Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-11-2010

Décision MOT n° 2010-5307 du 24 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au responsable de l'unité agence de développement opérationnel
DEVT1027157S Transports Décision Date de signature : 24-09-2010 Date de publication : 10-11-2010
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Décision du 27 septembre 2010 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK1024883S Administration générale Décision Date de signature : 27-09-2010 Date de publication : 10-11-2010
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Circulaire du 15 octobre 2010 relative à la gestion du régime indemnitaire de certains agents du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MEIE) et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État (MBCPRE) affectés dans les services du MEEDDM
DEVK1026621C Administration générale Circulaire Date de signature : 15-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
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Arrêté du 29 septembre 2010 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre
DEVV1025868A Développement durable Arrêté Date de signature : 29-09-2010 Date de publication : 10-11-2010
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Arrêté du 21 septembre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVE1025692A Énergie Arrêté Date de signature : 21-09-2010 Date de publication : 10-11-2010
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Décision du 20 octobre 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1025426S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
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Arrêté du 4 octobre 2010 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
DEVN1022017A Nature Arrêté Date de signature : 04-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
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Circulaire du 19 octobre 2010 relative à la mise en place des comités de pilotage et à l'élaboration et au suivi de la mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 majoritairement marins Annexes imprimable au format PDF
DEVN1027096C Nature Circulaire Date de signature : 19-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
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Publié le : 25-10-2010

Délibération n° 2010-52 du conseil d'administration de l'Anah du 22 septembre 2010 relative au régime d'aides applicable aux propriétaires bailleurs et aux autres bénéficiaires mentionnés au 1° du I de l'article R. 321-12 du CCH, ainsi qu'aux organismes agréés mentionnés au 6° du I de l'article R. 321-12 du CCH
DEVU1025101X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Délibération n° 2010-53 du 22 septembre 2010 du conseil d'administration de l'Anah relative au régime d'aides applicable aux locataires (art. R. 321-12, I, 5° du CCH)
DEVU1025110X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Délibération n° 2010-54 du conseil d'administration de l'Anah du 22 septembre 2010 relative aux conditions d'attribution et au montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO)
DEVU1025172X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Délibération n° 2010-55 du 22 septembre 2010 du conseil d'administration de l'Anah relative aux prestations d'ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l'habitat privé (art. R. 321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d'aides applicable aux maîtres d'ouvrage de ces prestations (art. R. 321-12 [9° du I] et R. 321-16 du CCH)
DEVU1025213X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Décision du 29 septembre 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1024352S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Décision du 6 octobre 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1025305S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-10-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Circulaire du 22 septembre 2010 relative à la mise en oeuvre du régime d'enregistrement de certaines catégories d'installations classées introduit par l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009
DEVP1022207C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Arrêté du 17 juin 2010 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 modifié portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVN1015687A Nature Arrêté Date de signature : 17-06-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction technique et juridique - Anah)
DEVU1025368S Logement et construction Décision Date de signature : 26-07-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction administrative et financière - Anah)
DEVU1025374S Logement et construction Décision Date de signature : 26-07-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (pôle contrôle des engagements - Anah)
DEVU1025383S Logement et construction Décision Date de signature : 26-07-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Délibération n° 2010-51 du 22 septembre 2010 du conseil d'administration de l'Anah relative au régime d'aides applicable aux propriétaires occupants (art. R. 321-12-I [2°] du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (art. R. 321-12-I [3°] du CCH)
DEVU1025053X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
- Document principal
Arrêté du 24 septembre 2010 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
DEVE1025087A Énergie Arrêté Date de signature : 24-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
- Document principal
Arrêté du 22 septembre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1024348A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Arrêté du 28 septembre 2010 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1024344A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Arrêté du 28 septembre 2010 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
sans NOR Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Arrêté du 6 octobre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la délégation à la sécurité et à la circulation routières du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1025813A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-10-2010 Date de publication : 25-10-2010
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