Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-03-2012

Décision n° BUS 2012-19-20-21-22 du 19 janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des quais de Seine ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Saint-Denis ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Thiais et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Vitry
TRAT1204501S Transports Décision Date de signature : 19-01-2012 Date de publication : 10-03-2012
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Décision n° 2012-5880 du 31 janvier 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint opérations de transport et de maintenance de la RATP au directeur du département BUS, responsable de champ « exploitation ferroviaire tramway », et au délégué du directeur du département BUS en charge du tramway
TRAT1204574S Transports Décision Date de signature : 31-01-2012 Date de publication : 10-03-2012
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Décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d'une attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
TRAT1200593S Transports Décision Date de signature : 09-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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Décision du 13 février 2012 portant modification de la composition du comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique (AFIMB)
DEVT1200525S Transports Décision Date de signature : 13-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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Arrêté du 11 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement (attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
DEVK1135397A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-01-2012 Date de publication : 10-03-2012
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Publié le : 25-02-2012

Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVP1200162A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Arrêté du 1er février 2012 pris en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique
DEVP1135733A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Décision du 10 janvier 2012 modifiant la décision du 29 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1200446S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° AD 2011-39 du 16 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1201442S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° 2011-11682 du 30 décembre 2011 portant modificationde la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
DEVD1203369S Développement durable Décision Date de signature : 30-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° 2012-2 du 11 janvier 2012 portant délégation de signature
DEVD1203370S Développement durable Décision Date de signature : 11-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Décision du 6 février 2012 portant nomination au comité ministériel d'audit internedu ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVV1201639S Développement durable Décision Date de signature : 06-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de produits en béton, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1103457A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-11-2011 Date de publication : 25-02-2012
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Arrêté du 24 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques distincts des établissements publics
DEVK1134821A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Arrêté du 7 février 2012 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
DEVK1203174A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Arrêté du 7 février 2012 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l'année 2012
DEVK1203181A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Circulaire du 3 février 2012 relative aux procédures de recensement pour les besoins de défense et de sécurité des entreprises de travaux publics et de bâtiment (TP-B), des entreprises de location de matériel de génie civil, des entreprises de transport routier et de leurs moyens
DEVK1133507C Administration générale Circulaire Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Décision du 23 janvier 2012 relative à l'approbation d'un guide technique professionnel pour l'inspection des tuyauteries en exploitation
DEVP1130997S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Décision du 26 janvier 2012 relative à l'agrément du laboratoire d'essais de la société ART LAB
DEVP1201468S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° AD 2011-29 du 27 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1134163S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° AD 2012-01 du 31 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1202429S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° 2009-4407 du 3 juillet 2009 portant modification de la décision n° 2009-1635 du 11 mars 2009 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1129433S Développement durable Décision Date de signature : 03-07-2009 Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° 2010-8352 du 20 septembre 2010 portant modification de la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
DEVD1203926S Développement durable Décision Date de signature : 20-09-2010 Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° 2010-10635 du 30 novembre 2010 portant modification de la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
DEVD1203903S Développement durable Décision Date de signature : 30-11-2010 Date de publication : 25-02-2012
- Document principal
Décision n° 2010-10636 du 30 novembre 2010 portant modification de la décision n° 2009-1635 du 11 mars 2009 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1203906S Développement durable Décision Date de signature : 30-11-2010 Date de publication : 25-02-2012
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