Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-11-2011

Décision du 18 octobre 2011 portant nomination des membresdu comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « bâtiment »
DEVD1128012S Développement durable Décision Date de signature : 18-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Décision du 27 octobre 2011 portant nomination des membres du comité d'évaluation scientifique des agents de catégorie A exerçant une activité de recherche (CESAAR)
DEVD1129288S Développement durable Décision Date de signature : 27-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Arrêté du 28 octobre 2011 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1121821A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Arrêté du 25 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2010 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert
DEVL1128080A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Décision du 27 octobre 2011 portant revalorisation du barème permettant de déterminer le montant de la compensation des dommages piscicoles mentionnée dans les cahiers des charges des entreprises hydrauliques concédées et dans les règlements d'eau des autorisations d'utilisation de l'énergie hydraulique
DEVL1127898S Nature Décision Date de signature : 27-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1115808A Transports Arrêté Date de signature : 17-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Décision n° ING/RH 2011-26 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du responsable ressources humaines du département de l'ingénierie (ING), responsable du groupe de soutien ressources humaines, à l'adjointe du responsable ressources humaines du département ING, responsable du groupe de soutien ressources humaines
TRAT1129880S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1130636S Administration générale Décision Date de signature : 10-11-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Décision n° 11-997 du 21 septembre 2011 fixant au titre de l'année 2011 la liste des candidats admis au concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1130498S Développement durable Décision Date de signature : 21-09-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Décision n° 11-1000 du 21 septembre 2011 fixant au titre de l'année 2011 la liste des candidats admis au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
DEVD1130500S Développement durable Décision Date de signature : 21-09-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Décision du 18 octobre 2011 portant nomination des membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « infrastructures »
DEVD1128000S Développement durable Décision Date de signature : 18-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Arrêté du 10 novembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1130400A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-11-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Publié le : 10-11-2011

Décision n° ENAC/DG/2011-144 du 29 septembre 2011 portant délégation de signature
DEVA1126660S Aviation civile Décision Date de signature : 29-09-2011 Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 10352 du 12 octobre 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession, d'un ensemble immobilier du domaine privé de l'État situé au 14, avenue Mendivil, commune d'Arcachon
DEVA1123298S Aviation civile Décision Date de signature : 12-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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Instruction du 13 octobre 2011relative à l'attribution de l'allocation temporaire complémentaire
DEVA1128187J Aviation civile Instruction Date de signature : 13-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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Arrêté du 11 octobre 2011 portant renouvellement du mandat d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
DEVL1127637A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 11-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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Arrêté du 14 octobre 2011 portant renouvellement du mandat d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
DEVL1121764A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 14-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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Circulaire du 14 octobre 2011 relative au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
DEVL1125405C Nature Circulaire Date de signature : 14-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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Circulaire du 17 octobre 2011 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2011-492 relatif au plan d'action pour le milieu marin
DEVL1127779C Nature Circulaire Date de signature : 17-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1111720A Transports Arrêté Date de signature : 27-09-2011 Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 11/IDF/081 du 30 mai 2011 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
TRAT1128492S Transports Décision Date de signature : 30-05-2011 Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 11/IDF/97 du 30 mai 2011 portant subdélégation de signature en matière administrative
TRAT1128545S Transports Décision Date de signature : 30-05-2011 Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 2011-31 du 1er juillet 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF
TRAT1127571S Transports Décision Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 10-11-2011
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Note de gestion du 11 octobre 2011 relative au modalités d'indemnisation des intérims
DEVK1127681N Administration générale Note Date de signature : 11-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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Note de gestion du 17 octobre 2011 relative aux modalités d'attribution PFR 2011 des agents de catégories A et B du ministère de l'agriculture en poste dans les services du MEDDTL
DEVK1128379N Administration générale Note Date de signature : 17-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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