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Publié le : 25-07-2011
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Décision du 17 juin 2011 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour la surveillance des ouvrages de génie civil et structures de type cuvettes de rétention et fondations de réservoirs
DEVP1116083S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 17-06-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Décision du 23 juin 2011 portant agrément d'un organisme de contrôle pour viser les attestations de conformité des réseaux de distribution de gaz combustible
DEVP1106308S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-06-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Décision du 9 juillet 2010 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au sein de la SNCF
DEVT1028114S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2010
Date de publication : 25-07-2011
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Décision MRB n° 2011-5065 du 1er janvier 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant bus (MRB), au responsable de l'unité spécialisée ressources humaines et prévention (RH)
DEVT1117917S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Décision MRB n° 2011-5221-5222-5223-5224-5225 du 1er janvier 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus d'Asnières, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus d'Aubervilliers, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Belliard, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Bords de Marne et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Charlebourg
DEVT1117345S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Décision MRB n° 2011-5226-5227-5228-5229-5230 du 1er janvier 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Créteil-Saint-Maur, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Croix-Nivert, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Flandre, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Fontenay et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Lagny
DEVT1117457S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Décision MRB n° 2011-5231-5232-5233-5234-5235 du 1er janvier 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Lilas, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Malakoff, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Montrouge, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Nanterre et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Pavillons
DEVT1117502S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Décision MRB n° 2011-5236-5237-5238 du 1er janvier 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Pleyel, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Point du Jour et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Quais de Seine
DEVT1117656S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Décision MRB n° 2011-5239-5240-5241 du 1er janvier 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur de département matériel roulant bus (MRB) au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Saint-Denis, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Thiais et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Vitry
DEVT1117661S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Décision MRB n° 2011-5275 du 2 mai 2011 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) aux directeurs et responsables d'unité, aux gestionnaires des parcs et au responsable de la réglementation et homologations des véhicules routiers du département (MRB)
DEVT1117888S
Transports
Décision
Date de signature : 02-05-2011
Date de publication : 25-07-2011
Publié le : 10-07-2011
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Arrêté du 14 juin 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1116713A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Arrêté du 15 juin 2011 modifiant l'arrêté du 14 juin 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1116728A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Arrêté du 16 juin 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1116747A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Arrêté du 17 juin 2011 portant composition du comité technique paritaire spécial du secrétariat général
DEVK1116442A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Arrêté du 20 juin 2011 portant création de commissions locales de réforme
DEVK1116261A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Arrêté du 20 juin 2011 portant création de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1116275A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Décision n°s CML 2010-5019, 5020, 5021, 5022 et 5024 du 7 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département CML au contrôleur de gestion du département CML ; au responsable ressources humaines ; au responsable gestion de la transformation du département CML ; au responsable communication du département CML et au responsable de l'unité relation service client
DEVT1116582S
Transports
Décision
Date de signature : 07-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Décisions CML n°s 2010-5025, 5026, 5027, 5028 et 5029 du 7 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département CML au responsable de l'unité ventes au responsable de l'unité développement des résultats commerciaux ; au responsable de l'unité systèmes d'information ; au responsable de l'unité produits publicitaires et commerciaux et au directeur de l'unité service contrôle clients (SCC)
DEVT1116599S
Transports
Décision
Date de signature : 07-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Décision du 9 juin 2011 portant modificationde la dénomination des routes nationales n°s 57, 273 et 1057
DEVT1115377S
Transports
Décision
Date de signature : 09-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Circulaire du 7 juin 2011 portant reconduction de l'expérimentation de l'activité de pescatourisme
DEVT1114730C
Transports
Circulaire
Date de signature : 07-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Circulaire du 16 juin 2011 pour l'exercice du contrôle de certains chemins de fer touristiques empruntant des lignes du réseau ferré national, placés sous l'autorité des préfets
DEVT1113578C
Transports
Circulaire
Date de signature : 16-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Délégation de gestion du 25 janvier 2011 relative aux modalités de réalisation de certaines prestations par SDFI pour le compte du SEAC Wallis-et-Futuna
DEVA1116683X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 25-01-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Note de gestion du 20 juin 2011 relative à la fixation, pour 2011, des coefficients de performance de l'indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1116833N
Administration générale
Note
Date de signature : 20-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Décision n° 2011-5091 du 6 juin 2011 portant modification de la décision n° 2009-1635 du 11 mars 2009 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1116325S
Développement durable
Décision
Date de signature : 06-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Décision n° 2011-5093 du 6 juin 2011 portant modification de la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
DEVD1115996S
Développement durable
Décision
Date de signature : 06-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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