Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-12-2012

Décisions NU-MRF-TW n° 2012-10-11 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du responsable de site de Bobigny à des agents de site de Bobigny et au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site de Bobigny
TRAT1240301S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Décision NU-MRF-TW n° 2012-12 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du responsable de site de Boulogne au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site de Boulogne
TRAT1240305S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Décision NU-MRF-TW n° 2012-16 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du responsable de site d'Issy-les-Moulineaux au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site d'Issy-les-Moulineaux
TRAT1240314S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Décision n° 2012-7573 du 31 octobre 2012 110portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature100
DEVD1238386S Développement durable Décision Date de signature : 31-10-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Décision du 9 novembre 2012 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de la prime de fonctions et de résultats attribuée aux attachés d'administration de l'aviation civile affectés dans les services de l'établissement public Météo-France
DEVD1240162S Développement durable Décision Date de signature : 09-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Publié le : 25-11-2012

Décision n° AD 2012-40 du 9 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1236762S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-11-2012 Date de publication : 25-11-2012
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Arrêté du 9 novembre 2012 portant nomination au conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
DEVL1237980A Nature Arrêté Date de signature : 09-11-2012 Date de publication : 25-11-2012
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Circulaire du 23 octobre 2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines [abrogée]
DEVL1227826C Nature Circulaire Date de signature : 23-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
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Arrêté du 26 octobre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1237982A Transports Arrêté Date de signature : 26-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
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Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination à la commission de sélection prévue à l'article 6 du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable
DEVK1238044A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-11-2012 Date de publication : 25-11-2012
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Circulaire du 9 octobre 2012 relative au déploiement d'un système d'information de gestion de l'archivage (SIAM) par le secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1235247C Administration générale Circulaire Date de signature : 09-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
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Note de gestion du 4 mai 2012 relative aux agents contractuels de parcs nationaux de France (PNF), des parcs nationaux et de l'Agence des aires marines protégées (AAMP) (rectificatif)
DEVK1221319Z Administration générale Note Date de signature : 04-05-2012 Date de publication : 25-11-2012
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Décision n° 12-948 du 29 octobre 2012 fixant, au titre de l'année 2012, la liste d'aptitude après examen professionnel à l'emploi d'ingénieur stagiaire des travaux de la météorologie
DEVD1238226S Développement durable Décision Date de signature : 29-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
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Circulaire du 29 octobre 2012 relative à la mise en oeuvre de l'obligation d'achat pour les installations hydroélectriques de moins de 12 MW
DEVR1236459C Énergie Circulaire Date de signature : 29-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
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Arrêté du 27 septembre 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1234162A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
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Arrêté du 12 octobre 2012 portant nomination à la commission consultative sur le statut de déchet
DEVP1238089A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
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Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué cohésion et ressources humaines de la SNCF
TRAT1238533S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
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Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseild'administration de la SNCF au directeur général délégué écomobilité de la SNCF
TRAT1238539S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
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Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de la SNCF
TRAT1238532S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
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Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Infra de la SNCF
TRAT1238477S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
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Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Voyages de la SNCF
TRAT1238531S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
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Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF régions et intercités de la SNCF
TRAT1238478S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
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Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du présidentdu conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Transilien de la SNCF
TRAT1239074S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
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Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au secrétaire général de la SNCF
TRAT1238579S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
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Décision du 29 avril 2009 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF GEODIS de la SNCF
TRAT1238582S Transports Décision Date de signature : 29-04-2009 Date de publication : 25-11-2012
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