Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2011

• Décision n° SIT 2010-5061 du 16 novembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au directeur de l'unité opérateur de service de communication (OSC)
  DEVT1114815S Transports Décision Date de signature : 16-11-2010 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision n° GIS 2011-02 du 1er février 2011 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité développement des compétences encadrement (DCE)
  DEVT1115322S Transports Décision Date de signature : 01-02-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision du 1er février 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au responsable des ressources humaines et formation
  DEVT1114409S Transports Décision Date de signature : 01-02-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision n° RER 2010-12 du 21 mars 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au responsable du groupe formation et réglementation
  DEVT1114830S Transports Décision Date de signature : 21-03-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision du 21 mars 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne B et au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne A (TLA)
  DEVT1114414S Transports Décision Date de signature : 21-03-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Délibération du 27 mai 2011 du conseil d'administration de la RATP Déclassement des volumes 1, 3, 4, 5 et 6 du centre-bus de Lagny
  DEVT1115413X Transports Autre Date de signature : 27-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Délibération du 27 mai 2011 du conseil d'administration de la RATP Cession des volumes 3, 4, 5 et 6 du centre-bus de Lagny
  DEVT1115414X Transports Autre Date de signature : 27-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Arrêté du 1er juin 2011 portant nomination des membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
  DEVA1115267A Aviation civile Arrêté Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision du 19 mai 2011 relative à la nomination des membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
  DEVA1112831S Aviation civile Décision Date de signature : 19-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision du 20 mai 2011 concernant le dispositif relatif à la création d'une redevance « immatriculations » instituée au profit de l'EPSF
  DEVT1114988S Transports Décision Date de signature : 20-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision du 20 mai 2011 concernant le dispositif relatif aux redevances instituées au profit de l'EPSF
  DEVT1114993S Transports Décision Date de signature : 20-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision n° SDG 2011-01 du 23 mai 2011 portant délégation de signature de la directrice de la permanence générale au référent technique ; au référent des réseaux de surface et information voyageurs ; au référent efficacité transversale et ressources humaines de la permanence générale
  DEVT1115315S Transports Décision Date de signature : 23-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision du 24 mai 2011 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
  DEVT1112785S Transports Décision Date de signature : 24-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2009 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
  IOCS1108207A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 28-03-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Arrêté du 28 avril 2011 portant désignation des candidats admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2010
  IOCS1111040A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 28-04-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Arrêté du 16 mai 2011 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la professiond'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2012
  IOCS1111473A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 16-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Arrêté du 16 mai 2011 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
  IOCS1111476A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 16-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Arrêté du 25 mai 2011 portant désignation d'un organisme d'évaluation technique chargé de la délivrance de l'évaluation technique européenne des produits de construction (texte publié au Journal officiel n 128 du 2 juin 2011, repris dans la liste des textes parus au Journal officiel)
  DEVL1113910A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Arrêté du 30 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national de Port-Cros
  DEVL1114383A Nature Arrêté Date de signature : 30-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision du 3 juin 2011 relative à l'attribution du label Grand Site de France
  DEVL1109881S Nature Décision Date de signature : 03-06-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision ESP 2011-26 du 25 mai 2011 portant délégation de signature du directeur des espaceset du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
  DEVT1115138S Transports Décision Date de signature : 25-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision du 25 mai 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)
  DEVT1113765S Transports Décision Date de signature : 25-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision n° 2011-15 du 1er juin 2011 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement DSC au délégué général aux cadres supérieurs
  DEVT1114588S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Délibération du 28 janvier 2011 portant modification du règlement intérieur du conseil en validant la nouvelle gouvernance des investissements et en fixant un nouveau seuil pour l'approbation des projets de travaux et de fournitures et des marchés
  DEVT1114400S Transports Autre Date de signature : 28-01-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision du 6 juin 2011 de délivrance du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement du territoire (TSEAT) par voie de validation des acquis de l'expérience
  DEVK1115215S Administration générale Décision Date de signature : 06-06-2011 Date de publication : 25-06-2011
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