Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2012

• Décision du 7 juin 2012 portant désignation des représentants du personnelau comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
  DEVK1224856S Administration générale Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Note de gestion du 10 mai 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEDDTL au titre de 2012
  DEVK1223122N Administration générale Note Date de signature : 10-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Décision n° ENAC/DG 2012-91 du 31 mai 2012 modifiant la décision n° ENAC/DG 8 du 31 janvier 2012 portant nomination au conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1222006S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Circulaire du 27 avril 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R. 414-8 à 18 du code de l'environnement
  DEVL1131446C Nature Circulaire Date de signature : 27-04-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Arrêté du 30 avril 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1221587A Transports Arrêté Date de signature : 30-04-2012 Date de publication : 25-06-2012
  • Document principal
• Décision n° BUS 2012-36 du 18 mai 2012 portant délégation de pouvoirsdu directeur de département BUS au responsable ressources humaines du département BUS
  TRAT1225073S Transports Décision Date de signature : 18-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
  • Document principal
• Circulaire du 13 avril 2012 portant instruction pour la mise en oeuvre d'audits de sécurité routière pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national
  TRAT1209177C Transports Circulaire Date de signature : 13-04-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Note de service DPMA/SDAEP du 8 juin 2012 relative à la mise en oeuvre du plan de sortie de flotte, défini par l'arrêté du 6 avril 2012 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
  DEVM1225338N Transports Note Date de signature : 08-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Décision n° 450 du 31 mai 2012 fixant la composition du comité technique de proximitédu service des systèmes d'information et de la modernisation
  DEVA1225159S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Décision du 6 juin 2012 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour la surveillance des ouvrages de génie civil et structures de type ponts de tuyauteries
  DEVP1223204S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2011-31 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1130243S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2011-32 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1133159S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2011-33 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1133630S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Décision n° ING/RH 2012-04 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous et relevant du groupe de soutien « ressources humaines » du département
  TRAT1224552S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
  • Document principal
• Décision n° ING/RH 2012-5064 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du responsable ressources humaines du département de l'ingénierie (ING), responsable du groupe de soutien ressources humaines, à l'adjointe du responsable ressources humaines, du département ING, responsable ressources humaines de l'unité IDP et des groupes de soutien et missions du département
  TRAT1224557S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
  • Document principal
• Décision n° SEM/CML 2012-02 du 1er juin 2012 portant délégation de signature du chef de l'établissement SEM/CML au directeur du département CML
  TRAT1225451S Transports Décision Date de signature : 01-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
  • Document principal
• Décision du 7 juin 2012 portant prorogation de l'agrément accordé à la société SERVTEC
  DEVT1220404S Transports Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2011-35 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1131833S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
  • Document principal
• Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1133406A Nature Arrêté Date de signature : 25-04-2012 Date de publication : 25-06-2012
  • Document principal
• Arrêté du 31 mai 2012 portant inscription d'un site
  DEVL1225175A Nature Arrêté Date de signature : 31-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
  • Document principal
• Arrêté du 5 juin 2012 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1224871A Nature Arrêté Date de signature : 05-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
  • Document principal
• Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'aspirant de marine
  DEVK1221270A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'aspirant de marine
  DEVK1221271A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
  • Document principal
• Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
  DEVK1221272A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
  • Document principal
• Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'administrateur de 1er classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
  DEVK1221273A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
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