Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-10-2010

Décision CGF n° 2010-45 du 1er octobre 2010 portant délégation de signature du directeur du département contrôle de gestion et finances à différents agents du département contrôle de gestion et finances
DEVT1025185S Transports Décision Date de signature : 01-10-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Arrêté du 21 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2010, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1024450A Aviation civile Arrêté Date de signature : 21-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Arrêté du 24 septembre 2010 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
DEVE1025087A Énergie Arrêté Date de signature : 24-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Arrêté du 22 septembre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1024348A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Arrêté du 28 septembre 2010 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1024344A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Arrêté du 28 septembre 2010 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
sans NOR Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Délibération n° 2010-56 du 22 septembre 2010 du conseil d'administration de l'Anah relative à la subvention exceptionnelle pouvant être octroyée aux maîtres d'ouvrage de prestations d'ingénierie (9° du I de l'article R. 321-12 du CCH ; art. R. 321-16 du CCH) mises en oeuvre dans le cadre de la mise en place du nouveau régime d'aides
DEVU1025217X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Délibération n° 2010-58 du 22 septembre 2010 du conseil d'administration de l'Anah relative à la prorogation du régime des avances
DEVU1025218X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Arrêté du 4 octobre 2010 portant déclassement de parcelles de terrain sur le territoire de la commune de Bologne (Haute-Marne)
DEVT1025168A Transports Arrêté Date de signature : 04-10-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Décision n° 2010-28 du 1er juin 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département Bus, chef de l'établissement Bus
DEVT1025179S Transports Décision Date de signature : 01-06-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Arrêté du 21 septembre 2010 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2010, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1024484A Aviation civile Arrêté Date de signature : 21-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Arrêté du 6 octobre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la délégation à la sécurité et à la circulation routières du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1025813A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-10-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Publié le : 10-10-2010

Circulaire du 24 août 2010 relative au recensement des agents contractuels exerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l'année 2011
DEVK1022605C Administration générale Circulaire Date de signature : 24-08-2010 Date de publication : 10-10-2010
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Circulaire du 21 septembre 2010 relative à la mise en oeuvre de l'instruction du Premier ministre 5479/SG du 2 juillet 2010 relative à l'État exemplaire - Rationalisation de la gestion du parc automobile de l'État et de ses opérateurs
DEVK1023899C Administration générale Circulaire Date de signature : 21-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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Arrêté du 10 septembre 2010 portant création d'un comité stratégique et d'un secrétariat permanent pour l'élaboration de la stratégie nationale de la recherche énergétique
DEVK0928440A Développement durable Arrêté Date de signature : 10-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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Décision MF n° 2010-8007 CG du 31 août 2010 fixant le taux du droit de scolarité à l'École nationale de la météorologie
DEVK1023835S Développement durable Décision Date de signature : 31-08-2010 Date de publication : 10-10-2010
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Décision du 23 septembre 2010 relative à la désignation des membres du comité de la médaille d'honneur des chemins de fer
DEVK1024489S Administration générale Décision Date de signature : 23-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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Arrêté du 27 août 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVE1023306A Énergie Arrêté Date de signature : 27-08-2010 Date de publication : 10-10-2010
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Décision du 16 septembre 2010 modifiant la décision n° 2009-663 du 11 juin 2009 du 26 novembre portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1022096S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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Décision du 16 août 2010 relative au renouvellement du label Grand Site de France
DEVN1017895S Nature Décision Date de signature : 16-08-2010 Date de publication : 10-10-2010
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Arrêté du 9 septembre 2010 portant déclassement d'une parcelle de terrain bâtie sur le territoire de la commune de Steinbourg (Bas-Rhin)
DEVT1022968A Transports Arrêté Date de signature : 09-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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Décision n° 2010-26 du 29 juillet 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département systèmes d'information et télécommunications (SIT)
DEVT1023449S Transports Décision Date de signature : 29-07-2010 Date de publication : 10-10-2010
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Décision du 29 juillet 2010 portant délégations de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest ; aux agents du groupe achats du département ; aux agents de l'unité opérationnelle Est ; aux agents de l'unité opérationnelle Sud et aux agents de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML)
DEVT1023102S Transports Décision Date de signature : 29-07-2010 Date de publication : 10-10-2010
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Décision du 29 juillet 2010 portant délégations de signature du directeur du département M2E à la responsable des ressources humaines du département ainsi qu'aux agents de la fonction support ressources humaines ; aux agents de contrôle de gestion et des systèmes d'informations ; au responsable de la mission maîtrise des risques audit inspection (MAI) et à la responsable qualité et environnement et à la responsable communication (COM) du département
DEVT1023127S Transports Décision Date de signature : 29-07-2010 Date de publication : 10-10-2010
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Décision du 1er août 2010 portant délégation du directeur de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP au responsable de l'entité médecine conseil ; au responsable du pôle praticiens conseil et veille médicale et au responsable du pôle espace médical de l'entité médecine conseil
DEVT1022920S Transports Décision Date de signature : 01-08-2010 Date de publication : 10-10-2010
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