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Arrêté du 19 décembre 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1234164A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Circulaire du 17 décembre 2012 relative aux diagnostics des sols dans les lieuxaccueillant les enfants et les adolescents. - Deuxième vague de diagnostics
DEVP1238100C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 17-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Décision ND-DIT n° 2012-5062 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial de Paris du département développement, innovation et territoires
TRAT1300584S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
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Décision ND-DIT n° 2012-5065 du 1er janvier 2013portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial du Val-de-Marne du département développement, innovation et territoires
TRAT1300618S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
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Décision du 2 janvier 2013 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d'une attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
TRAT1240272S Transports Décision Date de signature : 02-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
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Circulaire du 24 décembre 2012 relative aux mesures aqua-environnementales du Fonds européen pour la pêche (FEP)
DEVM1229876C Transports Circulaire Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Décisions ND-SEM n°s 2012-5564-5565-5566-5567 du 14 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au responsable du pôle management des services aux clients ; au responsable du pôle information voyageurs multimodale ; au responsable de la mission communication du département et au responsable du pôle ressources humaines
TRAT1300469S Transports Décision Date de signature : 14-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Décisions ND-VAL n°s 2012-20-30 du 28 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de l'unité « logistique distribution revente (LDR) » et à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1300564S Transports Décision Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Décision du 28 décembre 2012 portant nomination du président de la commission mixte du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel
DEVT1243633S Transports Décision Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Décision du 28 décembre 2012 portant nomination du président de la Commission nationale mixte de la Société nationale des chemins de fer français
DEVT1243635S Transports Décision Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Circulaire du 24 décembre 2012 précisant l'application du décret relatif à la pêche à pied professionnelle
DEVM1229890N Transports Circulaire Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Circulaire du 28 décembre 2012 modifiant la circulaire du 25 mars 2003 relative à l'organisation des activités des inspecteurs du permis de conduire et de la circulation routière
DEVS1243492C Transports Circulaire Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Décision du 10 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA1300914S Aviation civile Décision Date de signature : 10-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
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Arrêté du 3 janvier 2013 portant création d'une commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1243118A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
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