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Type de document
Annexe
47
Arrêté
146
Autre
158
Avenant
2
Avis
31
Circulaire
339
Convention
1
Décision
205
Instruction
75
Note
23
Rapport
1
Rectificatif
6
Thématique
Logement et construction
1034
Mots clés
Document opposable
4
Efficacité énergétique
2
Fascicule
2
Organisation des services
3
Ressource humaine
1
Année de publication
1999
31
2000
33
2001
29
2002
31
2003
26
2004
33
2005
60
2006
41
2007
30
2008
50
2009
63
2010
57
2011
35
2012
33
2013
74
2014
36
2015
46
2016
34
2017
36
2018
56
2019
46
2020
51
2021
29
2022
33
2023
17
2024
21
2025
3
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction
1034 documents trouvés
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thématique
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10
25
50
100
Publié le : 10-11-2005
Circulaire n° 2005-61 UHC/QC 2 du 28 juin 2004 relative à l'application des règles de construction et à la qualité technique de la construction (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410169C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 28-06-2004
Date de publication : 10-11-2005
Document principal
Circulaire n° 2005-58 UHC/IUH 2 du 19 septembre 2005 relative à l'utilisation et à la programmation des prêts locatifs sociaux (PLS) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510365C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 19-09-2005
Date de publication : 10-11-2005
Document principal
Circulaire n° 2005-60 PM et n° 5 106/SG PM du 30 septembre 2005 relative à la réalisation du recensement des terrains publics à des fins de production de logements (texte non paru au Journal officiel)
EQUF0510291C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 30-09-2005
Date de publication : 10-11-2005
Document principal
Circulaire n° 2005-49 UHC/FB 2 du 14 octobre 2005 relative à l'imputation comptable et au compte rendu d'utilisation des crédits de l'Etat mis à la disposition des collectivités délégataires dans le cadre des conventions de délégation de compétences en matière d'aides au logement (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510348C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 14-10-2005
Date de publication : 10-11-2005
Document principal
Publié le : 10-09-2005
Circulaire UHC-FB4/DH2 n° 2005-44 du 13 juillet 2005 relative à l'application des dispositions de prévention des expulsions de la loi de programmation pour la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510337C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 13-07-2005
Date de publication : 10-09-2005
Document principal
Circulaire UHC/DUH n° 2005-48 du 29 juillet 2005 relative à l'élaboration des conventions de délégation de compétence pour l'attribution des aides aux logements prévues aux articles L. 301-3, L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation issus de l'article 61 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiés par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510347C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 29-07-2005
Date de publication : 10-09-2005
Document principal
Circulaire UHC/DUH n° 2005-50 du 5 août 2005 relative à la mise en œuvre des bilans prévus aux articles L. 302-9 et L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510354C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-08-2005
Date de publication : 10-09-2005
Document principal
Publié le : 25-08-2005
Délibération n° 2004-24 du 30 juin 2004 approuvant la note sur la démarche d'aide de la CGLLS à la prévention des difficultés financières des organismes (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510339X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 30-06-2004
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Délibération n° 2005-07 du 16 février 2005 approuvant la note sur la procédure d'aide de la CGLLS aux organismes en difficulté (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510336X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 16-02-2005
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Délibération n° 2005-23 du 6 avril 2005 différant la date d'application des intérêts de retard et des pénalités sur la cotisation additionnelle pour 2005 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510333X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 06-04-2005
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Délibération n° 2005-25 du 30 juin 2005 différant la date d'application des intérêts de retard et des pénalités sur la cotisation et la cotisation additionnelle (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510334X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 30-06-2005
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Décision du 9 juin 2005 relative aux délégations de signature aux agents de la caisse (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510332X
Logement et construction
Décision
Date de signature : 09-06-2005
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Circulaire UHC/DU4 n° 2005-47 du 28 juillet 2005 relative à la décentralisation des autorisations et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation du sol (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0510234C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 28-07-2005
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Instruction I. n° 2005-02 du 27 juin 2005 relative au taux maximum applicables pour les loyers maîtrisés (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510328J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 27-06-2005
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Instruction I n° 2005-03 du 12 juillet 2005 relative aux aides de l'ANAH à l'ingénierie des programmes d'amélioration de l'habitat privé (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510340J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 12-07-2005
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Délibération n° 2005-34 du 30 juin 2005 relative aux compétences des organes de la CGLLS concernant les décisions relatives aux garanties (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510335X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 30-06-2005
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Publié le : 25-07-2005
Circulaire UHC/DH 2 n° 2005-40 du 28 juin 2005 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510327C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 28-06-2005
Date de publication : 25-07-2005
Document principal
Circulaire n° 2005-43 UC/IUH et C-2005-02 ANAH du 5 juillet 2005 relative aux logements privés – Plan de cohésion sociale – Programme d'intérêt général (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510330C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-07-2005
Date de publication : 25-07-2005
Document principal
Publié le : 10-07-2005
Circulaire n° 2005-35 UHC/IUH 2 du 27 mai 2005 portant application du décret n° 2005-260 du 23 mars 2005 relatif aux comités régionaux de l'habitat (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510314C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 27-05-2005
Date de publication : 10-07-2005
Document principal
Publié le : 25-06-2005
Circulaire UHC/IUH2 n° 2005-33 du 25 mai 2005 relative à la mise en œuvre du plan de cohésion sociale et aux contrats d'objectifs avec les bailleurs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510313C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 25-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
Document principal
Publié le : 10-06-2005
Circulaire n° 2005-13 du 22 février 2005 relative à la mise en œuvre des bilans prévus aux articles L. 302-9 et L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510268C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 22-02-2005
Date de publication : 10-06-2005
Document principal
Circulaire UHC/IUH1 n° 2005-32 du 11 mai 2005 relative à la prévention des expulsions locatives (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510869C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 11-05-2005
Date de publication : 10-06-2005
Document principal
Publié le : 10-05-2005
Circulaire UHC/OC3 n° 2005-28 du 30 mars 2005 relative à la gouvernance des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510290C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 30-03-2005
Date de publication : 10-05-2005
Document principal
Circulaire UC/IUH 2 n° 2005-27 du 4 avril 2005 relative à la diversification de la maîtrise d'ouvrage et de l'offre de logements dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510289C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 04-04-2005
Date de publication : 10-05-2005
Document principal
Publié le : 25-04-2005
Circulaire UHC/IUH2 2005-22 du 17 mars 2005 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2005 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510281C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 17-03-2005
Date de publication : 25-04-2005
Document principal
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