Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Publié le : 19-03-2021

Décision du 28 janvier 2021 portant nomination au sein du comité d’orientation pour la recherche appliquée en génie civil.
TRED2102118S Développement durable Décision Date de signature : 28-01-2021 Date de publication : 19-03-2021
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Publié le : 17-03-2021

Décision du 15 mars 2021 modifiant la décision du 1er octobre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2106514S Aviation civile Décision Date de signature : 15-03-2021 Date de publication : 17-03-2021
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Publié le : 16-03-2021

Décision n° 210007 du 15 mars 2021 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire (Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA2108405S Aviation civile Décision Date de signature : 15-03-2021 Date de publication : 16-03-2021
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Publié le : 13-03-2021

Décision du 10 février 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A750.
TRAT2107331S Transports Décision Date de signature : 10-02-2021 Date de publication : 13-03-2021
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 10 mars 2021 autorisant la société Stoneridge Electronics à réaliser des essais sur route avec un capteur de vitesse non homologué relié à un tachygraphe numérique homologué.
TRAT2105923S Transports Décision Date de signature : 10-03-2021 Date de publication : 13-03-2021
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Publié le : 12-03-2021

Décision du 8 mars 2021 portant renouvellement de la personnalité qualifiée du référent déontologue de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2107805S Aviation civile Décision Date de signature : 08-03-2021 Date de publication : 12-03-2021
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Publié le : 11-03-2021

Décision du 9 mars 2021 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TRED2107407S Développement durable Décision Date de signature : 09-03-2021 Date de publication : 11-03-2021
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Décision du 26 février 2021 relative à l’avancement au 2e échelon du grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle du développement durable au titre de l’année 2021.
TREK2106493S Administration générale Décision Date de signature : 26-02-2021 Date de publication : 11-03-2021
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Décision du 26 février 2021 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle de 1er échelon du développement durable au titre de l’année 2021.
TREK2106492S Administration générale Décision Date de signature : 26-02-2021 Date de publication : 11-03-2021
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Publié le : 09-03-2021

Décision du 2 mars 2021 relative à l’avancement au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2021.
TREK2106477S Administration générale Décision Date de signature : 02-03-2021 Date de publication : 09-03-2021
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Décision du 2 mars 2021 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable au titre de l’année 2021.
TREK2106491S Administration générale Décision Date de signature : 02-03-2021 Date de publication : 09-03-2021
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Publié le : 05-03-2021

Décision du 3 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). [Abrogée par décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest) NOR TREA2106867S].
TREA2106865S Aviation civile Décision Date de signature : 03-03-2021 Date de publication : 05-03-2021
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Publié le : 04-03-2021

Décision du 26 février 2021 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED2105299S Développement durable Décision Date de signature : 26-02-2021 Date de publication : 04-03-2021
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Publié le : 02-03-2021

Décision du 25 février 2021 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
TRET2105612S Transports Décision Date de signature : 25-02-2021 Date de publication : 02-03-2021
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Publié le : 27-02-2021

Décision du 25 février 2021 portant composition du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK2103927S Administration générale Décision Date de signature : 16-02-2021 Date de publication : 27-02-2021
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Publié le : 25-02-2021

Décision du 19 février 2021 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation horaires sur les aérodromes.
TRAA2101346S Aviation civile Décision Date de signature : 19-02-2021 Date de publication : 25-02-2021
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Décision du 23 février 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2105708S Aviation civile Décision Date de signature : 23-02-2021 Date de publication : 25-02-2021
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Publié le : 24-02-2021

Décision du 9 décembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Jean-Francois Duflo, ancien vice-président et président du comité interprofessionnel du logement (CIL) Action Logement Nord.
LOGL1913990S Logement et construction Décision Date de signature : 09-12-2020 Date de publication : 24-02-2021
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Décision du 9 décembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Thibault de Maillard, ancien-Président du comité interprofessionnel du logement (CIL) Action Logement Nord.
LOGL1913974S Logement et construction Décision Date de signature : 09-12-2020 Date de publication : 24-02-2021
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Publié le : 20-02-2021

Décision DSNA/D N°02/2021 du 17 février 2021 modifiant la décision DSNA/D N°52/2020 du 21 décembre 2020 relative à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les organismes de contrôle de la navigation aérienne. [Abrogée par la décision DSNA/D N° 210118 en date du 4 octobre 2021 TRAA2130642S].
TREA2105802S Aviation civile Décision Date de signature : 17-02-2021 Date de publication : 20-02-2021
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Publié le : 18-02-2021

Décision du 16 février 2021 modifiant la décision du 5 août 2019 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est. [Abrogée par la décision du 14 mars 2024 TREA2407428S].
TREA2105412S Aviation civile Décision Date de signature : 16-02-2021 Date de publication : 18-02-2021
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Décision du 03 février 2021 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED2035626S Développement durable Décision Date de signature : 03-02-2021 Date de publication : 18-02-2021
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Publié le : 17-02-2021

Décision n° 2020-6 du 22 décembre 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2030577S Aviation civile Décision Date de signature : 22-12-2020 Date de publication : 17-02-2021
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Publié le : 16-02-2021

Décision du 10 février 2021 modifiant la décision du 1er mars 2019 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2104479S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2021 Date de publication : 16-02-2021
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Décision d'évocation du 9 février 2021 relative au projet d'aménagement de la déviation routière d'Itteville RD 31 (liaison RD 17-RD74).
TRED2103450S Développement durable Décision Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 16-02-2021
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