Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2012

• Décision du 11 juillet 2012 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour la surveillance des ouvrages de génie civil et structures de type caniveaux et fosses humides
  DEVP1228880S Prévention des risques Décision Date de publication : 10-08-2012
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• Circulaire du 16 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre de la phase « cartographie » de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation
  DEVP1228419C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 16-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
  DEVL1115426A Nature Arrêté Date de signature : 27-06-2011 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision du 13 juillet 2012 relative à l'attribution du label Grand Site de France
  DEVL1221655S Nature Décision Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Circulaire du 13 juillet 2012 additive à la circulaire du 5 août 2011 relative au financement des associations départementales d'information pour le logement et aux modalités de présentation des demandes de subvention
  ETLL1208447C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Instruction du 5 juin 2012 relative à certaines mesures visant à améliorer les interventions de l'Anah en direction des copropriétés fragiles ou en difficulté
  ETLL1229623J Logement et construction Instruction Date de signature : 05-06-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Instruction du 21 juin 2012 relative à l'ajustement du régime d'aides « propriétaires bailleurs » dans le cas de projets de travaux d'amélioration
  ETLL1229637J Logement et construction Instruction Date de signature : 21-06-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
  DEVT1221332A Transports Arrêté Date de signature : 29-06-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Note de gestion du 3 juillet 2012 relative à la fixation, pour 2012, des coefficients de performance de l'indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) ou au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
  DEVK1226684N Administration générale Note Date de signature : 03-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Note de gestion du 10 juillet 2012 relative à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques
  DEVK1223677N Administration générale Note Date de signature : 10-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Note de gestion du 11 juillet 2012 relative à la procédure d'attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l'année 2012
  DEVK1227002N Administration générale Note Date de signature : 11-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Note de gestion du 13 juillet 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats des agents exerçant des fonctions supérieures à l'administration centrale du METL et du MEDDE au titre de 2012
  DEVK1224895N Administration générale Note Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Arrêté du 7 janvier 2011 portant approbation d'un système individuel ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement
  DEVP1033011A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-01-2011 Date de publication : 10-08-2012
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• Arrêté du 30 juin 2012 portant approbation de prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement
  DEVP1226038A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-06-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Arrêté du 5 juillet 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1208008A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision n° BUS 2012-38 du 23 mai 2012 portant délégation de signature du responsable ressources humaines du département BUS
  TRAT1229948S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-05-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Circulaire du 2 juillet 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre des prestations des CETE pour 2012
  DEVD1229334C Développement durable Circulaire Date de signature : 02-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1230530A Énergie Arrêté Date de signature : 11-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Arrêté du 17 juillet 2012 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1229947A Énergie Arrêté Date de signature : 17-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination d'un rapporteur à la commission consultative des marchés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
  DEVR1230438A Énergie Arrêté Date de signature : 20-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision n° 2012-3028 du 3 mai 2012 portant délégation de signature
  DEVD1222819S Développement durable Décision Date de signature : 03-05-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1222817S Développement durable Décision Date de signature : 04-05-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
  DEVD1222808S Développement durable Décision Date de signature : 04-05-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision du 5 juillet 2012 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « gestion durable des ressources naturelles-biodiversité »
  DEVD1227033S Développement durable Décision Date de signature : 05-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision n° MRF 2012-020 du 21 mai 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au responsable de site d'Issy-les-Moulineaux
  TRAT1229943S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 10-08-2012
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