Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-09-2010

Arrêté du 11 juin 2010 portant désignation des membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1021714A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-06-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Circulaire du 26 août 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK1023061C Développement durable Circulaire Date de signature : 26-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Arrêté du 23 août 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »
DEVE1022338A Énergie Arrêté Date de signature : 23-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Arrêté du 20 août 2010 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1021956A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Arrêté du 31 août 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1022603A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 31-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Arrêté du 6 août 2010 portant nomination au comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
DEVU1020500A Logement et construction Arrêté Date de signature : 06-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Décision du 19 juillet 2010 de prolongation exceptionnelle du label Grand Site de France
DEVN1015567S Nature Décision Date de signature : 19-07-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Circulaire du 3 août 2010 relative à la résorption des déséquilibres quantitatifs en matière de prélèvements d'eau et gestion collective des prélèvements d'irrigation dans les bassins où l'écart entre le volume prélevé en année quinquennale sèche et le volume prélevable est supérieur à un seuil de l'ordre de 30 %
DEVO1020919C Nature Circulaire Date de signature : 03-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
DEVU1017090C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-09-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Décision n° 2010-5063 du 9 juillet 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP)
DEVT1020737S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Décision du 17 juillet 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) aux acheteurs du groupe de soutien achats
DEVT1020741S Transports Décision Date de signature : 17-07-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Circulaire du 3 août 2010 relative aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
DEVT1019642C Transports Circulaire Date de signature : 03-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Circulaire n 05018 du 12 août 2010 relative à l'application de la loi n 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers - article 20
DEVT1015767C Transports Circulaire Date de signature : 12-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Publié le : 10-09-2010

Circulaire du 10 août 2010 modifiant l'instruction DE/SDCRE/04 n° 6 du 8 mars 2004 relative à la protection des zones humides du Marais poitevin
DEVN1013000C Nature Circulaire Date de signature : 10-08-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Circulaire du 13 août 2010 relative aux déclinaisons régionales de la stratégie nationale de création des aires protégées terrestres métropolitaines
DEVN1016789C Nature Circulaire Date de signature : 13-08-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Délibération n° 2010-06 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) portant délégation de pouvoirs à la directrice générale pour exercer les pouvoirs de sanction et statuer sur les recours
DEVU1019539X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Délibération n° 2010-07 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) portant fixation du seuil en deçà duquel la directrice générale est habilitée de plein de droit à signer les marchés publics
DEVU1019643X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Délibération n° 2010-09 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah(séance du 5 mai 2010) portant détermination de certaines conditions de recevabilité d'un dossier
DEVU1019647X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Délibération n° 2010-10 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) portant détermination des bénéficiaires ou des interventions pouvant bénéficier d'un financement à 100 % d'aides publiques directes
DEVU1019654X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Délibération n° 2010-11 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) relative à des dispositions prises en application de l'article 7-A du règlement général de l'agence
DEVU1019656X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Délibération n° 2010-22 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) relative à la prolongation du régime des avances
DEVU1019925X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Décision du 3 mai 2010 portant délégation de signature
DEVU1020882S Nature Décision Date de signature : 03-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Décision du 20 mai 2010 de labellisation Grand Site de France®
DEVN1013649S Nature Décision Date de signature : 20-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Décision n° 58 du 9 juin 2010 portant délégation générale de signature
DEVU1016314S Nature Décision Date de signature : 09-06-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Décision du 14 juin 2010relative à la labellisation Grand Site de France
DEVN1013665S Nature Décision Date de signature : 14-06-2010 Date de publication : 10-09-2010
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