Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-02-2011

Décision n° 2011-10 du 19 janvier 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP)
DEVT1104147S Transports Décision Date de signature : 19-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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Décision n° 2011-16 du 20 janvier 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au chef de l'établissement SEM-CML
DEVT1104043S Transports Décision Date de signature : 20-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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Décision du 21 janvier 2011 portant délégations de signature au directeur Autorisations et Veille, au chef du département Autorisations, au chef du département Veille et à l'adjointe au chef du département Autorisations
DEVT1102475S Transports Décision Date de signature : 21-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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Décision du 21 janvier 2011 portant délégations de signature à la secrétaire générale ; au directeur Autorisations et veille et au directeur Référentiels et Europe
DEVT1102491S Transports Décision Date de signature : 21-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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Délibération du 28 janvier 2011 portant prestations courants faibles
DEVT1103968S Transports Autre Date de signature : 28-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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Délibération du 28 janvier 2011 portant déploiement Andiamo et RNM prestations « courants faibles »
DEVT1103967S Transports Autre Date de signature : 28-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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Décision du 26 janvier 2011 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1103873S Aviation civile Décision Date de signature : 26-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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Décision du 1er février 2011 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA1101824S Aviation civile Décision Date de signature : 01-02-2011 Date de publication : 25-02-2011
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Décision n° 2011-01 du 24 janvier 2011 portant délégation de signature du président-directeur général au directeur du département espace et patrimoine (ESP)
DEVT1102966S Transports Décision Date de signature : 24-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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Décision ESP n° 2011-12 du 26 janvier 2011 portant délégation de signature du directeur des espaces et du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
DEVT1104101S Transports Décision Date de signature : 26-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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Décision ESP n° 2011-17 du 1er février 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP)
DEVT1104151S Transports Décision Date de signature : 01-02-2011 Date de publication : 25-02-2011
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Délibération du 28 janvier 2011 portant recouvrement par le conseil d'administration de ses pouvoirs d'approbation des marchés « accords-cadres pour des prestations courants faibles » et « déploiement des projets Andiamo et Renouveau du métro, prestations courants faibles »
DEVT1103966S Transports Autre Date de signature : 28-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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Publié le : 10-02-2011

Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'officier de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes à titre temporaire
DEVK1100203A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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Arrêté du 13 janvier 2011 portant promotion au grade d'officier de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
DEVK1101221A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 14 janvier 2011 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1101139S Administration générale Décision Date de signature : 14-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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Circulaire du 28 décembre 2010 relative aux modalités d'organisation et de gouvernance des réseaux (hors ceux du réseau scientifique et technique)
DEVK1028540C Administration générale Circulaire Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Circulaire du 23 décembre 2010 relative à l'actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
DEVL1027216C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 23-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Circulaire du 23 décembre 2010 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D-I du code général des impôts)
DEVL1031906C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 23-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Circulaire du 3 janvier 2011relative aux modalités d'instruction des dossiers de la mesure 323A « Élaboration et animation des documents d'objectifs Natura 2000 » du plan de développement rural hexagonal lorsque les services de l'État sont bénéficiaires de l'aide en application des articles L. 414-2, R. 414-8 et R. 414-9 du code de l'environnement et du plan de développement rural hexagonal
DEVL1030074C Nature Circulaire Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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Décision ING/SVM n° 2010-5087 du 9 juillet 2010 portant délégation de signature du responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité » (SVM) au délégué du responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité » (SVM)
DEVT1101123S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Arrêté du 23 décembre 2010 portant modification d'inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État au titre de l'année 2010
DEVK1030541A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Arrêté du 23 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État au titre de l'année 2011 (services déconcentrés)
DEVK1030543A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Arrêté du 24 décembre 2010 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur de l'administration du développement durable
DEVK1032752A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 2 décembre 2010 relative au retrait d'agréments d'artifices de divertissement n° AD/BB/63288 à 63290
DEVP1030049S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 2 décembre 2010 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/CH/66013
DEVP1030052S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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