Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2010

• Arrêté du 31 août 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1022603A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 31-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Arrêté du 6 août 2010 portant nomination au comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
  DEVU1020500A Logement et construction Arrêté Date de signature : 06-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Décision du 19 juillet 2010 de prolongation exceptionnelle du label Grand Site de France
  DEVN1015567S Nature Décision Date de signature : 19-07-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Circulaire du 3 août 2010 relative à la résorption des déséquilibres quantitatifs en matière de prélèvements d'eau et gestion collective des prélèvements d'irrigation dans les bassins où l'écart entre le volume prélevé en année quinquennale sèche et le volume prélevable est supérieur à un seuil de l'ordre de 30 %
  DEVO1020919C Nature Circulaire Date de signature : 03-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
  DEVU1017090C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-09-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Arrêté du 11 juin 2010 portant désignation des membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1021714A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-06-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Arrêté du 16 juillet 2010 portant attribution du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires à des stagiaires sortis en 2009 et 2010 de l'École nationale des techniciens de l'équipement
  DEVK1021896A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-07-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Arrêté du 4 août 2010 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'ENTE en matière d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
  DEVK1021046A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Arrêté du 20 août 2010 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'École nationale des travaux publics de l'État
  DEVK1022006A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Décision du 17 mai 2010 portant désignation des membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
  DEVK1014949S Administration générale Décision Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Décision du 4 juillet 2010 relative à l'approbation du recueil des règles et procédures d'agrément des artifices de divertissement Recueil au format PDF
  DEVP1020325S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-07-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Décision du 24 août 2010 modifiant la décision du 26 novembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (SARL ICC)
  DEVP1022095S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Décision du 24 août 2010 modifiant la décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société MADIC)
  DEVP1022105S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Arrêté du 4 août 2010 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
  DEVN1019518A Nature Arrêté Date de signature : 04-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Décision n° 2010-5063 du 9 juillet 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP)
  DEVT1020737S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Décision du 17 juillet 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) aux acheteurs du groupe de soutien achats
  DEVT1020741S Transports Décision Date de signature : 17-07-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Circulaire du 3 août 2010 relative aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
  DEVT1019642C Transports Circulaire Date de signature : 03-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Circulaire n 05018 du 12 août 2010 relative à l'application de la loi n 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers - article 20
  DEVT1015767C Transports Circulaire Date de signature : 12-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Circulaire du 19 août 2010 relative aux procédures lors de l'encaissement d'amendes forfaitaires et de consignations dans le cadre des contrôles des transports routiers
  DEVT1018166C Transports Circulaire Date de signature : 19-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Arrêté du 2 septembre 2010 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
  DEVA1022931A Aviation civile Arrêté Date de signature : 02-09-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Instruction n° 09-169 DTA du 13 juillet 2009 relative à la détermination des minimums opérationnels d'aérodrome
  DEVA1022408J Aviation civile Instruction Date de signature : 13-07-2009 Date de publication : 25-09-2010
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• Décision du 2 avril 2010 portant délégations de signature du directeur du département des achats et de la logistique (HAL) et du responsable de l'unité « logistique, distribution revente (LDR) »
  DEVT1020730S Transports Décision Date de signature : 02-04-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Décision du 1er juin 2010 portant délégations de pouvoir du chef de l'établissement M2E ; au responsable des ressources humaines du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces ; au responsable de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML) ; au directeur de l'unité opérationnelle Sud ; au directeur de l'unité opérationnelle Nord-Ouest.
  DEVT1020718S Transports Décision Date de signature : 01-06-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Décision du 1er juin 2010 portant délégations de pouvoir du directeur de département M2E ; au directeur de l'unité opérationnelle Est ; au responsable de la mission maîtrise des risques audit inspection (MAI) ; au responsable de la fonction support ressources humaines (RH) et au responsable de la fonction support contrôle de gestion (CG)
  DEVT1020721S Transports Décision Date de signature : 01-06-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Décision du 1er juillet 2010 portant délégations de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) ; au responsable de l'unité Maîtrise d'ouvrage des systèmes d'exploitation et d'information et au responsable de l'unité Groupe de soutien achats
  DEVT1020746S Transports Décision Date de signature : 01-07-2010 Date de publication : 25-09-2010
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