Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2012

• Circulaire du 25 janvier 2012 relative aux dérogations à l'interdiction de circulationdes véhicules de transport de marchandises dangereuses les week-ends et à certaines périodes
  DEVP1200975C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 25-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2010 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
  DEVL1203388A Logement et construction Arrêté Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Circulaire n° C 2012-01 du 20 janvier 2012 relative aux priorités d'intervention 2012 et programmation des crédits d'aide à l'amélioration de l'habitat privé et d'humanisation des structures d'hébergement. Délibérations du conseil d'administration du 13 décembre 2011
  DEVL1203682C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jury d'examen et aux modèles d'attestation de capacité professionnelle pour l'exercice des activités de transport public routier
  TRAT1203111S Transports Décision Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision du 6 février 2012 portant agrément d'experts et d'organismes en application de l'article R.* 118-2-4 du code de la voirie routière
  TRAT1200870S Transports Décision Date de signature : 06-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision n° 2012-11 du 7 février 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
  TRAT1203884S Transports Décision Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Circulaire du 12 janvier 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre, au niveau régional, de la charte « Objectif CO2 : les transporteurs s'engagent » dans le transport routier de marchandises et de voyageurs
  DEVT1128393C Transports Circulaire Date de signature : 12-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° 2012-03 du 10 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisations immobilières, achats et logistiques (VAL)
  TRAT1203855S Transports Décision Date de signature : 10-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° 2012-05 du 13 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
  TRAT1203863S Transports Décision Date de signature : 13-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
  TRAT1200212S Transports Décision Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision du 3 février 2012 relative aux modèles d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes ou de marchandises au moyen de véhicules motorisés
  TRAT1200598S Transports Décision Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision du 23 janvier 2012 relative à l'approbation d'un guide technique professionnel pour l'inspection des tuyauteries en exploitation
  DEVP1130997S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision du 26 janvier 2012 relative à l'agrément du laboratoire d'essais de la société ART LAB
  DEVP1201468S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2011-29 du 27 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1134163S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-01 du 31 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1202429S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Délibération du 16 février 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares
  TRAT1205222X Transports Autre Date de signature : 16-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Délibération du 16 février 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au président du conseil d'administration de la SNCF
  TRAT1205228X Transports Autre Date de signature : 16-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision du 7 décembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1132721S Aviation civile Décision Date de signature : 07-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° 8 du 31 janvier 2012 portant nominationau conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1202479S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° ING/SVM 2011-5070 du 14 décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité » (SVM) du département de l'ingénierie au délégué du responsable de l'unité (SVM)
  TRAT1202870S Transports Décision Date de signature : 14-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° ING 2011-5166 du 16 décembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant du groupe de soutien « contrôle de gestion »
  TRAT1202871S Transports Décision Date de signature : 16-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision n° RER 2012-06-07-08 du 9 janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle de la ligne A ; au directeur de l'unité opérationnelle de la ligne B et au responsable instances et projets ressources humaines
  TRAT1203422S Transports Décision Date de signature : 09-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° 2012-02 du 9 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisations immobilières, achats et logistiques (VAL)
  TRAT1203845S Transports Décision Date de signature : 09-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° ING 2011-23 du 1er juin 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable ressources humaines du département, responsable du groupe de soutien ressources humaines
  TRAT1202533S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision n° ING/ISE 2011-5112 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « installations et systèmes électriques » (ISE) du département de l'ingénierie au responsable d'affaires, délégué du responsable de l'unité ISE
  TRAT1202861S Transports Décision Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
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