Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2012

• Arrêté du 24 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques distincts des établissements publics
  DEVK1134821A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Arrêté du 7 février 2012 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
  DEVK1203174A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Arrêté du 7 février 2012 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l'année 2012
  DEVK1203181A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Circulaire du 3 février 2012 relative aux procédures de recensement pour les besoins de défense et de sécurité des entreprises de travaux publics et de bâtiment (TP-B), des entreprises de location de matériel de génie civil, des entreprises de transport routier et de leurs moyens
  DEVK1133507C Administration générale Circulaire Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Circulaire du 31 janvier 2012 relative à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution pour l'année 2012
  DEVL1201859C Logement et construction Circulaire Date de signature : 31-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Circulaire du 1er février 2012 relative à la fixation du loyer et des redevances maximaux des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
  DEVL1134746C Logement et construction Circulaire Date de signature : 01-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Instruction du 18 janvier 2012 relative aux travaux simples dans le cadre du programme Habiter mieux
  DEVL1203686J Logement et construction Instruction Date de signature : 18-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1133476A Transports Arrêté Date de signature : 18-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jury d'examen et aux modèles d'attestation de capacité professionnelle pour l'exercice des activités de transport public routier
  TRAT1203111S Transports Décision Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision du 6 février 2012 portant agrément d'experts et d'organismes en application de l'article R.* 118-2-4 du code de la voirie routière
  TRAT1200870S Transports Décision Date de signature : 06-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision n° 2012-11 du 7 février 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
  TRAT1203884S Transports Décision Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Circulaire du 12 janvier 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre, au niveau régional, de la charte « Objectif CO2 : les transporteurs s'engagent » dans le transport routier de marchandises et de voyageurs
  DEVT1128393C Transports Circulaire Date de signature : 12-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision n° 2012-03 du 10 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisations immobilières, achats et logistiques (VAL)
  TRAT1203855S Transports Décision Date de signature : 10-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision n° 2012-05 du 13 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
  TRAT1203863S Transports Décision Date de signature : 13-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
  TRAT1200212S Transports Décision Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision du 3 février 2012 relative aux modèles d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes ou de marchandises au moyen de véhicules motorisés
  TRAT1200598S Transports Décision Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision du 23 janvier 2012 relative à l'approbation d'un guide technique professionnel pour l'inspection des tuyauteries en exploitation
  DEVP1130997S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision du 26 janvier 2012 relative à l'agrément du laboratoire d'essais de la société ART LAB
  DEVP1201468S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° AD 2011-29 du 27 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1134163S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-01 du 31 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1202429S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Délibération du 16 février 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares
  TRAT1205222X Transports Autre Date de signature : 16-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Délibération du 16 février 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au président du conseil d'administration de la SNCF
  TRAT1205228X Transports Autre Date de signature : 16-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision du 7 décembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1132721S Aviation civile Décision Date de signature : 07-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° 8 du 31 janvier 2012 portant nominationau conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1202479S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° ING/SVM 2011-5070 du 14 décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité » (SVM) du département de l'ingénierie au délégué du responsable de l'unité (SVM)
  TRAT1202870S Transports Décision Date de signature : 14-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
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