Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 30-06-2020

Décision du 29 juin 2020 relative à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2001461S Développement durable Décision Date de signature : 29-06-2020 Date de publication : 30-06-2020
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Publié le : 27-06-2020

Décision n°2020-34/DSAC-N/D/D du 18 juin 2020 portant mesures particulières d’application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur l’aire de mouvement de l’aéroport Paris-Orly.
TREA2016011S Aviation civile Décision Date de signature : 18-06-2020 Date de publication : 27-06-2020
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Publié le : 26-06-2020

Décision du 17 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat - Habitat du Gard.
LOGL1930160S Logement et construction Décision Date de signature : 17-02-2020 Date de publication : 26-06-2020
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Décision du 16 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la collectivité de Corse.
LOGL1935389S Logement et construction Décision Date de signature : 16-03-2020 Date de publication : 26-06-2020
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Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la Société dionysienne d’aménagement et de construction (SODIAC).
LOGL1920223S Logement et construction Décision Date de signature : 11-03-2020 Date de publication : 26-06-2020
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Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l'habitat Habitat Drouais.
LOGL1920219S Logement et construction Décision Date de signature : 11-03-2020 Date de publication : 26-06-2020
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Décision du 28 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de Saint-Claude.
LOGL1918997S Logement et construction Décision Date de signature : 28-02-2020 Date de publication : 26-06-2020
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Décision du 24 juin 2020 modifiant la décision du 28 décembre 2017 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2016088S Aviation civile Décision Date de signature : 24-06-2020 Date de publication : 26-06-2020
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Décision du 17 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’économie mixte immobilière du département du Gard (SEMIGA).
LOGL1930182S Logement et construction Décision Date de signature : 17-02-2020 Date de publication : 26-06-2020
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Décision du 17 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat Est Métropole Habitat.
LOGL1930172S Logement et construction Décision Date de signature : 17-02-2020 Date de publication : 26-06-2020
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Publié le : 25-06-2020

Décision du 28 février 2020 portant sanction administrative à l’encontre de M. Denis Arroyo, directeur général de l’office public de l’habitat de Saint-Claude.
LOGL1918993S Logement et construction Décision Date de signature : 28-02-2020 Date de publication : 25-06-2020
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Décision du 17 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat Portes de France-Thionville.
LOGL1930176S Logement et construction Décision Date de signature : 17-02-2020 Date de publication : 25-06-2020
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Décision du 16 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la Meuse.
LOGL1935386S Logement et construction Décision Date de signature : 16-03-2020 Date de publication : 25-06-2020
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Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la Haute-Loire.
LOGL1920184S Logement et construction Décision Date de signature : 11-03-2020 Date de publication : 25-06-2020
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Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la communauté d’agglomération de Castres-Mazamet.
LOGL1920249S Logement et construction Décision Date de signature : 11-03-2020 Date de publication : 25-06-2020
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Publié le : 24-06-2020

Décision du 18 juin 2020 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET2014340S Transports Décision Date de signature : 18-06-2020 Date de publication : 24-06-2020
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Décision du 17 juin 2020 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation en alternance, à l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK2015255S Administration générale Décision Date de signature : 17-06-2020 Date de publication : 24-06-2020
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Publié le : 18-06-2020

Décision du 16 juin 2020 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2013930S Aviation civile Décision Date de signature : 16-06-2020 Date de publication : 18-06-2020
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Publié le : 13-06-2020

Décision du 20 mai 2020 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE).
TRED2010845S Développement durable Décision Date de signature : 20-05-2020 Date de publication : 13-06-2020
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Publié le : 12-06-2020

Décision BSERR n°20-025 du 11 juin 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et reconnaissant le guide professionnel relatif à l’établissement des plans d’inspections – service inspection COPACEL.
TREP2013696S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-06-2020 Date de publication : 12-06-2020
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Publié le : 11-06-2020

Décision N° 200018 du 4 juin 2020 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère des Armées.
TREA2013886S Aviation civile Décision Date de signature : 04-06-2020 Date de publication : 11-06-2020
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Publié le : 10-06-2020

Décision du 8 juin 2020 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » - édition 2- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2013138S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-06-2020 Date de publication : 10-06-2020
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Publié le : 09-06-2020

Décision du 3 juin 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2013734S Aviation civile Décision Date de signature : 03-06-2020 Date de publication : 09-06-2020
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Décision du 29 mai 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2014033S Aviation civile Décision Date de signature : 29-05-2020 Date de publication : 09-06-2020
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Publié le : 06-06-2020

Décision du 4 juin 2020 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des voies structurantes d’agglomération de Grenoble (autoroutes A48, A480, RN87 et RN481).
TRET2014013S Transports Décision Date de signature : 04-06-2020 Date de publication : 06-06-2020
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