Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-02-2011

Arrêté du 7 janvier 2011 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1100155A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 2 décembre 2010 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BA/63168
DEVP1021809S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 2 décembre 2010 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BA/66381
DEVP1030047S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 9 juillet 2010 portant délégations de pouvoir du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport (OIT) » et au responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité (SVM) »
DEVT1101417S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) aux chefs de projets
DEVT1100868S Transports Décision Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1100181A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1100183A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1100186A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'aspirant de marine
DEVK1100187A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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Décision ING/OIT n° 2010-5569 du 9 juillet 2010 portant délégation de signature du responsable de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport (OIT) » à l'adjoint du responsable de l'unité
DEVT1101104S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 9 juillet 2010 portant délégations de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « systèmes du transport ferroviaire (STF) » ; au directeur délégué du département de l'ingenierie et aux agents listés ci-dessous relevant du groupe de soutien « contrôle de gestion »
DEVT1101190S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'officier de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes à titre temporaire
DEVK1100203A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 13 janvier 2011 modifiant la décision du 5 février 2010 portant création de cinq établissements ouvriers au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
DEVA1101338S Aviation civile Décision Date de signature : 13-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 17 janvier 2011 portant délégations de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
DEVA1101440S Aviation civile Décision Date de signature : 17-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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Instruction du 4 janvier 2011 relative aux conditions d'utilisation des ballons libres exploités par une entreprise de transport aérien
DEVA1100259J Aviation civile Instruction Date de signature : 04-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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Arrêté du 23 décembre 2010 portant modification d'inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État au titre de l'année 2010
DEVK1030541A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Arrêté du 23 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État au titre de l'année 2011 (services déconcentrés)
DEVK1030543A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Arrêté du 24 décembre 2010 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur de l'administration du développement durable
DEVK1032752A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'aspirant de marine
DEVK1100188A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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Arrêté du 3 janvier 2011portant nomination au grade d'aspirant de la marine
DEVK1100192A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'aspirant de la marine
DEVK1100199A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'aspirant de la marine
DEVK1100202A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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Publié le : 25-01-2011

Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1100204A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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Circulaire du 21 décembre 2010 relative au programme de formation longue des agents impactés par les réorganisations et les évolutions des missions du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1033194C Administration générale Circulaire Date de signature : 21-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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Circulaire du 27 décembre 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVD1033651C Développement durable Circulaire Date de signature : 27-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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