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Type de document
Annexe
47
Arrêté
146
Autre
158
Avenant
2
Avis
31
Circulaire
339
Convention
1
Décision
205
Instruction
75
Note
23
Rapport
1
Rectificatif
6
Thématique
Logement et construction
1034
Mots clés
Document opposable
4
Efficacité énergétique
2
Fascicule
2
Organisation des services
3
Ressource humaine
1
Année de publication
1999
31
2000
33
2001
29
2002
31
2003
26
2004
33
2005
60
2006
41
2007
30
2008
50
2009
63
2010
57
2011
35
2012
33
2013
74
2014
36
2015
46
2016
34
2017
36
2018
56
2019
46
2020
51
2021
29
2022
33
2023
17
2024
21
2025
3
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction
1034 documents trouvés
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thématique
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10
25
50
100
Publié le : 10-02-2004
Circulaire UHC/OE 3/2 n° 2004-2 du 12 janvier 2004 relative à l'orientation et à la programmation des crédits d'études locales dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction en 2004. Chapitre : 57-30 article 10, 91-29 article 30, 31-95 article 20 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410003C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 12-01-2004
Date de publication : 10-02-2004
Document principal
Circulaire UHC/QC 4/3 n° 2004-3 du 12 janvier 2004 relative à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410006C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 12-01-2004
Date de publication : 10-02-2004
Document principal
Circulaire n° 2003-74 du 5 décembre 2003 relative aux plafonds de ressources applicables en 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310347C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-12-2003
Date de publication : 10-02-2004
Document principal
Publié le : 25-01-2004
Circulaire UHC/FB3/28 n° 2003-78 du 30 décembre 2003 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310363C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 30-12-2003
Date de publication : 25-01-2004
Document principal
Circulaire UHC/FB 3/29 n° 2003-79 du 30 décembre 2003 relative aux prêts locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310364C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 30-12-2003
Date de publication : 25-01-2004
Document principal
Publié le : 10-01-2004
Instruction n° I 2003-04 du 24 octobre 2003 relative à l'adaptation du dispositif des aides de l'Agence (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310334J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 24-10-2003
Date de publication : 10-01-2004
Document principal
Arrêté du 28 novembre 2003 relatif à l'agrément d'une méthode de justification des systèmes de double-flux thermodynamiques dénommés « Températion » en application de l'article 74 de l'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310353A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 28-11-2003
Date de publication : 10-01-2004
Document principal
Circulaire UHC/IUH1/26 n° 2003-76 du 17 décembre 2003 relative aux terrains familiaux permettant l'installation des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310352C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 17-12-2003
Date de publication : 10-01-2004
Document principal
Circulaire UHC/FB3/27 n° 2003-77 du 22 décembre 2003 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310354C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 22-12-2003
Date de publication : 10-01-2004
Document principal
Publié le : 25-11-2003
Circulaire UHC/IUH2/18 n° 2003-62 du 22 octobre 2003 relative aux modalités de financement des PLUS-CD pour 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310282C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 22-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
Document principal
Publié le : 25-10-2003
Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant la composition du comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310227A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 29-09-2003
Date de publication : 25-10-2003
Document principal
Publié le : 10-06-2003
Circulaire UHC/IUH 4/8 n° 2003-31 du 5 mai 2003 relative à la mise en œuvre et au financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310076C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-05-2003
Date de publication : 10-06-2003
Document principal
Circulaire UHC/OE 1/9 n° 2003-32 du 7 mai 2003 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310084C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 07-05-2003
Date de publication : 10-06-2003
Document principal
Circulaire DGS n° 2003-234 et 2003-34/UHC/IUH4/10 du 19 mai 2003 relative au suivi et à l'évaluation pour l'année 2002 de la mise en œuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à 6 du code de la santé publique (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310090C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 19-05-2003
Date de publication : 10-06-2003
Document principal
Publié le : 25-05-2003
Instruction n° I-2003-02 du 7 février 2003 relative aux opérations importantes de réhabilitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310070J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 07-02-2003
Date de publication : 25-05-2003
Document principal
Instruction n° I-2003-03 du 31 mars 2003 relative aux dossiers de sortie d'insalubrité ou de péril d'immeubles ou d'habitations occupés ou vacants (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310071J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 31-03-2003
Date de publication : 25-05-2003
Document principal
Publié le : 10-05-2003
Rectificatif à la circulaire C 2003-01 n° 2003-8 du 24 janvier 2003 relative aux primes destinées à résorber la vacance (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310013Z
Logement et construction
Rectificatif
Date de signature : 24-01-2003
Date de publication : 10-05-2003
Document principal
Publié le : 25-04-2003
Arrêté du 3 avril 2003 portant délégation du droit de préemption dans la zone d'aménagement différé créée sur le territoire de la commune de Brétigny-sur-Orge (Essonne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310061A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 03-04-2003
Date de publication : 25-04-2003
Document principal
Circulaire UHC/OE1/7 n° 2003-24 du 29 mars 2003 relative aux renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux et son évolution (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310057C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 29-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
Document principal
Publié le : 10-04-2003
Circulaire UHC/DH/5 n° 2003-17 du 9 mars 2003 relative à l'enquête portant sur l'application du supplément de loyer de solidarité (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310041C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
Document principal
Circulaire UHC/DU 3/4 n° 2003-22 du 20 mars 2003 relative au modalités de classement des constructions pour déterminer l'assiette de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310051C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
Document principal
Circulaire UHC/IUH2/6 n° 2003-21 du 21 mars 2003 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310050C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 21-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
Document principal
Instruction du 11 mars 2003 relative aux maisons relais (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310049J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 11-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
Document principal
Circulaire DGAS/SDA n° 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais (texte non paru au Journal officiel)
SANA0230597C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 10-12-2002
Date de publication : 10-04-2003
Document principal
Publié le : 10-03-2003
Arrêté du 14 février 2003 revalorisant le montant forfaitaire annuel de l'aide par logement pour les associations, centres communaux et intercommunaux d'action sociale, organismes à but non lucratif et unions d'économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310031A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 14-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
Document principal
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