Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-09-2012

Décision du 10 septembre 2012 portant désignation du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du tunnel du Rove
TRAT1233031S Transports Décision Date de signature : 10-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Délibérationdu conseil d'administration de la RATP, séance du 31 août 2012
TRAT1233843X Transports Autre Date de publication : 25-09-2012
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Délibérationdu conseil d'administration de la RATP, séance du 31 août 2012
TRAT1233846X Transports Autre Date de publication : 25-09-2012
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Arrêté du 2 août 2012 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi qu'au complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008
DEVK1221409A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Décision n° 5672 du 31 août 2012 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
DEVD1224847S Développement durable Décision Date de signature : 31-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Décision du 5 septembre 2012 portant délégation de signature
DEVV1233894S Développement durable Décision Date de signature : 05-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Arrêté du 10 août 2012 désignant les agents habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application du code de l'énergie
DEVR1233129A Énergie Arrêté Date de signature : 10-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Décision du 30 août 2012 relative à l'autorisation de cession d'une canalisation de transport de saumure
DEVP1232903S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Arrêté du 27 juillet 2012 portant création de la réserve biologique intégrale de Lucifer Dékou Dékou (Guyane)
DEVL1231049A Nature Arrêté Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nominationau conseil d'administration de l'Établissement public du parc national de Port-Cros
DEVL1234454A Nature Arrêté Date de signature : 18-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 relatif à la constitution de la commission générale des examens de la marine marchande pour les sessions de juin et de septembre 2012
TRAT1234114A Transports Arrêté Date de signature : 10-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Arrêté du 10 septembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1234053A Transports Arrêté Date de signature : 10-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Décisions GIS n°s 2012-20-21 du 13 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de la mission contrôle de gestion et au responsable de la mission ressources humaines, communication, qualité de service
TRAT1233596S Transports Décision Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Décision GIS n° 2012-29 du 13 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable adjoint de l'unité prévention et santé au travail
TRAT1233610S Transports Décision Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Décision du 30 août 2012 portant délégation de signature (Pierre SITKO)
ETLL1234060S Nature Décision Date de signature : 30-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Arrêté du 6 août 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1231659A Transports Arrêté Date de signature : 06-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Arrêté du 28 août 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1231531A Transports Arrêté Date de signature : 28-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Arrêté du 29 août 2012 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
DEVT1232820A Mer Arrêté Date de signature : 29-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Publié le : 10-09-2012

Décisions n°s MTS 2011-5340-5341-5342-5343-5344 du 21 mai 2012 portant délégations de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 1 ; à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 2 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 3 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 4 et au directeur de l'unité opérationnelle ligne 5
TRAT1230960S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 10-09-2012
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Décisions n°s MTS 2011-5348-5358-5359-5360-5368 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 9 ; au responsable du pôle social ; au responsable du pôle technique ; au directeur de l'unité opérationnelle horaires et trafic et au responsable du budget d'exploitation
TRAT1231195S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 10-09-2012
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Circulaire du 28 juin 2012 modifiant la circulaire DPMA/SDAEP/C n° 2012-9611 du 2 mai 2012 précisant les modalités de mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
DEVM1227170C Transports Circulaire Date de signature : 28-06-2012 Date de publication : 10-09-2012
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Circulaire du 1er juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du programme opérationnel FEP, mesure 1.2 article 24-1 (i) : arrêt temporaire d'activité du 4 juin au 31 décembre 2012, pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM II a, IV abc et VII d et mesure 1.5.5, article 27 formation
DEVM1227359C Transports Circulaire Date de signature : 01-07-2012 Date de publication : 10-09-2012
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Décision du 14 août 2012 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1231429S Administration générale Décision Date de signature : 14-08-2012 Date de publication : 10-09-2012
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Note du 3 août 2012 relative aux principes généraux d'harmonisation, aux modalités de recours et aux commissions indemnitaires concernant le régime indemnitaire des personnels affectés sur des postes du METL ou du MEDDE
DEVK1231488N Administration générale Note Date de signature : 03-08-2012 Date de publication : 10-09-2012
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Arrêté du 6 août 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1232645A Énergie Arrêté Date de signature : 06-08-2012 Date de publication : 10-09-2012
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