Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-03-2012

Arrêté du 20 février 2012 portant nomination et titularisation (attachés d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2011)
DEVK1205768A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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Arrêté du 20 février 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude (attachés d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
DEVK1205809A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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Note du 15 février 2012 relative au report des congés annuels
DEVK1205105N Administration générale Note Date de signature : 15-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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Arrêté du 11 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement (attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
DEVK1135397A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-01-2012 Date de publication : 10-03-2012
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Arrêté du 22 février 2012 portant nomination du responsable de la mission ministérielled'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVV1203336A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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Arrêté du 7 février 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1132595A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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Arrêté du 8 février 2012 fixant la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
DEVL1203106A Nature Arrêté Date de signature : 08-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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Circulaire du 20 janvier 2012 relative à la mobilisation des attributions des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) et de l'Association foncière logement (AFL) ou de ses filiales en faveur du droit au logement opposable (DALO)
DEVL1129117C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-01-2012 Date de publication : 10-03-2012
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Publié le : 25-02-2012

Décision n° 2012-03 du 10 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisations immobilières, achats et logistiques (VAL)
TRAT1203855S Transports Décision Date de signature : 10-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° 2012-05 du 13 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
TRAT1203863S Transports Décision Date de signature : 13-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
TRAT1200212S Transports Décision Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Décision du 3 février 2012 relative aux modèles d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes ou de marchandises au moyen de véhicules motorisés
TRAT1200598S Transports Décision Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Délibération du 16 février 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares
TRAT1205222X Transports Autre Date de signature : 16-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Délibération du 16 février 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au président du conseil d'administration de la SNCF
TRAT1205228X Transports Autre Date de signature : 16-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Décision du 7 décembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1132721S Aviation civile Décision Date de signature : 07-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° 8 du 31 janvier 2012 portant nominationau conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1202479S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° ING/SVM 2011-5070 du 14 décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité » (SVM) du département de l'ingénierie au délégué du responsable de l'unité (SVM)
TRAT1202870S Transports Décision Date de signature : 14-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° ING 2011-5166 du 16 décembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant du groupe de soutien « contrôle de gestion »
TRAT1202871S Transports Décision Date de signature : 16-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° RER 2012-06-07-08 du 9 janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle de la ligne A ; au directeur de l'unité opérationnelle de la ligne B et au responsable instances et projets ressources humaines
TRAT1203422S Transports Décision Date de signature : 09-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° 2012-02 du 9 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisations immobilières, achats et logistiques (VAL)
TRAT1203845S Transports Décision Date de signature : 09-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Décision du 3 février 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central)
DEVA1203307S Aviation civile Décision Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Instruction du 17 janvier 2012 modifiant l'instruction du 26 juin 2008 relative aux règles techniques et procédures administratives applicables au transport commercial par aéronef
DEVA1202009J Aviation civile Instruction Date de signature : 17-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Instruction du 17 janvier 2012 modifiant l'instruction du 28 juin 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
DEVA1202010J Aviation civile Instruction Date de signature : 17-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° ING 2011-23 du 1er juin 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable ressources humaines du département, responsable du groupe de soutien ressources humaines
TRAT1202533S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 25-02-2012
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Décision n° ING/ISE 2011-5112 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « installations et systèmes électriques » (ISE) du département de l'ingénierie au responsable d'affaires, délégué du responsable de l'unité ISE
TRAT1202861S Transports Décision Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
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