Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-12-2010

Décision BSEI n° 10-022 du 19 février 2010 relative aux modalités de requalifications périodiques des échangeurs haute pression et réacteurs tubulaires des unités de production de poly-éthylène et copolymères d'éthylène sous haute pression
DEVP1006008S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-02-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Décision du 15 septembre 2010 relative à l'approbation du recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile et du recueil des épreuves d'agrément des produits explosifs Annexe au format PDF
DEVP1022896S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-09-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Décision n° 2010-5309 du 25 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au responsable de l'unité génie ferroviaire
DEVT1028977S Transports Décision Date de signature : 25-10-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Décision n° 2010-5335 du 2 novembre 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet « TVAM Tramway de Villejuif à Athis-Mons puis Juvisy »
DEVT1029014S Transports Décision Date de signature : 02-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Décision du 12 novembre 2010 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1028190S Mer Décision Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Décision du 23 août 2010 relative à la composition du comité de concertation de l'éducation routière
DEVS1028682S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 23-08-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Décision du 8 novembre 2010 modifiant la décision n° 2009-663 du 26 novembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1027388S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Arrêté du 29 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine
DEVT1026399A Transports Arrêté Date de signature : 29-10-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel assistant aux séances du conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine
DEVT1028065A Transports Arrêté Date de signature : 29-10-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Décision du 14 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint,directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)
DEVT1029627S Transports Décision Date de signature : 14-10-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Publié le : 25-11-2010

Circulaire du 29 septembre 2010 relative à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées
DEVO1022584C Nature Circulaire Date de signature : 29-09-2010 Date de publication : 25-11-2010
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Circulaire du 8 octobre 2010 relative à l'indemnisation des dommages causés par le loup aux troupeaux domestiques
DEVN1021531C Nature Circulaire Date de signature : 08-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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Circulaire du 4 novembre 2010 relative à l'évolution de l'organisation pour la prévision des crues et l'hydrométrie
DEVP1023695C Nature Circulaire Date de signature : 04-11-2010 Date de publication : 25-11-2010
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Instruction du 4 octobre 2010 relative aux aides de l'Anah octroyées aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs, et à certains autres bénéficiaires à compter du 1er janvier 2011
DEVU1028232J Logement et construction Instruction Date de signature : 04-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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Instruction du 13 octobre 2010 relative au financement des prestations d'ingénierie des programmes et des opérations financées par l'agence à compter du 1er janvier 2011
DEVU1028189J Logement et construction Instruction Date de signature : 13-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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Arrêté du 6 octobre 2010 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
DEVT1024226A Transports Arrêté Date de signature : 06-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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Décision n° RER 2010-09 du 23 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du groupe ressources humaines et formation
DEVT1028341S Transports Décision Date de signature : 23-09-2010 Date de publication : 25-11-2010
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Décision du 23 septembre 2010 portant délégations de pouvoir du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne A (TLA) ; au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne B (TLB) ; au responsable du pôle transports et audits
DEVT1028349S Transports Décision Date de signature : 23-09-2010 Date de publication : 25-11-2010
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Décision n° GIS 2010-35 du 13 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité prévention et santé au travail
DEVT1027410S Transports Décision Date de signature : 13-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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Circulaire du 29 octobre 2010 relative à la convention organisant les missions effectuées par les directions départementales des territoires et de la mer pour le compte de l'Établissement national des invalides de la marine
DEVT1027562C Mer Circulaire Date de signature : 29-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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Délibération du 26 mars 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général pour prononcer le déclassement des biens immobiliers dont il est habilité à décider l'aliénation - Modifications du règlement intérieur du conseil d'administration de la RATP
DEVT1027639X Transports Autre Date de signature : 26-03-2010 Date de publication : 25-11-2010
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Instruction du 8 octobre 2010 relative aux aides du FART pouvant être octroyées en complément des aides de l'Anah
DEVU1028224J Logement et construction Instruction Date de signature : 08-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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Instruction du 25 octobre 2010 relative à la certification des inspecteurs de surveillance sûreté de la direction de la sécurité de l'aviation civile
DEVA1025543J Aviation civile Instruction Date de signature : 25-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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Arrêté du 26 octobre 2010 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2010
DEVS1026106A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 26-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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Décisions du 11 octobre 2010 portant délégations de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité développement des compétences encadrement (DCE) ; au responsable de la mission contrôle de gestion ; au responsable de l'unité centre de formation technique (CFT)
DEVT1027414S Transports Décision Date de signature : 11-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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