Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-09-2011

• Décision du 18 août 2011 portant reconnaissance d'une qualification prévue par l'article 26-IV de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
  DEVP1120150S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Circulaire du 29 août 2011 relative aux conséquences et orientations du classement des éoliennes dans le régime des installations classées
  DEVP1119997C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 29-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Arrêté du 12 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
  DEVK1122811A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Décision du 3 février 2011 relative aux fonctionnaires de sécurité de défense du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1102484S Administration générale Décision Date de signature : 03-02-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Circulaire du 11 août 2011 relative à l'utilisation des crédits d'initiative locale par les comités locaux d'action sociale
  DEVK1119864C Administration générale Circulaire Date de signature : 11-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Décision n° AD 2010-30 du 3 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1013682S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Décision n° AD 2010-60 M du 20 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1101157S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-01-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Décision n° AD 2010-66 du 27 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1101159S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-01-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Décision n° AD 2010-65 du 28 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1101161S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-01-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Décision n° AD 2010-67 du 28 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1102200S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-01-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Décision du 18 février 2011 relative au retrait d'agréments d'artifices de divertissement n° BB/70961
  DEVP1104829S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-02-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Décision n° AD 2011-04 M du 22 février 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1104200S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-02-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Décision n° AD 2011-05 M du 22 février 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1104196S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-02-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Décision n° AD 2011-06 M du 22 février 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1104202S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-02-2011 Date de publication : 10-09-2011
  • Document principal
• Décision n° AD 2011-07 M du 22 février 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1104203S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-02-2011 Date de publication : 10-09-2011
  • Document principal
• Décision n° AD 2011-08 M du 22 février 2011relative à l'agrément d'artifice de divertissement
  DEVP1104204S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-02-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Décision n° AD 2011-20 du 11 août 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1119269S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Décision du 29 juillet 2011 fixant le taux du droit de scolarité à l'École nationale de la météorologie
  DEVD1121824S Développement durable Décision Date de signature : 29-07-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Arrêté du 18 août 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
  DEVP1120146A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Arrêté du 18 août 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leur dépendances
  DEVP1120147A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Décision n° AD 2010-64 du 28 décembre 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1033072S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 10-09-2011
  • Document principal
• Décision n° AD 2011-21 du 11 août 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1119270S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
  • Document principal
• Décision n° AD 2011-22 du 11 août 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1119272S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Décision n° AD 2011-15 du 17 août 2011relative à l'agrément d'artifice de divertissement
  DEVP1113866S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Décision n° AD 2011-23 du 17 août 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1122725S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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