Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2010

• Décision n° AD 2009-75 du 3 février 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1002075S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 3 février 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1000528S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision du 10 février 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1003854S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2010-11 du 18 février 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1004526S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2010-02 du 3 février 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1003142S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2010-03 du 3 février 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1003143S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2010-04 du 3 février 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1003147S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-66 du 3 février 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1002608S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2009-69 du 12 janvier 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0931593S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2009-70 du 12 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0931595S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-71 du 12 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1000238S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 19 janvier 2010 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° CH/69996/03/13
  DEVP0931815S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 17 février 2010 portant nomination à la présidence du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
  DEVK1004083S Administration générale Décision Date de signature : 17-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Arrêté du 15 février 2010 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
  DEVA1004702A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 5 février 2010 portant création de cinq établissements ouvriers au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
  DEVA1003753S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 10 février 2010 modifiant la décision du 22 juillet 2009 portant organisation du cabinet du directeur général de l'aviation civile
  DEVA1004279S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Avenant n° 2 du 11 décembre 2009 à la convention de concession accordée pour la construction et l'exploitation des aérodromes de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire - Montoir et approuvé par l'arrêté du 18 décembre 2009
  DEVA1003887Q Aviation civile Avenant Date de signature : 11-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 18 décembre 2009 portant nomination d'un membre au comité domaine « Bâtiment »
  DEVK1003661S Développement durable Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 9 février 2010 portant désignation des membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
  DEVK1004121S Développement durable Décision Date de signature : 09-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 16 février 2010 portant désignation de médecins rattachés au BEA-TT
  DEVV1004542S Développement durable Décision Date de signature : 16-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Arrêté du 12 février 2010 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
  DEVE1004336A Énergie Arrêté Date de signature : 12-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Arrêté du 12 février 2010 portant nomination des membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers (CTUPP)
  DEVE1004535A Énergie Arrêté Date de signature : 12-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Arrêté du 18 février 2010 portant nomination d'un vice-président du Conseil supérieur de l'énergie
  DEVE0900191A Énergie Arrêté Date de signature : 18-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Arrêté du 18 février 2010 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
  DEVE1002053A Énergie Arrêté Date de signature : 18-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Arrêté du 22 janvier 2010 portant nomination à la commission des produits chimiques et biocides
  DEVP0930635A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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