Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-11-2011

Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national de La Réunion
DEVL1103895A Nature Arrêté Date de signature : 28-09-2011 Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 2011-32 du 1er juillet 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF)
TRAT1127592S Transports Décision Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° MOT 2011-5172 du 1er septembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet « L 12 prolongement de la porte de la Chapelle à Aubervilliers »
TRAT1128973S Transports Décision Date de signature : 01-09-2011 Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 2011-57 du 1er septembre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département matériel roulant bus (MRB), chef de l'établissement MRB
TRAT1127882S Transports Décision Date de signature : 01-09-2011 Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 11/IDF/116 du 12 octobre 2011 portant subdélégation de signature en matière administrative
TRAT1128555S Transports Décision Date de signature : 12-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° EST 2011-35 du 13 octobre 2011 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement EST (équipements et systèmes du transport) au directeur délégué opérationnel du directeur de département
TRAT1128864S Transports Décision Date de signature : 13-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 2011-66 du 17 octobre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département du contrôle de gestion et finances (CGF)
TRAT1128508S Transports Décision Date de signature : 17-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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Délibération du conseil d'administration de la RATP, séance du 14 octobre 2011
TRAT1128498X Transports Autre Date de signature : 14-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 10349 du 27 septembre 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession, d'un immeuble du domaine privé de l'État situé sur la commune de Bourges, section EK, numéro 248
DEVA1124337S Aviation civile Décision Date de signature : 27-09-2011 Date de publication : 10-11-2011
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Publié le : 25-10-2011

Délibération n° 2011-21 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'adaptation locale du dispositif de financement des hôtels meublés
DEVL1126581X Logement et construction Autre Date de signature : 13-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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Délibération n° 2011-23 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat concernant les décisions relatives à la fixation des loyers des logements conventionnés avec l'Anah
DEVL1126584X Logement et construction Autre Date de signature : 13-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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Arrêté du 4 octobre 2011 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
TRAT1126938A Transports Arrêté Date de signature : 04-10-2011 Date de publication : 25-10-2011
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Décisions n°s MTS 2011-5209-5210-5211-5212-5213 du 10 juin 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département métro transport et services, chef de l'établissement MTS au directeur de l'unité opérationnelle ligne 1 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 2 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 3 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 4 et au directeur de l'unité opérationnelle ligne 5
TRAT1125665S Transports Décision Date de signature : 10-06-2011 Date de publication : 25-10-2011
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Décision n° ING 2011-21 du 4 août 2011 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant des missions Communication et Nouveaux systèmes de transports
TRAT1126331S Transports Décision Date de signature : 04-08-2011 Date de publication : 25-10-2011
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Décision n° RER 2011-12 du 1er septembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation (USFR)
TRAT1127307S Transports Décision Date de signature : 01-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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Décision n° 2011-59 du 16 septembre 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP)
TRAT1126338S Transports Décision Date de signature : 16-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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Circulaire du 5 octobre 2011 relative à l'installation d'un dispositif d'arrêt automatique sur les télésièges à attaches découplables en cas de non-débarquement du passager
TRAT1125288C Transports Circulaire Date de signature : 05-10-2011 Date de publication : 25-10-2011
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Décision du 22 septembre 2011 relative aux mesures dont peuvent bénéficier les propriétaires d'aéronefs légers ELA1
DEVA1126160S Aviation civile Décision Date de signature : 22-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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Instruction du 6 octobre 2011 modifiant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
DEVA1114667J Aviation civile Instruction Date de signature : 06-10-2011 Date de publication : 25-10-2011
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Instruction du 7 octobre 2011 relative aux objectifs de connaissances pédagogiques attendus des candidats aux examens théoriques relatifs aux licences professionnelles de pilote d'avion ou d'hélicoptère et à la qualification de vol aux instruments
DEVA1124443J Aviation civile Instruction Date de signature : 07-10-2011 Date de publication : 25-10-2011
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Arrêté du 26 septembre 2011 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile (rectificatif)
DEVA1126150Z Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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Délibération n° 2011-17 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la prorogation du régime des avances
DEVL1126238X Logement et construction Autre Date de signature : 13-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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Délibération n° 2011-18 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la définition des caractéristiques des PIG labellisés « Habiter mieux » éligibles au dispositif de financement majoré des prestations de suivi-animation
DEVL1126251X Logement et construction Autre Date de signature : 13-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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Délibération n° 2011-19 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la majoration du taux maximal de subvention au titre de la part fixe (suivi-animation) de l'aide octroyée aux maîtres d'ouvrage des PIG labellisés « Habiter mieux »
DEVL1126256X Logement et construction Autre Date de signature : 13-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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Délibération n° 2011-20 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'habilitation d'opérateurs pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage subventionnable par l'Anah
DEVL1126523X Logement et construction Autre Date de signature : 13-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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