Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2009

• Arrêté du 26 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de la Réunion
  DEVN0919051A Nature Arrêté Date de signature : 26-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Arrêté du 27 octobre 2009 fixant la composition du jury aux concours externe et interne de recrutement au titre de l'année 2009 d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
  DEVN0924838A Nature Arrêté Date de signature : 27-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Décision n° 2008-35 du 17 décembre 2008 portant délibération du conseil d'administration de la CGLLS (33e séance) relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS
  DEVU0924562S Logement et construction Décision Date de signature : 17-12-2008 Date de publication : 25-11-2009
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• Circulaire DEB/PEM du 9 juillet 2009 relative à l'information sur la révision du barème d'indemnisation des dégâts dus au loup
  DEVN0915381C Nature Circulaire Date de signature : 09-07-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Arrêté du 21 octobre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine
  DEVK0924312A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Arrêté du 21 octobre 2009 portant attribution du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires à des stagiaires sortis en 2008 et 2009 de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
  DEVK0934964A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Arrêté du 26 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire autres que ceux de l'administration centrale
  DEVK0925171A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Arrêté du 16 septembre 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVE0922594A Énergie Arrêté Date de signature : 16-09-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Arrêté du 27 octobre 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Haute-Marne »
  DEVE0926440A Énergie Arrêté Date de signature : 27-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination du président de la commission des marchés d'Electricité de France
  DEVE0926349A Énergie Arrêté Date de signature : 30-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination du président de la commission des marchés d'Electricité Réseau Distribution France
  DEVE0926365A Énergie Arrêté Date de signature : 30-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination du président de la commission des marchés de RTE EDF Transport
  DEVE0926370A Énergie Arrêté Date de signature : 30-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Circulaire DGALN/DEB/SDEN/EN4 du 21 octobre 2009 relative à la mise en oeuvre du relèvement au 1er janvier 2014 des débits réservés des ouvrages existants
  DEVO0918449C Nature Circulaire Date de signature : 21-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
  • Document principal
• Circulaire DEB/PVEM n° 2009-07 du 29 octobre 2009 concernant l'avenant relatif à la limite d'âge des lieutenants de louveterie
  DEVN0921735C Nature Circulaire Date de signature : 29-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
  • Document principal
• Délibération n° 2009-11 du 25 mai 2009 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 12 mai 2009) concernant les règles relatives aux avances
  DEVU0925312X Logement et construction Autre Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 25-11-2009
  • Document principal
• Délibération n° 2009-12 du 25 mai 2009 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 12 mai 2009) concernant les règles relatives aux acomptes
  DEVU0925316X Logement et construction Autre Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 25-11-2009
  • Document principal
• Délibération n° 2009-13 du 25 mai 2009 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 12 mai 2009) concernant les règles relatives aux moyens comptables et financiers exigés en cas d'aide au syndicat de copropriétaires
  DEVU0925318X Logement et construction Autre Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 25-11-2009
  • Document principal
• Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
  DEVT0924257A Transports Arrêté Date de signature : 28-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
  • Document principal
• Circulaire du 22 octobre 2009 relative aux conditions de délivrance du certificat communautaire pour les bateaux de plaisance naviguant ou stationnant en eaux intérieures
  DEVT0924285C Transports Circulaire Date de signature : 22-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne
  DEVA0924926A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
  • Document principal
• Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quarts instructeurs de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne
  DEVA0924928A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
  • Document principal
• Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les conditions de nomination des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne dans certaines fonctions de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
  DEVA0924945A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
  • Document principal
• Décision ENAC/DG/2009 n° 129 du 26 octobre 2009 portant délégation de signature
  DEVA0924959S Aviation civile Décision Date de signature : 26-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
  • Document principal
• Décision CRNA/SE/Direction n° 04/2009 du 2 novembre 2009 portant organisation des délégations au CRNA-SE
  DEVA0926394S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2009 Date de publication : 25-11-2009
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 09-0233 du 2 novembre 2009 modifiant la décision DSNA/D n° 09-0151 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA0926404S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2009 Date de publication : 25-11-2009
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