Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-05-2010

Décision DSNA/D n° 10-0112 du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1011736S Aviation civile Décision Date de signature : 26-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision ENAC/DG n° 2010-89 du 30 avril 2010 portant délégation de signature
DEVA1011778S Aviation civile Décision Date de signature : 30-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Instruction du 15 avril 2010 relative aux conditions d'emploi des aéronefs civils qui ne transportent aucune personne à bord et exploités dans des opérations de travail aérien
DEVA1008181J Aviation civile Instruction Date de signature : 15-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision SEC n° 2010-07 du 2 avril 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable de l'unité spécialisée Ingénierie de sécurité et de prévention (US ISP)
DEVT1011643S Transports Décision Date de signature : 02-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° ESP 2010-10 du 12 avril 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) au responsable de l'unité conduite de projets
DEVT1011517S Transports Décision Date de signature : 12-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° ESP 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) au responsable de l'unité groupe de soutien gestion et qualité
DEVT1011529S Transports Décision Date de signature : 12-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° ESP 2010-13 du 19 avril 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) au responsable de l'unité maîtrise d'ouvrage des espaces bâtiments
DEVT1011533S Transports Décision Date de signature : 19-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° ESP 2010-14 du 19 avril 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) au responsable de l'unité gestion des espaces et services
DEVT1011549S Transports Décision Date de signature : 19-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° ESP 2010-15 du 19 avril 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) au responsable de l'unité maîtrise d'ouvrage des espaces voyageurs
DEVT1011555S Transports Décision Date de signature : 19-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° ESP 2010-19 du 19 avril 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) au responsable de l'unité programmation des études dans les espaces
DEVT1011577S Transports Décision Date de signature : 19-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° ESP 2010-20 du 19 avril 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) au responsable de l'unité conception et identité des espaces
DEVT1011579S Transports Décision Date de signature : 19-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° ESP 2010-21 du 19 avril 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) au responsable de la mission accessibilité
DEVT1011581S Transports Décision Date de signature : 19-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Circulaire du 26 mars 2010 relative à l'articulation entre la spécification technique d'interopérabilité et l'instruction interministérielle relatives à la sécurité dans les tunnels ferroviaires
DEVT1004738C Transports Circulaire Date de signature : 26-03-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision du 27 avril 2010 portant délégation de signature
DEVT1012002S Transports Décision Date de signature : 27-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Arrêté du 29 avril 2010 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification, au titre de l'année 2010, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1011617A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Publié le : 10-05-2010

Circulaire du 6 avril 2010 relative à la mise en oeuvre effective des mesures de contrôle d'accès avant embarquement à bord des navires à passagers
DEVT1000561C Transports Circulaire Date de signature : 06-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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Arrêté du 6 avril 2010 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du CCH
DEVU1009317A Logement et construction Arrêté Date de signature : 06-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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Circulaire du 12 avril 2010relative aux conventions d'utilité sociale des organismesd'habitations à loyer modéré, des sociétés d'économie mixte et des unions d'économie sociale
DEVU1007856C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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Circulaire du 15 avril 2010 relative à l'évaluation des incidences Natura 2000
DEVN1010526C Nature Circulaire Date de signature : 15-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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Décisions du 8 septembre 2009 portant délégations de signature
DEVT1009092S Transports Décision Date de signature : 08-09-2009 Date de publication : 10-05-2010
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Décisions du 16 septembre 2009 portant délégations de signature
DEVT1009099S Transports Décision Date de signature : 16-09-2009 Date de publication : 10-05-2010
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Décision du 24 septembre 2009 portant délégation de signature du directeur régional Rhône-Alpes et Auvergne aux chargés de projets
DEVT1009097S Transports Décision Date de signature : 24-09-2009 Date de publication : 10-05-2010
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Décisions du 1er octobre 2009 portant délégations de signature
DEVT1002151S Transports Décision Date de signature : 01-10-2009 Date de publication : 10-05-2010
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Décisions du 12 octobre 2009 portant délégations de signature
DEVT1009100S Transports Décision Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-05-2010
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Décisions du 19 octobre 2009 portant délégations de signature
DEVT1009102S Transports Décision Date de signature : 19-10-2009 Date de publication : 10-05-2010
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