Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-06-2010

Décision du 2 juin 2010 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK1014332S Administration générale Décision Date de signature : 02-06-2010 Date de publication : 25-06-2010
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Arrêté du 21 avril 2010 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur technique non permanent au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
DEVV1014467A Développement durable Arrêté Date de signature : 21-04-2010 Date de publication : 25-06-2010
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Décision du 3 juin 2010 portant nomination d'un membre au comité domaine « routes »
DEVK1014129S Développement durable Décision Date de signature : 03-06-2010 Date de publication : 25-06-2010
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Publié le : 10-06-2010

Décision du 17 mai 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1012321S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Circulaire du 16 avril 2010 relative aux études de dangers des digues de protection contre les inondations fluviales
DEVP1009801C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 16-04-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Circulaire du 11 mai 2010 relative au guide d'appréciation des changements notables en installations classées d'élevage soumises au régime de l'autorisation
DEVP1012441C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 11-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Annexe au décret n° 2010-464 du 6 mai 2010 approuvant les statuts modifiés de l'association pour l'accès aux garanties locatives mentionnée à l'article L. 313-33 du code de la construction et de l'habitation publié au Journal officiel n° 107 du 8 mai 2010 et dans le Bulletin officiel n° 2010-10 ci-joint dans la liste des textes parus au Journal officiel
DEVU1003483D Logement et construction Annexe Date de signature : 06-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Circulaire du 11 mai 2010 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 85-662 du 3 juillet 1985 modifiée relative aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés
DEVT1001263C Transports Circulaire Date de signature : 11-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 11 mai 2010 portant désignation des candidats admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009
DEVS1011911A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 11-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session de 2011
DEVS1012608A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session de 2010
DEVS1012612A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 6 mai 2010 portant nomination de la directrice de l'École nationale des techniciens de l'équipement
DEVK1012922A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
DEVE1013110A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Alsace
DEVK1013476A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Aquitaine
DEVK1013487A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 18 mai 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Pyrénées
DEVN1012720A Nature Arrêté Date de signature : 18-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Décision du 17 mai 2010 modifiant la décision modifiée du 29 mai 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
DEVU1012447S Logement et construction Décision Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l'arrêté du 19 avril 2007 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
DEVT1007629A Transports Arrêté Date de signature : 18-03-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 30 avril 2010 nommant un membre du conseil supérieur de santé de l'Établissement national des invalides de la marine
DEVT1011454A Transports Arrêté Date de signature : 30-04-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Décision du 11 mai 2010 portant désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur des ressources humaines
DEVK1012071S Administration générale Décision Date de signature : 11-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Décision du 11 mai 2010 relative aux fonctionnaires de sécurité et de défense du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1012549S Administration générale Décision Date de signature : 11-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Circulaire du 6 mai 2010 relative aux conditions de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
DEVS1010121C Administration générale Circulaire Date de signature : 06-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Décision du 19 mai 2010 portant nomination d'un membre au comité domaine « transports et sécurité »
DEVK1013392S Développement durable Décision Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 30 avril 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVE1012373A Énergie Arrêté Date de signature : 30-04-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 11 mai 2010 portant nomination des membres, du président et du vice-président du comité technique de l'électricité
DEVE1012806A Énergie Arrêté Date de signature : 11-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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