Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2012

• Décision du 25 avril 2012 portant délégation pour la mise en oeuvre de l'article R. 122-3 du code de l'environnement (examen au « cas par cas »)
  DEVV1223126S Développement durable Décision Date de signature : 25-04-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Décision du 8 juin 2012 portant nomination d'un nouveau membreau comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « infrastructures »
  DEVD1225168S Développement durable Décision Date de signature : 08-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Arrêté du 13 juin 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1225633A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Arrêté du 22 juin 2012 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
  DEVK1226434A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Note de gestion du 12 juin 2012 relative à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires
  DEVK1223250N Administration générale Note Date de signature : 12-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Note de gestion du 17 juin 2012 relative à la gestion au titre de 2012 du régime indemnitaire de certains agents du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur (MEFCE) affectés dans les services du MEDDE et du METL
  DEVK1221299N Administration générale Note Date de signature : 17-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
  DEVK1225156A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Protocole technique du 22 juillet 2010 d'application de la convention-cadre sur le service météorologique à la navigation aérienne établi entre la direction du transport aérien et Météo-France
  DEVA1225655X Aviation civile Autre Date de signature : 22-07-2010 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Amendements des annexes du protocole technique d'application de la convention-cadre sur le service météorologique à la navigation aérienne établi entre la direction du transport aérien et Météo-France - révision 2011
  DEVA1225657X Aviation civile Autre Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Décision n° 42/CNRAN/D du 8 juin 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA-NORD) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1226303S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Décision du 11 juin 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme de contrôle de Montpellier (OCM) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1225911S Aviation civile Décision Date de signature : 11-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Décision du 14 juin 2012 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe « contrôle et exploitations aériens » (service des systèmes d'information et de la modernisation)
  DEVA1226170S Aviation civile Décision Date de signature : 14-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Décision du 22 juin 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Toulouse-Blagnac
  DEVA1226723S Aviation civile Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-252 du code de l'environnement
  DEVP1220222A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement
  DEVP1220648A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-19 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1223397S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Décision du 30 mai 2012 portant délégation de signature
  ETLL1225781S Nature Décision Date de signature : 30-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Décision du 8 juin 2012 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d'art »
  DEVD1225304S Développement durable Décision Date de signature : 08-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Décision du 8 juin 2012 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d'art »
  DEVD1225308S Développement durable Décision Date de signature : 08-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Décision n° 12-262 du 12 juin 2012 fixant au titre de l'année 2012 la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur(e)s stagiaires des travaux de la météorologie
  DEVD1221964S Développement durable Décision Date de signature : 12-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Arrêté du 5 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
  DEVP1221517A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Circulaire du 18 juin 2012 relative à la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de septembre 2012
  TRAT1224378C Transports Circulaire Date de signature : 18-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1222873A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Bordeaux-Mérignac
  DEVA1224034S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne les aéroports de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron
  DEVA1224039S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal