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Publié le : 25-06-2011
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Décision du 6 juin 2011 de délivrance du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement du territoire (TSEAT) par voie de validation des acquis de l'expérience
DEVK1115215S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-06-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Circulaire du 27 mai 2011 relative à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics
DEVD1114700C
Développement durable
Circulaire
Date de signature : 27-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Décision du 6 mai 2011 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour la définition du périmètre de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
DEVP1112347S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 06-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Décision n° AD 2011-16 du 24 mai 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1114241S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des services de secours publics et la planification Orsec afin de traiter les situations d'urgence dans les installations classées
DEVP1020295C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 12-01-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Arrêté du 25 mai 2011 portant désignation d'un organisme d'évaluation technique chargé de la délivrance de l'évaluation technique européenne des produits de construction (texte publié au Journal officiel n 128 du 2 juin 2011, repris dans la liste des textes parus au Journal officiel)
DEVL1113910A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 25-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Arrêté du 30 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national de Port-Cros
DEVL1114383A
Nature
Arrêté
Date de signature : 30-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Décision du 3 juin 2011 relative à l'attribution du label Grand Site de France
DEVL1109881S
Nature
Décision
Date de signature : 03-06-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Décision ESP 2011-26 du 25 mai 2011 portant délégation de signature du directeur des espaceset du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
DEVT1115138S
Transports
Décision
Date de signature : 25-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Décision du 25 mai 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)
DEVT1113765S
Transports
Décision
Date de signature : 25-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Décision n° 2011-15 du 1er juin 2011 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement DSC au délégué général aux cadres supérieurs
DEVT1114588S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Délibération du 28 janvier 2011 portant modification du règlement intérieur du conseil en validant la nouvelle gouvernance des investissements et en fixant un nouveau seuil pour l'approbation des projets de travaux et de fournitures et des marchés
DEVT1114400S
Transports
Autre
Date de signature : 28-01-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Délibération du 27 mai 2011 du conseil d'administration de la RATP Déclassement des volumes 1, 3, 4, 5 et 6 du centre-bus de Lagny
DEVT1115413X
Transports
Autre
Date de signature : 27-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Délibération du 27 mai 2011 du conseil d'administration de la RATP Cession des volumes 3, 4, 5 et 6 du centre-bus de Lagny
DEVT1115414X
Transports
Autre
Date de signature : 27-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Arrêté du 1er juin 2011 portant nomination des membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
DEVA1115267A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Décision du 19 mai 2011 relative à la nomination des membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
DEVA1112831S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Circulaire du 27 mai 2011Convention DEB DAM AAMP relative à la mise en place d'un plan national de contrôle des aires marines protégées et à l'engagement des moyens de surveillance du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVC1115756C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 27-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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