Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-04-2010

Décision du 19 février 2010 désignant le suppléant du directeur général de Voies navigables de France aux réunions du conseil d'administration de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et du comité de bassin Loire-Bretagne
DEVT1007390S Transports Décision Date de signature : 19-02-2010 Date de publication : 10-04-2010
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Circulaire du 5 mars 2010 relative aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
DEVS0929867C Sécurité et circulation routières Circulaire Date de signature : 05-03-2010 Date de publication : 10-04-2010
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Arrêté du 26 février 2010 autorisant le transport et la présentation au public de spécimens naturalisés d'espèces protégées de la faune sauvage par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
DEVN1005992A Nature Arrêté Date de signature : 26-02-2010 Date de publication : 10-04-2010
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Décision du 1er mars 2010 portant délégation de signature(Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
DEVN1006702S Nature Décision Date de signature : 01-03-2010 Date de publication : 10-04-2010
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Décision du 15 mars 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1007182S Logement et construction Décision Date de signature : 15-03-2010 Date de publication : 10-04-2010
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Décision du 19 février 2010 désignant le suppléant du directeur général de Voies navigables de France aux réunions du conseil d'administration de l'agence de l'eau Artois-Picardie et du comité de bassin Artois-Picardie
DEVT1007378S Transports Décision Date de signature : 19-02-2010 Date de publication : 10-04-2010
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Décision du 12 février 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1004189S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-02-2010 Date de publication : 10-04-2010
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Décision du 12 mars 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôled'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1006967S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-03-2010 Date de publication : 10-04-2010
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Décision n° AD 2010-12 du 15 mars 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1006613S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-03-2010 Date de publication : 10-04-2010
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Décision AD n° 2010-06 du 17 mars 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1004760S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-03-2010 Date de publication : 10-04-2010
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Décision du 17 mars 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1007446S Administration générale Décision Date de signature : 17-03-2010 Date de publication : 10-04-2010
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Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant nomination des membres du comité d'évaluation prévu à l'article 11 du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994, modifié par décret n° 2006-625 du 30 mai 2006 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé del'équipement
DEVK1006910A Développement durable Arrêté Date de signature : 03-03-2010 Date de publication : 10-04-2010
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Décision n° CG 1308 du 16 février 2010 fixant au titre de l'année 2010, la composition du jurypour l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
DEVK1006026S Développement durable Décision Date de signature : 16-02-2010 Date de publication : 10-04-2010
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Décision n° GC 981 du 24 février 2010 fixant au titre de l'année 2010, la composition du jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
DEVK1006027S Développement durable Décision Date de signature : 24-02-2010 Date de publication : 10-04-2010
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Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
DEVK1006319A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-03-2010 Date de publication : 10-04-2010
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Arrêté du 5 mars 2010 portant nomination de personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
DEVK1006745A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-03-2010 Date de publication : 10-04-2010
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Décision du 11 mars 2010 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK1006664S Administration générale Décision Date de signature : 11-03-2010 Date de publication : 10-04-2010
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Publié le : 25-03-2010

Décision n° 2010-MF-DRH du 12 janvier 2010 fixant les taux de promotion dans les corps de Météo-France (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat) pour les années 2009, 2010 et 2011
DEVK1002074S Administration générale Décision Date de signature : 12-01-2010 Date de publication : 25-03-2010
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Convention du 19 janvier 2010 de délégation de gestion relative aux dépenses de personnel des agents MEEDDM affectés à la DATAR
DEVK1006487X Administration générale Convention Date de signature : 19-01-2010 Date de publication : 25-03-2010
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Arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
DEVN0903624A Nature Arrêté Date de signature : 02-03-2010 Date de publication : 25-03-2010
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Arrêté du 3 mars 2010 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial de la rivière Lot à Cahors (Lot)
DEVN1005558A Nature Arrêté Date de signature : 03-03-2010 Date de publication : 25-03-2010
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Décision n° CNPN-2010-1 du 12 mars 2010 portant modification du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
DEVN1007140S Nature Décision Date de signature : 12-03-2010 Date de publication : 25-03-2010
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Délibération n° 2008-35 du 17 décembre 2008 du conseil d'administration de la CGLLS (33e séance) relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS
DEVU1005268X Logement et construction Autre Date de signature : 17-12-2008 Date de publication : 25-03-2010
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Décision du 1er février 2010 portant délégation de signature au directeur autorisations et veille, au chef du département autorisations, au chef du département veille et à l'adjointe au chef du département autorisations
DEVT1004757S Transports Décision Date de signature : 01-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
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Décision n° 10-2 du 23 février 2010 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
DEVT1005962S Transports Décision Date de signature : 23-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
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