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Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2010 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
DEVL1203388A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 07-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Circulaire n° C 2012-01 du 20 janvier 2012 relative aux priorités d'intervention 2012 et programmation des crédits d'aide à l'amélioration de l'habitat privé et d'humanisation des structures d'hébergement. Délibérations du conseil d'administration du 13 décembre 2011
DEVL1203682C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jury d'examen et aux modèles d'attestation de capacité professionnelle pour l'exercice des activités de transport public routier
TRAT1203111S
Transports
Décision
Date de signature : 03-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Décision du 6 février 2012 portant agrément d'experts et d'organismes en application de l'article R.* 118-2-4 du code de la voirie routière
TRAT1200870S
Transports
Décision
Date de signature : 06-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° 2012-11 du 7 février 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
TRAT1203884S
Transports
Décision
Date de signature : 07-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Circulaire du 12 janvier 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre, au niveau régional, de la charte « Objectif CO2 : les transporteurs s'engagent » dans le transport routier de marchandises et de voyageurs
DEVT1128393C
Transports
Circulaire
Date de signature : 12-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° 2012-03 du 10 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisations immobilières, achats et logistiques (VAL)
TRAT1203855S
Transports
Décision
Date de signature : 10-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° 2012-05 du 13 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
TRAT1203863S
Transports
Décision
Date de signature : 13-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
TRAT1200212S
Transports
Décision
Date de signature : 03-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Décision du 3 février 2012 relative aux modèles d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes ou de marchandises au moyen de véhicules motorisés
TRAT1200598S
Transports
Décision
Date de signature : 03-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Délibération du 16 février 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares
TRAT1205222X
Transports
Autre
Date de signature : 16-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Délibération du 16 février 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au président du conseil d'administration de la SNCF
TRAT1205228X
Transports
Autre
Date de signature : 16-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Décision du 7 décembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1132721S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-12-2011
Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° 8 du 31 janvier 2012 portant nominationau conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1202479S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° ING/SVM 2011-5070 du 14 décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité » (SVM) du département de l'ingénierie au délégué du responsable de l'unité (SVM)
TRAT1202870S
Transports
Décision
Date de signature : 14-12-2011
Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° ING 2011-5166 du 16 décembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant du groupe de soutien « contrôle de gestion »
TRAT1202871S
Transports
Décision
Date de signature : 16-12-2011
Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° RER 2012-06-07-08 du 9 janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle de la ligne A ; au directeur de l'unité opérationnelle de la ligne B et au responsable instances et projets ressources humaines
TRAT1203422S
Transports
Décision
Date de signature : 09-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° 2012-02 du 9 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisations immobilières, achats et logistiques (VAL)
TRAT1203845S
Transports
Décision
Date de signature : 09-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Décision du 3 février 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central)
DEVA1203307S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Instruction du 17 janvier 2012 modifiant l'instruction du 26 juin 2008 relative aux règles techniques et procédures administratives applicables au transport commercial par aéronef
DEVA1202009J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 17-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Instruction du 17 janvier 2012 modifiant l'instruction du 28 juin 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
DEVA1202010J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 17-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° ING 2011-23 du 1er juin 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable ressources humaines du département, responsable du groupe de soutien ressources humaines
TRAT1202533S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° ING/ISE 2011-5112 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « installations et systèmes électriques » (ISE) du département de l'ingénierie au responsable d'affaires, délégué du responsable de l'unité ISE
TRAT1202861S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2011
Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° ING/IDP 2011-5135 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « intégration dans les projets » (IDP) au responsable de l'entité « intégration » (INT) du département de l'ingénierie (ING)
TRAT1202569S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2011
Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° ING/OIT 2011-5372 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport » (OIT) du département de l'ingénierie à l'adjoint du responsable de l'unité OIT et responsable de l'entité « infrastructures du transport »
TRAT1202868S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2011
Date de publication : 25-02-2012
