Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-08-2012

Instruction du 21 juin 2012 relative à l'ajustement du régime d'aides « propriétaires bailleurs » dans le cas de projets de travaux d'amélioration
ETLL1229637J Logement et construction Instruction Date de signature : 21-06-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVT1221332A Transports Arrêté Date de signature : 29-06-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Note de gestion du 3 juillet 2012 relative à la fixation, pour 2012, des coefficients de performance de l'indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) ou au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
DEVK1226684N Administration générale Note Date de signature : 03-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Note de gestion du 10 juillet 2012 relative à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques
DEVK1223677N Administration générale Note Date de signature : 10-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Note de gestion du 11 juillet 2012 relative à la procédure d'attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l'année 2012
DEVK1227002N Administration générale Note Date de signature : 11-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Note de gestion du 13 juillet 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats des agents exerçant des fonctions supérieures à l'administration centrale du METL et du MEDDE au titre de 2012
DEVK1224895N Administration générale Note Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Arrêté du 7 janvier 2011 portant approbation d'un système individuel ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement
DEVP1033011A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-01-2011 Date de publication : 10-08-2012
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Arrêté du 30 juin 2012 portant approbation de prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement
DEVP1226038A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-06-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Arrêté du 5 juillet 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1208008A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° BUS 2012-38 du 23 mai 2012 portant délégation de signature du responsable ressources humaines du département BUS
TRAT1229948S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-05-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Circulaire du 2 juillet 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre des prestations des CETE pour 2012
DEVD1229334C Développement durable Circulaire Date de signature : 02-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1230530A Énergie Arrêté Date de signature : 11-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Arrêté du 17 juillet 2012 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1229947A Énergie Arrêté Date de signature : 17-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination d'un rapporteur à la commission consultative des marchés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
DEVR1230438A Énergie Arrêté Date de signature : 20-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° 2012-3028 du 3 mai 2012 portant délégation de signature
DEVD1222819S Développement durable Décision Date de signature : 03-05-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1222817S Développement durable Décision Date de signature : 04-05-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
DEVD1222808S Développement durable Décision Date de signature : 04-05-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Décision du 5 juillet 2012 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « gestion durable des ressources naturelles-biodiversité »
DEVD1227033S Développement durable Décision Date de signature : 05-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Publié le : 25-07-2012

Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1228131A Énergie Arrêté Date de signature : 27-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 25 mai 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole)
DEVP1220106A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-05-2012 Date de publication : 25-07-2012
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Décision n° BSEI 12-087 du 15 juin 2012 relative à l'approbation d'un cahier technique professionnel relatif aux récipients aériens sous pression revêtus d'une protection ignifuge
DEVP1227306S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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Décision n° BSEI 12-088 du 15 juin 2012 portant modification de la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 modifiée relative à la mise en service et à l'exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés
DEVP1226368S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature relative aux décisions de préemption (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1228770S Nature Décision Date de signature : 04-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
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Circulaire du 2 juillet 2012 relative à la mise en place de l'aide à la cessation d'activité pour les pêcheurs professionnels en eau douce concernés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB ou par les mesures relatives à la pêche mises en oeuvre dans le cadre du plan de gestion de l'anguille, pris en application du règlement européen n° 1100-2007
DEVL1210002C Nature Circulaire Date de signature : 02-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
- Document principal
Délibération n° 2012-16 du 13 juin 2012 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au plafond de travaux du régime d'aides applicable aux propriétaires bailleurs (art. R. 321-12-I [1°] du CCH) dans le cas de projets de travaux d'amélioration
ETLL1227805X Logement et construction Autre Date de signature : 13-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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