Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-02-2013

• Arrêté du 17 janvier 2013 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur technique non permanent au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
  TRAT1301372A Mer Arrêté Date de signature : 17-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Arrêté du 17 janvier 2013 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur technique non permanent au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
  TRAT1301537A Mer Arrêté Date de signature : 17-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Décision ND-MTS n° 2011-5370 du 17 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au délégataire principal du SCBD
  TRAT1302100S Transports Décision Date de signature : 17-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
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• Décision ND-SIT n° 2012-5051 du 27 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable du groupe de soutien achats et marchés (HAM)
  TRAT1301463S Transports Décision Date de signature : 27-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
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• Décision BSEI n° 13-009 du 17 janvier 2013 relative au remplacement de l'épreuve hydraulique lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression
  DEVP1300628S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Circulaire du 31 décembre 2012 relative à l'organisation et aux missions des laboratoires d'hydrobiologie en DREAL
  DEVL1242275C Nature Circulaire Date de signature : 31-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
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• Arrêté du 15 janvier 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW pour l'année 2012-2013
  TRAT1301216A Transports Arrêté Date de signature : 15-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Arrêté du 15 janvier 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 pour l'année 2012-2013
  TRAT1301217A Transports Arrêté Date de signature : 15-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Circulaire du 9 novembre 2012 relative à l'injection de biométhane dans les réseaux de gaz naturel suite à l'entrée en vigueur des textes réglementaires ouvrant droit au tarif d'achat du biométhane injecté
  DEVR1239413C Énergie Circulaire Date de signature : 09-11-2012 Date de publication : 10-02-2013
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• Arrêté du 17 janvier 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
  DEVP1301602A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Arrêté du 18 janvier 2013 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz
  DEVP1301677A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Décision n° AD 2012-18 du 7 juin 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1223006S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 10-02-2013
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• Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2013 relative aux dépenses de personnel des agents en charge de la sécurité routière transférés au ministère de l'intérieur (MI)
  DEVK1302467X Administration générale Convention Date de signature : 10-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Décision n° 2013-41 du 31 décembre 2012 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1300655S Développement durable Décision Date de signature : 31-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
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• Décision n° 2013-42 du 31 décembre 2012 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
  DEVD1300668S Développement durable Décision Date de signature : 31-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
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• Arrêté du 11 janvier 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1301459A Énergie Arrêté Date de signature : 11-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Arrêté du 7 janvier 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principaux de 1re classe et de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au titre de l'année 2013
  DEVK1241400A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012
  DEVK1300272A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
  DEVK1239669A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Arrêté du 10 janvier 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude au grade d'ITPE au titre de l'année 2013
  DEVK1300597A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
  • Document principal
• Arrêté du 15 janvier 2013 portant inscription sur le tableau d'avancement pour le grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière 2e classe du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013
  DEVK1300509A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Arrêté du 15 janvier 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude pour le grade de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013
  DEVK1300518A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Arrêté du 23 janvier 2013 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l'année 2013
  DEVK1301728A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Arrêté du 23 janvier 2013 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l'année 2013
  DEVK1301730A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Note de gestion du 2 janvier 2013 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d'ancienneté des personnels gérés par le MEDDE au titre de l'année de référence 2012
  DEVK1242209C Administration générale Note Date de signature : 02-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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