Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-05-2011

Arrêté du 5 mai 2011 portant déclassement de parcelles de terrain sur le territoire de la commune d'Arques (Pas-de-Calais)
DEVT1110744A Transports Arrêté Date de signature : 05-05-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'habilitation d'AIRBUS SAS en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
DEVA1109716A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Arrêté du 20 avril 2011 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification au titre de l'année 2011 du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1111840A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Arrêté du 20 avril 2011 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification, au titre de l'année 2011, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC-PF)
DEVA1111852A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Décision n° 11-45 du 18 mars 2011 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne Centre-Est du 21 mars au 10 avril 2011 inclus
DEVA1111989S Aviation civile Décision Date de signature : 18-03-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Décision du 20 avril 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA111110 6 Aviation civile Décision Date de signature : 20-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Décision AD n° 2010-55 du 12 novembre 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1030036S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 25-05-2011
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Décision AD n° 2011-02 du 16 février 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1104825S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-02-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Circulaire interministérielle du 28 avril 2011 relative à la définition et à l'organisation au sein de la direction départementale des territoires (et de la mer) de la mission de référent départemental pour l'appui technique à la préparation et à la gestion des crises d'inondation dans les départements couverts par un service de prévision des crues
DEVP1023698C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 28-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Avis du 8 avril 2011 complémentaire à l'avis du 15 septembre 2008 relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires, reconnus comme efficaces par le MEDDTL (DGPR/SPNQE)
DEVP1106254V Prévention des risques Avis Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses du programme 614, action 1 « développement durable et régulation » de la direction du transport aérien
DEVA1110586X Aviation civile Convention Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses du programme 614, action 1 « développement durable et régulation » de la direction du transport aérien pour des crédits alloués à la gendarmerie des transports aériens
DEVA1110587X Aviation civile Convention Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses de personnel et de soutien du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon
DEVA1110588X Aviation civile Convention Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Publié le : 10-05-2011

Décision ENAC/DG n° 2011-71 du 11 avril 2011 portant nomination au conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1107712S Aviation civile Décision Date de signature : 11-04-2011 Date de publication : 10-05-2011
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Avenant n° 1 du 10 novembre 2010 à la convention de concession du 9 novembre 2000 de l'aérodrome de Martinique - Aimé-Césaire
DEVA1110501Q Aviation civile Avenant Date de signature : 10-11-2010 Date de publication : 10-05-2011
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Arrêté du 6 avril 2011 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2011, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1109875A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-04-2011 Date de publication : 10-05-2011
- Document principal
Arrêté du 6 avril 2011 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2011, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC-PF)
DEVA1109877A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-04-2011 Date de publication : 10-05-2011
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Décision ENAC/DG n° 2011-59 du 7 avril 2011 portant délégations de signature
DEVA1109389S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2011 Date de publication : 10-05-2011
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Décision DSNA/D n° 110056 du 9 avril 2011 modifiant la décision DSNA/D n° 08-0948 du 15 septembre 2008 portant organisation interne de l'échelon central de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA1109585S Aviation civile Décision Date de signature : 09-04-2011 Date de publication : 10-05-2011
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Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination à la Commission nationale des résidences hôtelières à vocation sociale
DEVL1107908A Logement et construction Arrêté Date de signature : 18-03-2011 Date de publication : 10-05-2011
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Arrêté du 31 mars 2011 nommant un directeur général par intérim de l'établissement public foncier des Yvelines
DEVL1106062A Logement et construction Arrêté Date de signature : 31-03-2011 Date de publication : 10-05-2011
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Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination à la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
DEVL1110877A Logement et construction Arrêté Date de signature : 19-04-2011 Date de publication : 10-05-2011
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Circulaire du 5 avril 2011 relative à l'organisation des missions et du pilotage des services déconcentrés dans le champ de la qualité de la construction
DEVL1026887C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-04-2011 Date de publication : 10-05-2011
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Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1106047A Transports Arrêté Date de signature : 21-03-2011 Date de publication : 10-05-2011
- Document principal
Décision n° 2010-82 du 1er décembre 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général de la RATP au directeur du département services et espaces multimodaux
DEVT1110510S Transports Décision Date de signature : 01-12-2010 Date de publication : 10-05-2011
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