Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2011

• Circulaire du 7 juillet 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre par les préfets des mesures de gestion dans le cadre du plan national d'actions sur les polychlorobiphényles (PCB)
  DEVL1118929C Nature Circulaire Date de signature : 07-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décision BSEI n° 11-070 du 18 juillet 2011 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif aux récipients fixes de stockage de dioxyde de carbone ou d'hémioxyde d'azote isolés thermiquement
  DEVP1116600S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Circulaire du 26 mai 2011 relative à la cessation d'activité d'une installation classée - chaîne de responsabilités - défaillance des responsables - Abrogée par la Note d’abrogation du 29 mars 2023 abrogeant la circulaire du 26 mai 2011 relative à la cessation d’activité d’une installation classée – chaîne de responsabilités – défaillance des responsables NOR : TREP2312932N, publiée au BO du 13 mai 2023.
  DEVP1022286C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 26-05-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
  DEVL1118670A Logement et construction Arrêté Date de signature : 20-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décision du 10 décembre 2010 relative à la délégation de compétence au comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1120520S Nature Décision Date de signature : 10-12-2010 Date de publication : 10-08-2011
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• Instruction du 12 juillet 2011 relative à la commission générale des examens de la marine marchande - session de septembre 2011
  TRAT1117943J Transports Instruction Date de signature : 12-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décisions n°s GIS 2011-13-21 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité politiques transversales (ressources humaines) et au responsable de l'unité prévention et santé au travail
  TRAT1119831S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décisions n°s RER 2011-20-21-22-23 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne A ; au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne B ; au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion systèmes d'information et au responsable du groupe des ressources humaines et formation
  TRAT1119820S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décisions n°s HAL 2011-10-12-13 du 14 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département des achats et de la logistique (HAL) aux agents de l'unité achats généraux (HAG) ; aux agents de l'unité laboratoire, essais et mesures (LEM) et aux responsables d'unité
  TRAT1119834S Transports Décision Date de signature : 14-06-2011 Date de publication : 10-08-2011
  • Document principal
• Circulaire du 7 juillet 2011 relative à l'actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement
  DEVL1114936C Nature Circulaire Date de signature : 07-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décision n MOT 2011-5120 du 9 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet L4 Prolongement de Mairie-de-Montrouge à Bagneux
  TRAT1119837S Transports Décision Date de signature : 09-06-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décision n JUR 2011-17 du 1er juillet 2011 portant délégation de signature du directeurdu département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée affaires sociales
  TRAT1119819S Transports Décision Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décision DSNA/D n° 11-0134 du 5 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  TRAA1118571S Transports Décision Date de signature : 05-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
  • Document principal
• Circulaire du 13 juillet 2011 relative aux nouvelles orientations en matière de régulation des transports routiers dans le cadre de l'application des règlements européens sur l'accès à la profession et au marché, ainsi que dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures décidées à la suite des états généraux du transport routier de marchandises
  DEVT1118672C Transports Circulaire Date de signature : 13-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
  • Document principal
• Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1112965A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
  • Document principal
• Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1112966A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
  • Document principal
• Décision du 1er juillet 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
  DEVA1118051S Aviation civile Décision Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
  • Document principal
• Décisions n°s MOT 2011-5121-5122-5132-5133 du 24 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet L4 Prolongement de Porte-d'Orléans à Mairie-de-Montrouge ; au chef du projet L9 Modernisation de la ligne ; au chef du projet Création de PR sur la ligne 1 et au chef du projet ligne 14 Augmentation de la capacité de transport de la ligne
  TRAT1119842S Transports Décision Date de signature : 24-06-2011 Date de publication : 10-08-2011
  • Document principal
• Délibération du 1er juillet 2011 du projet de cession par la RATP à l'Agence foncière et technique de la région parisienne de trois parcelles sises à Vitry-sur-Seine
  TRAT1119822X Transports Autre Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
  • Document principal
• Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination du président du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1114416A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
  • Document principal
• Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1112964A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
  • Document principal
• Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
  DEVT1117734A Transports Arrêté Date de signature : 08-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
  • Document principal
• Décision ESP n° 2011-28 du 7 mai 2011 portant délégation de signature du directeur des espaces et du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
  TRAT1119829S Transports Décision Date de signature : 07-05-2011 Date de publication : 10-08-2011
  • Document principal
• Décision n° 2011-19 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département RER
  TRAT1119823S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 10-08-2011
  • Document principal
• Circulaire du 8 juillet 2011 relative à l'organisation des opérations électorales des scrutins du 20 octobre 2011 au sein du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1117431C Administration générale Circulaire Date de signature : 08-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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