Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-02-2010

• Arrêté du 11 janvier 2010 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
  DEVK1000798A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Décision du 8 janvier 2010 portant désignation des membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
  DEVK1000972S Administration générale Décision Date de signature : 08-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Décision du 13 janvier 2010 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
  DEVK1000259S Administration générale Décision Date de signature : 13-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Décision du 8 juin 2007 portant délégation de signature au directeur de la prospective et du budget
  DEVT1001320S Développement durable Décision Date de signature : 08-06-2007 Date de publication : 10-02-2010
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• Arrêté du 4 décembre 2009 établissant le tableau d'avancement au grade de contrôleur principal des transports terrestres au titre de l'année 2010
  DEVK1001700A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
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• Circulaire du 30 décembre 2009 relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
  DEVU9030337C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
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• Circulaire du 31 décembre 2009 relative au rôle des services de l'Etat chargés de l'urbanisme et de l'environnement dans la mise en oeuvre des dispositions sur l'aménagement commercial
  DEVU1000389C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 31-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
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• Circulaire du 18 janvier 2010 relative à la délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement
  DEVO1000559C Nature Circulaire Date de signature : 18-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Instruction du 13 janvier 2010 fixant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection, prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
  DEVA0930672J Logement et construction Instruction Date de signature : 13-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Annexe de l'arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement, publié au Journal officiel n° 4 du 6 janvier 2010 et au Bulletin officiel n° 2010-01 dans la liste des textes parus au Journal officiel
  DEVP0928855A Prévention des risques Annexe Date de signature : 23-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
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• Arrêté du 14 janvier 2010 portant remplacement des membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
  DEVU1000493A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision du 14 janvier 2010 portant nomination en qualité de rapporteur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
  DEVU1000495S Logement et construction Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Circulaire du 18 décembre 2009 relative au développement et au contrôle des centrales photovoltaïques au sol
  DEVU0927927C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôled'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société PETROTECH)
  DEVP1000538S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Bertrand SA)
  DEVP1000545S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et leurs équipements annexes (société MADIC)
  DEVP1000547S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Annexe de l'arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement, publié au Journal officiel n° 301 du 29 décembre 2009 et au Bulletin officiel n° 2009-24 dans la liste des textes parus au Journal officiel
  DEVP0930551A Prévention des risques Annexe Date de signature : 22-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision du 10 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur de la prospective et du budget
  DEVT1001339S Transports Décision Date de signature : 10-07-2007 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision n° 10-1 du 7 janvier 2010 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
  DEVT1001034S Transports Décision Date de signature : 07-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Arrêté du 4 décembre 2009 établissant le tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres au titre de l'année 2010
  DEVK1001729A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Arrêté du 4 décembre 2009 établissant le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe au titre de l'année 2010
  DEVK1001756A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Arrêté du 4 décembre 2009 établissant le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe au titre de l'année 2010
  DEVK1001758A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Arrêté du 23 décembre 2009 fixant la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
  DEVL1000069A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Castres Equipement)
  DEVP1000383S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôled'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société SVR)
  DEVP1000531S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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