Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-02-2012

Décision n° 2010-8352 du 20 septembre 2010 portant modification de la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
DEVD1203926S Développement durable Décision Date de signature : 20-09-2010 Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° 2010-10635 du 30 novembre 2010 portant modification de la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
DEVD1203903S Développement durable Décision Date de signature : 30-11-2010 Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° 2010-10636 du 30 novembre 2010 portant modification de la décision n° 2009-1635 du 11 mars 2009 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1203906S Développement durable Décision Date de signature : 30-11-2010 Date de publication : 25-02-2012
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Publié le : 10-02-2012

Décision du 16 décembre 2011 portant application de l'article 19 du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1133367S Nature Décision Date de signature : 16-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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Circulaire du 26 décembre 2011relative au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000
DEVL1123191C Nature Circulaire Date de signature : 26-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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Arrêté du 19 janvier 2012 relatif à la constitution de la commission générale des examens de la marine marchande pour les sessions de juin et de septembre 2012
TRAT1201311A Transports Arrêté Date de signature : 19-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° ING/STF 2011-02 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « systèmes du transport ferroviaire » (STF) du département de l'ingénierie au responsable de l'entité « réalisation des systèmes » (RS)
TRAT1202352S Transports Décision Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° ENAC-DG 220 du 16 décembre 2011 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Muret-Castelnaudary
DEVA1201752S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° ENAC-DG 225 du 16 décembre 2011 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Saint-Yan
DEVA1201754S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° 2 du 9 janvier 2012 portant composition nominative du comité technique spécial du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon (SAC/SPM) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1201022S Aviation civile Décision Date de signature : 09-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
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Circulaire du 12 janvier 2012 relative à l'instruction des projets éoliens par les services de l'aviation civile
DEVA1135816C Aviation civile Circulaire Date de signature : 12-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° CML 2011-5030 du 28 décembre 2011 portant délégation de signaturede la directrice du département CML au responsable de l'unité ventes
TRAT1201647S Transports Décision Date de signature : 28-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° SIT 2011-5052-5053-5056-5063 du 28 décembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité locale A2I/stratégie et politique industrielle (SPI) ; au responsable de l'unité architecture et infrastructure informatique (A2I) ; au directeur de l'unité opérateur de service de communication (OSC) et au directeur de l'unité environnement de travail informatisé (ETI)
TRAT1201287S Transports Décision Date de signature : 28-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° Bus 2012-01 du 5 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département Bus, chef de l'établissement Bus, au directeur de l'unité opérationnelle du centre Bus d'Asnières
TRAT1201301S Transports Décision Date de signature : 05-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° CCAS 2012-39 du 9 janvier 2012 95portant délégation de signature du directeur de la caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP au responsable de l'entité affaires juridiques, au responsable du pôle « CRA » et au responsable du pôle « contentieux »100
TRAT1201119S Transports Décision Date de signature : 09-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° ING/CG 2011-5167 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du contrôleur de gestion du département de l'ingénierie, responsable du groupe de soutien « contrôle de gestion » (CG) et au contrôleur de gestion, adjoint au responsable du groupe de soutien « contrôle de gestion » (CG)
TRAT1202362S Transports Décision Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° ING 2011-5233 du 14 décembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité (SVM) »
TRAT1202372S Transports Décision Date de signature : 14-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° ING 2011-20-5212 du 16 décembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « installations et systèmes électriques (ISE) » et aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « intégration dans les projets (IDP) »
TRAT1202385S Transports Décision Date de signature : 16-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° 2011-68 du 28 décembre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département Bus, chef de l'établissement Bus
TRAT1202281S Transports Décision Date de signature : 28-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° 035 du 29 novembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/SE) (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1133524S Aviation civile Décision Date de signature : 29-11-2011 Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° SNA/AG/D 86-11 du 14 décembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de l'organisme de Pointe-à-Pitre (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1200971S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° SNA/AG/D88-11 du 14 décembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA A-G) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1201085S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° ENAC/DG 222 du 16 décembre 2011 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Melun
DEVA1201750S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° AD 2011-49 du 16 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1201437S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
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Circulaire interministérielle n°s DGPR/SPNQE/MBAP 2011-1 et DGS/EA2/DGPR/DLPAJ/DGCA 2011-486 du 23 décembre 2011 relative à la réglementation applicable aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée
DEVP1121346C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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