Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-06-2010

Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Basse-Normandie
DEVK1013498A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne
DEVK1013499A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bretagne
DEVK1013501A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) du Centre
DEVK1013504A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Franche-Comté
DEVK1013513A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Languedoc-Roussillon
DEVK1013523A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) du Limousin
DEVK1013529A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 6 mai 2010 portant nomination de la directrice de l'École nationale des techniciens de l'équipement
DEVK1012922A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
DEVE1013110A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Alsace
DEVK1013476A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Aquitaine
DEVK1013487A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Publié le : 25-05-2010

Circulaire du 16 avril 2010 relative à l'enquête vente des logements locatifs sociaux
DEVU1007966C Logement et construction Circulaire Date de signature : 16-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Circulaire du 19 avril 2010 relative aux modalités de mise en oeuvre de la cinquième campagne de surveillance de la teneur en nitrates dans les eaux douces au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates
DEVO1002866C Nature Circulaire Date de signature : 19-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Instruction n° 2009-03 du 3 avril 2009 relative aux modalités d'instruction des dossiers d'amélioration ou d'humanisation des structures d'hébergement
DEVU0908484J Nature Instruction Date de signature : 03-04-2009 Date de publication : 25-05-2010
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Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
DEVT1010104A Mer Arrêté Date de signature : 20-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Arrêté du 23 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
DEVP1011731A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Arrêté du 23 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
DEVP1011735A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° AD 2010-21 du 29 avril 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1009894S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision du 29 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1011622S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Arrêté du 15 avril 2010 portant création de commissions locales de réforme
DEVK1009805A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Arrêté du 15 avril 2010 portant création d'une commission centrale de réforme
DEVK1009806A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Arrêté du 16 avril 2010 portant attribution du diplômed'ingénieur des travaux publics de l'Etat
DEVK1011472A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Circulaire du 26 avril 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK1011792C Développement durable Circulaire Date de signature : 26-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Circulaire du 7 avril 2010 relative aux mesures à prendre suite à la tempête Xynthia du 28 février 2010
IOCK1005597J Administration générale Circulaire Date de signature : 07-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Arrêté du 15 avril 2010 fixant la date des élections pour la désignation des représentants aux commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers
DEVK1009800A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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