Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2010

• Décision n° SEC 2010-04 du 2 avril 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur du département de la sécurité (SEC) au directeur de l'unité opérationnelle « Sécurité des réseaux » (UO SDR)
  DEVT1011636S Transports Décision Date de signature : 02-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision n° SEC 2010-06 du 2 avril 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable de l'unité spécialisée Formation professionnelle et recueil social (US FPRS)
  DEVT1011640S Transports Décision Date de signature : 02-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Arrêté du 28 avril 2010 relatif au renouvellement d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
  DEVT1009355A Transports Arrêté Date de signature : 28-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision n° 2010-06 du 20 janvier 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces, chef de l'établissement M2E
  DEVT1010873S Transports Décision Date de signature : 20-01-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision n° 2010-10 du 27 janvier 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E)
  DEVT1010920S Transports Décision Date de signature : 27-01-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision n° 2010-5126 du 1er février 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au délégué du directeur
  DEVT1007680S Transports Décision Date de signature : 01-02-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision SEC n° 2010-07 du 2 avril 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable de l'unité spécialisée Ingénierie de sécurité et de prévention (US ISP)
  DEVT1011643S Transports Décision Date de signature : 02-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision n° ESP 2010-10 du 12 avril 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) au responsable de l'unité conduite de projets
  DEVT1011517S Transports Décision Date de signature : 12-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision n° ESP 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) au responsable de l'unité groupe de soutien gestion et qualité
  DEVT1011529S Transports Décision Date de signature : 12-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision n° ESP 2010-13 du 19 avril 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) au responsable de l'unité maîtrise d'ouvrage des espaces bâtiments
  DEVT1011533S Transports Décision Date de signature : 19-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision n° ESP 2010-14 du 19 avril 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) au responsable de l'unité gestion des espaces et services
  DEVT1011549S Transports Décision Date de signature : 19-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision n° ESP 2010-15 du 19 avril 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) au responsable de l'unité maîtrise d'ouvrage des espaces voyageurs
  DEVT1011555S Transports Décision Date de signature : 19-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision n° ESP 2010-19 du 19 avril 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) au responsable de l'unité programmation des études dans les espaces
  DEVT1011577S Transports Décision Date de signature : 19-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision n° ESP 2010-20 du 19 avril 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) au responsable de l'unité conception et identité des espaces
  DEVT1011579S Transports Décision Date de signature : 19-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision n° ESP 2010-21 du 19 avril 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) au responsable de la mission accessibilité
  DEVT1011581S Transports Décision Date de signature : 19-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Circulaire du 26 mars 2010 relative à l'articulation entre la spécification technique d'interopérabilité et l'instruction interministérielle relatives à la sécurité dans les tunnels ferroviaires
  DEVT1004738C Transports Circulaire Date de signature : 26-03-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision du 27 avril 2010 portant délégation de signature
  DEVT1012002S Transports Décision Date de signature : 27-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Arrêté du 29 avril 2010 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification, au titre de l'année 2010, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1011617A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision n° 2010-15 du 17 février 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des achats et de la logistique (HAL)
  DEVT1010924S Transports Décision Date de signature : 17-02-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision n° 2010-16 du 17 février 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département des achats et de la logistique (HAL)
  DEVT1010928S Transports Décision Date de signature : 17-02-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision n° SEC 2010-15 du 25 février 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable de site
  DEVT1010922S Transports Décision Date de signature : 25-02-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision n° SEC 2010-16 du 25 février 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de la sécurité (SEC) au responsable de site
  DEVT1010923S Transports Décision Date de signature : 25-02-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Circulaire du 16 avril 2010 relative à l'enquête vente des logements locatifs sociaux
  DEVU1007966C Logement et construction Circulaire Date de signature : 16-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Circulaire du 19 avril 2010 relative aux modalités de mise en oeuvre de la cinquième campagne de surveillance de la teneur en nitrates dans les eaux douces au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates
  DEVO1002866C Nature Circulaire Date de signature : 19-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Instruction n° 2009-03 du 3 avril 2009 relative aux modalités d'instruction des dossiers d'amélioration ou d'humanisation des structures d'hébergement
  DEVU0908484J Nature Instruction Date de signature : 03-04-2009 Date de publication : 25-05-2010
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