Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-05-2010

Décision n° SEC 2010-04 du 2 avril 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur du département de la sécurité (SEC) au directeur de l'unité opérationnelle « Sécurité des réseaux » (UO SDR)
DEVT1011636S Transports Décision Date de signature : 02-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° SEC 2010-06 du 2 avril 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable de l'unité spécialisée Formation professionnelle et recueil social (US FPRS)
DEVT1011640S Transports Décision Date de signature : 02-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Arrêté du 28 avril 2010 relatif au renouvellement d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1009355A Transports Arrêté Date de signature : 28-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° 2010-06 du 20 janvier 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces, chef de l'établissement M2E
DEVT1010873S Transports Décision Date de signature : 20-01-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° 2010-10 du 27 janvier 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E)
DEVT1010920S Transports Décision Date de signature : 27-01-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° 2010-5126 du 1er février 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au délégué du directeur
DEVT1007680S Transports Décision Date de signature : 01-02-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision SEC n° 2010-07 du 2 avril 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable de l'unité spécialisée Ingénierie de sécurité et de prévention (US ISP)
DEVT1011643S Transports Décision Date de signature : 02-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° ESP 2010-10 du 12 avril 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) au responsable de l'unité conduite de projets
DEVT1011517S Transports Décision Date de signature : 12-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° ESP 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) au responsable de l'unité groupe de soutien gestion et qualité
DEVT1011529S Transports Décision Date de signature : 12-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° ESP 2010-13 du 19 avril 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) au responsable de l'unité maîtrise d'ouvrage des espaces bâtiments
DEVT1011533S Transports Décision Date de signature : 19-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° ESP 2010-14 du 19 avril 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) au responsable de l'unité gestion des espaces et services
DEVT1011549S Transports Décision Date de signature : 19-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° ESP 2010-15 du 19 avril 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) au responsable de l'unité maîtrise d'ouvrage des espaces voyageurs
DEVT1011555S Transports Décision Date de signature : 19-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° ESP 2010-19 du 19 avril 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) au responsable de l'unité programmation des études dans les espaces
DEVT1011577S Transports Décision Date de signature : 19-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° ESP 2010-20 du 19 avril 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) au responsable de l'unité conception et identité des espaces
DEVT1011579S Transports Décision Date de signature : 19-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° 2010-15 du 17 février 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des achats et de la logistique (HAL)
DEVT1010924S Transports Décision Date de signature : 17-02-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° 2010-16 du 17 février 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département des achats et de la logistique (HAL)
DEVT1010928S Transports Décision Date de signature : 17-02-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° SEC 2010-15 du 25 février 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable de site
DEVT1010922S Transports Décision Date de signature : 25-02-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° SEC 2010-16 du 25 février 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de la sécurité (SEC) au responsable de site
DEVT1010923S Transports Décision Date de signature : 25-02-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Publié le : 10-05-2010

Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination du chef du département de la sécurité nucléaire
DEVK1005441A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-01-2010 Date de publication : 10-05-2010
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Arrêté du 6 avril 2010 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du CCH
DEVU1009317A Logement et construction Arrêté Date de signature : 06-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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Circulaire du 12 avril 2010relative aux conventions d'utilité sociale des organismesd'habitations à loyer modéré, des sociétés d'économie mixte et des unions d'économie sociale
DEVU1007856C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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Circulaire du 15 avril 2010 relative à l'évaluation des incidences Natura 2000
DEVN1010526C Nature Circulaire Date de signature : 15-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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Décisions du 16 septembre 2009 portant délégations de signature
DEVT1009099S Transports Décision Date de signature : 16-09-2009 Date de publication : 10-05-2010
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Décision du 24 septembre 2009 portant délégation de signature du directeur régional Rhône-Alpes et Auvergne aux chargés de projets
DEVT1009097S Transports Décision Date de signature : 24-09-2009 Date de publication : 10-05-2010
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Décisions du 1er octobre 2009 portant délégations de signature
DEVT1002151S Transports Décision Date de signature : 01-10-2009 Date de publication : 10-05-2010
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