Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-03-2011

Circulaire du 18 février 2011 relative au renouvellement des schémas départementaux de gestion cynégétique
DEVL1104759C Nature Circulaire Date de signature : 18-02-2011 Date de publication : 25-03-2011
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Circulaire du 23 février 2011 relative à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies pour le bénéfice de l'avantage fiscal Scellier dans des communes de zone C
DEVL1033506C Logement et construction Circulaire Date de signature : 23-02-2011 Date de publication : 25-03-2011
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Arrêté du 1er mars 2011 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1102051A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-03-2011 Date de publication : 25-03-2011
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Circulaire du 2 mars 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre des décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et aux zones de sismicité qui modifient le cadre de l'information préventive des populations et de l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques majeurs
DEVP1104738C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 02-03-2011 Date de publication : 25-03-2011
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Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la réserve biologique intégrale de Verrières-le-Buisson (91)
DEVL1106135A Nature Arrêté Date de signature : 10-11-2010 Date de publication : 25-03-2011
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Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la réserve biologique intégrale du Kertoff (88)
DEVL1106147A Nature Arrêté Date de signature : 10-11-2010 Date de publication : 25-03-2011
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Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la réserve biologique intégrale du mont Ventoux (84)
DEVL1106331A Nature Arrêté Date de signature : 10-11-2010 Date de publication : 25-03-2011
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Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la réserve biologique intégrale des gorges de la Frau (11)
DEVL1106334A Nature Arrêté Date de signature : 10-11-2010 Date de publication : 25-03-2011
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Arrêté du 10 novembre 2010 portant modification de la réserve biologique de Vauhalaise (51)
DEVL1106339A Nature Arrêté Date de signature : 10-11-2010 Date de publication : 25-03-2011
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Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la réserve biologique des Landes (76)
DEVL1106342A Nature Arrêté Date de signature : 10-11-2010 Date de publication : 25-03-2011
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Publié le : 10-03-2011

Circulaire du 8 février 2011 relative à la mise en oeuvre de la procédure de constat de carencedans le cadre du bilan triennal de la troisième période triennale 2008-2010
DEVL1101456C Logement et construction Circulaire Date de signature : 08-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
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Instruction du 19 octobre 2010 relative au financement de la résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilière (THIRORI)
DEVL1104911J Logement et construction Instruction Date de signature : 19-10-2010 Date de publication : 10-03-2011
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Arrêté du 26 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 20 avril 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
DEVT1101470A Mer Arrêté Date de signature : 26-01-2011 Date de publication : 10-03-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité (CPS) ; au responsable de l'unité informatique (A2I) ; au responsable de l'unité locale (ETI/IMB) ; au responsable de l'unité locale de travail (ETI/DAC) et au responsable de l'unité locale (OSC/EMR)
DEVT1104531S Transports Décision Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 10-03-2011
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Décision du 27 janvier 2011 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au délégué du directeur du département (SIT) ; au responsable du groupe de soutien (S&P) ; à l'architecte de système d'information du groupe de soutien (S&P) et au responsable de production de l'unité (CPS)
DEVT1104579S Transports Décision Date de signature : 27-01-2011 Date de publication : 10-03-2011
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Instruction n° 110010 du 8 février 2011relative à la détermination des minimums opérationnels d'aérodrome
DEVA1104083J Aviation civile Instruction Date de signature : 08-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
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Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 26 mars 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1105000A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
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Arrêté du 15 février 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1105010A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
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Annexe de l'arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2007 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et de l'article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 (société EcoFolio) publié au Journal officiel n° 48 du 26 février 2011 et au Bulletin officiel n° 2011-04 repris dans la liste des textes parus au Journal officiel.
DEVP1031480A Prévention des risques Annexe Date de signature : 11-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
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Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 modifié portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVN1026505A Nature Arrêté Date de signature : 21-10-2010 Date de publication : 10-03-2011
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Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1100449A Nature Arrêté Date de signature : 17-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
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Circulaire du 24 janvier 2011 relative aux priorités d'intervention 2011 et programmation des crédits d'aide à l'amélioration de l'habitat privé et d'humanisation des structures d'hébergement - délibérations du conseil d'administration du 30 novembre 2010
DEVL1104891C Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-01-2011 Date de publication : 10-03-2011
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Circulaire du 4 février 2011 relative à l'encadrement des activités de pêche de l'anguille en eau douce
DEVL1101621C Nature Circulaire Date de signature : 04-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
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Décision n° AD 2010-68 du 1er février 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1100988S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
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Décision du 9 février 2011 relative au retrait d'agrément d'artifice de divertissement n° AD/BB/65129
DEVP1029019S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
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