Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-08-2010

Décision du 9 juillet 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1018251S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Décision du 9 juillet 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1018252S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Circulaire du 8 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine
DEVP1017646C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 08-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Décision n° AD 2010-41 du 15 juin 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1015182S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-06-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Décision n° AD 2010-40 du 30 juin 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1017233S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-06-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Décision EXP n° 2010-02 du 1er juillet 2010 relative à l'agrément de produits explosifs
DEVP1017289S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Décision n° AD 2010-35 du 2 juillet 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1017672S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Arrêté du 6 juillet 2010 portant création de la commission régionale de concertation de l'action sociale et fixant ses attributions et son organisation
DEVK1016125A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Décision SEC n° 2010-08 du 18 mai 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable ressources humaines et formation
DEVT1015381S Transports Décision Date de signature : 18-05-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Décision SEC n° 2010-09 du 18 mai 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au directeur de l'unité opérationnelle Sécurité des réseaux (UO SDR)
DEVT1015425S Transports Décision Date de signature : 18-05-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Décision SEC n° 2010-10 du 18 mai 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable de l'unité spécialisée Formation professionnelle et recueil social (FPRS)
DEVT1015463S Transports Décision Date de signature : 18-05-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Décision SEC n° 2010-11 du 18 mai 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable de l'unité spécialisée Ingénierie de sécurité et de prévention (ISP)
DEVT1015472S Transports Décision Date de signature : 18-05-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l'enveloppe d'emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1018727A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Décision n° CG/5784 du 5 juillet 2010 fixant au titre de l'année 2010 la liste d'aptitude après examen professionnel à l'emploi d'ingénieur stagiaire des travaux de la météorologie
DEVK1018822S Développement durable Décision Date de signature : 05-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Arrêté du 7 juin 2010 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
DEVP1015192A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-06-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Arrêté du 2 juillet 2010 portant nomination au comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques
DEVP1017632A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Publié le : 25-07-2010

Décision n° 5785-CG du 5 juillet 2010 fixant au titre de l'année 2010 la liste des candidats admis au concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVK1018161S Développement durable Décision Date de signature : 05-07-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Décision n° 5796 CG du 5 juillet 2010 fixant au titre de l'année 2010 la liste des candidats admis au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
DEVK1018375S Développement durable Décision Date de signature : 05-07-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Circulaire du 25 juin 2010relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquageroutier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK1017501C Développement durable Circulaire Date de signature : 25-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVE1017470A Énergie Arrêté Date de signature : 23-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Arrêté du 18 juin 2010 portant composition du comité technique paritaire spécial du secrétariat général
DEVK1015587A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Arrêté du 25 juin 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire des directions et services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
DEVK1016492A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Arrêté du 29 juin 2010 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1017927A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Circulaire du 30 juin 2010 relative au régime indemnitaire 2010 des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968
DEVK1016943C Administration générale Circulaire Date de signature : 30-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Arrêté du 9 juin 2010 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable
DEVV1018012A Développement durable Arrêté Date de signature : 09-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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