Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2012

• Décision du 3 février 2012 relative aux modèles d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes ou de marchandises au moyen de véhicules motorisés
  TRAT1200598S Transports Décision Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision du 23 janvier 2012 relative à l'approbation d'un guide technique professionnel pour l'inspection des tuyauteries en exploitation
  DEVP1130997S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision du 26 janvier 2012 relative à l'agrément du laboratoire d'essais de la société ART LAB
  DEVP1201468S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2011-29 du 27 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1134163S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-01 du 31 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1202429S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Délibération du 16 février 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares
  TRAT1205222X Transports Autre Date de signature : 16-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Délibération du 16 février 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au président du conseil d'administration de la SNCF
  TRAT1205228X Transports Autre Date de signature : 16-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision du 7 décembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1132721S Aviation civile Décision Date de signature : 07-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision n° 8 du 31 janvier 2012 portant nominationau conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1202479S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision n° ING/SVM 2011-5070 du 14 décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité » (SVM) du département de l'ingénierie au délégué du responsable de l'unité (SVM)
  TRAT1202870S Transports Décision Date de signature : 14-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision n° ING 2011-5166 du 16 décembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant du groupe de soutien « contrôle de gestion »
  TRAT1202871S Transports Décision Date de signature : 16-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision n° RER 2012-06-07-08 du 9 janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle de la ligne A ; au directeur de l'unité opérationnelle de la ligne B et au responsable instances et projets ressources humaines
  TRAT1203422S Transports Décision Date de signature : 09-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision n° 2012-02 du 9 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisations immobilières, achats et logistiques (VAL)
  TRAT1203845S Transports Décision Date de signature : 09-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision du 3 février 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central)
  DEVA1203307S Aviation civile Décision Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Instruction du 17 janvier 2012 modifiant l'instruction du 26 juin 2008 relative aux règles techniques et procédures administratives applicables au transport commercial par aéronef
  DEVA1202009J Aviation civile Instruction Date de signature : 17-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Instruction du 17 janvier 2012 modifiant l'instruction du 28 juin 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
  DEVA1202010J Aviation civile Instruction Date de signature : 17-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision n° ING 2011-23 du 1er juin 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable ressources humaines du département, responsable du groupe de soutien ressources humaines
  TRAT1202533S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision n° ING/ISE 2011-5112 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « installations et systèmes électriques » (ISE) du département de l'ingénierie au responsable d'affaires, délégué du responsable de l'unité ISE
  TRAT1202861S Transports Décision Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision n° ING/IDP 2011-5135 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « intégration dans les projets » (IDP) au responsable de l'entité « intégration » (INT) du département de l'ingénierie (ING)
  TRAT1202569S Transports Décision Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision n° ING/OIT 2011-5372 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport » (OIT) du département de l'ingénierie à l'adjoint du responsable de l'unité OIT et responsable de l'entité « infrastructures du transport »
  TRAT1202868S Transports Décision Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
  DEVP1200162A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Arrêté du 1er février 2012 pris en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique
  DEVP1135733A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision du 10 janvier 2012 modifiant la décision du 29 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1200446S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2011-39 du 16 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1201442S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision n° 2011-11682 du 30 décembre 2011 portant modificationde la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
  DEVD1203369S Développement durable Décision Date de signature : 30-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal