Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

7134 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Publié le : 18-06-2021

Décision du 26 mars 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de Monsieur Jean-Philippe SUDRE, ancien directeur général de l’OPH Confluence Habitat.
LOGL2102740S Logement et construction Décision Date de signature : 26-03-2021 Date de publication : 18-06-2021
- Document principal
Décision du 9 décembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Alexandre Bouche, ancien directeur général du comité interprofessionnel du logement (CIL) Action Logement Nord.
LOGL1913997S Logement et construction Décision Date de signature : 09-12-2020 Date de publication : 18-06-2021
- Document principal

Publié le : 17-06-2021

Décision du 1er juin 2021 portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement de l’installation de production d’électricité de Fibre Excellence Tarascon.
TRER2118255S Énergie Décision Date de signature : 01-06-2021 Date de publication : 17-06-2021
- Document principal

Publié le : 12-06-2021

Décision du 11 juin 2021 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TRED2117727S Développement durable Décision Date de signature : 11-06-2021 Date de publication : 12-06-2021
- Document principal
Décision du 11 juin 2021 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne)
TRAA2117156S Aviation civile Décision Date de signature : 11-06-2021 Date de publication : 12-06-2021
- Document principal

Publié le : 10-06-2021

Décision du 08 juin 2021 relative à la désignation des membres sur conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement.
TREK2117693S Administration générale Décision Date de signature : 08-06-2021 Date de publication : 10-06-2021
- Document principal

Publié le : 09-06-2021

Décision du 08 juin 2021 portant délégation de la ministre de la transition écologique de l’examen au cas par cas et des missions d’autorité environnementale à l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable sur le projet de futur collisionneur circulaire (FCC) du CERN.
TRED2112975S Développement durable Décision Date de signature : 08-06-2021 Date de publication : 09-06-2021
- Document principal
Décision du 8 juin 2021 modifiant la décision du 16 décembre 2020 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2104391S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2021 Date de publication : 09-06-2021
- Document principal

Publié le : 08-06-2021

Décision du 2 juin 2021 relative à la constitution du jury de délivrance du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires.
TREK2116963S Administration générale Décision Date de signature : 02-06-2021 Date de publication : 08-06-2021
- Document principal

Publié le : 05-06-2021

Décision du 14 avril 2021 portant attribution du diplôme technique pour le corps des administrateurs des affaires maritimes au titre de l’année 2020.
TREK2110900S Administration générale Décision Date de signature : 14-04-2021 Date de publication : 05-06-2021
- Document principal
Décision DSNA/ N° 210071 du 26 mai 2021 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation.
TRAA2117299S Aviation civile Décision Date de signature : 26-05-2021 Date de publication : 05-06-2021
- Document principal
Décision DSNA/D N° 210073 en date du 28 mai 2021 modifiant la décision DSNA/D n°190146 du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la Navigation Aérienne.
TRAA2117329S Aviation civile Décision Date de signature : 28-05-2021 Date de publication : 05-06-2021
- Document principal
Décision du 02 juin 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2116882S Aviation civile Décision Date de signature : 02-06-2021 Date de publication : 05-06-2021
- Document principal

Publié le : 04-06-2021

Décision du 02 juin 2021 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TRED2114260S Développement durable Décision Date de signature : 02-06-2021 Date de publication : 04-06-2021
- Document principal

Publié le : 03-06-2021

Décision du 1er juin 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).[Abrogé par Décision du 30 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central)_TREA2139258S].
TREA2116483S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2021 Date de publication : 03-06-2021
- Document principal

Publié le : 02-06-2021

Décision du 1er juin 2021 portant délégation de signature (service des systèmes d'information et de la modernisation). [Abrogé par décision du 1er octobre 2021 portant délégation de signature (direction du numérique) NOR : TRAA2126604S]
TRAA2109629S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2021 Date de publication : 02-06-2021
- Document principal

Publié le : 01-06-2021

Décision DSNA/D N° 07/2021 du 17 mai 2021 modifiant la décision DSNA/D N°52/2020 du 21 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre des réserves opérationnelles dans les organismes de contrôle de la navigation aérienne. [Abrogée par la décision DSNA/D N° 210118 en date du 4 octobre 2021 TRAA2130642S].
TRAA2115416S Aviation civile Décision Date de signature : 17-05-2021 Date de publication : 01-06-2021
- Document principal

Publié le : 29-05-2021

Décision du 26 mai 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TREA2113960S Aviation civile Décision Date de signature : 26-05-2021 Date de publication : 29-05-2021
- Document principal

Publié le : 28-05-2021

Décision du 20 mai 2021 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation en alternance, à l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK2115540S Administration générale Décision Date de signature : 20-05-2021 Date de publication : 28-05-2021
- Document principal

Publié le : 27-05-2021

Décision du 25 mai 2021 relative aux consignes particulières de circulation aérienne de l’aérodrome de Toussus-Le-Noble.
TREA2115420S Aviation civile Décision Date de signature : 25-05-2021 Date de publication : 27-05-2021
- Document principal

Publié le : 26-05-2021

Décision du 21 mai 2021 portant composition du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK2115487S Administration générale Décision Date de signature : 21-05-2021 Date de publication : 26-05-2021
- Document principal
Décision du 19 mai 2021 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (Service technique de l’aviation civile).
TRAA2115721S Aviation civile Décision Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 26-05-2021
- Document principal

Publié le : 22-05-2021

Décision du 10 mai 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).[Abrogée par la décision TREA2128232S du 17 septembre 2021.]
TREA2114602S Aviation civile Décision Date de signature : 10-05-2021 Date de publication : 22-05-2021
- Document principal

Publié le : 20-05-2021

Décision du 3 mai 2021 établissant, en application de l’article 14.1 du règlement (CEE) n°95/93 modifié, une procédure de suspension manuelle des plans de vol sans créneaux horaires sur l’aéroports de Nice-Côte d’Azur.
TRAA2111615S Aviation civile Décision Date de signature : 03-05-2021 Date de publication : 20-05-2021
- Document principal
- Lien
- Lien
Décision du 17 mai 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2106876S Aviation civile Décision Date de signature : 17-05-2021 Date de publication : 20-05-2021
- Document principal

<<

<

36

37

38

39

40

>

>>