Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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2000
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2001
185
2002
165
2003
116
2004
142
2005
94
2006
161
2007
112
2008
156
2009
228
2010
212
2011
193
2012
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242
2015
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Publié le : 27-04-2019
Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER1912484A).
TRER1912484A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 11-04-2019
Date de publication : 27-04-2019
Document principal
Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers.
TRAT1910104A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-04-2019
Date de publication : 27-04-2019
Document principal
Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination(administration centrale).
TREK1912503A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-04-2019
Date de publication : 27-04-2019
Document principal
Arrêté du 25 avril 2019 portant création du comité ministériel de transaction unique du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. (Abrogé par l'arrêté du 28 décembre 2022 portant création du comité ministériel de transaction unique du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'Etat auprès de la Première ministre, chargé de la mer TREK2300235A).
TREK1912475A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-04-2019
Date de publication : 27-04-2019
Document principal
Publié le : 25-04-2019
Arrêté du 12 avril 2019 portant création d’une commission ministérielle pour la formation professionnelle.
TREK1911481A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-04-2019
Date de publication : 25-04-2019
Document principal
Publié le : 24-04-2019
Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1911323A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-04-2019
Date de publication : 24-04-2019
Document principal
Publié le : 20-04-2019
Arrêté du 5 avril 2019 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de la Réunion.
TREL1828254A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 05-04-2019
Date de publication : 20-04-2019
Document principal
Arrêté du 8 avril 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1911517A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 08-04-2019
Date de publication : 20-04-2019
Document principal
Publié le : 19-04-2019
Arrêté du 4 décembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1910881A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 04-12-2018
Date de publication : 19-04-2019
Document principal
Arrêté du 15 avril 2019 portant attribution de fonctions par intérim (direction interdépartementale des routes Est).
TREK1910869A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-04-2019
Date de publication : 19-04-2019
Document principal
Publié le : 11-04-2019
Arrêté du 4 avril 2019 désignant les agents habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux.
TRER1907694A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 04-04-2019
Date de publication : 11-04-2019
Document principal
Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER1909289A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 04-04-2019
Date de publication : 11-04-2019
Document principal
Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle du Salon international de l’aéronautique et de l’espace.
TRAA1909226A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 03-04-2019
Date de publication : 11-04-2019
Document principal
Publié le : 09-04-2019
Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l’arrêté du 7 février 2019 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TREK1908357A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-03-2019
Date de publication : 09-04-2019
Document principal
Arrêté du 2 avril 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL1908511A
Nature
Arrêté
Date de signature : 02-04-2019
Date de publication : 09-04-2019
Document principal
Publié le : 05-04-2019
Arrêté du 25 mars 2019 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins à la commission nationale de la négociation collective maritime.
TRAT1907464A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-03-2019
Date de publication : 05-04-2019
Document principal
Publié le : 04-04-2019
Arrêté du 29 mars 2019 portant inscription au tableau d’avancement (à l’échelon spécial du grade d’ingénieurs des travaux publics de l’État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2018).
TREK1909539A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-03-2019
Date de publication : 04-04-2019
Document principal
Arrêté du 29 mars 2019 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur des travaux publics de l’État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2019).
TREK1909498A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-03-2019
Date de publication : 04-04-2019
Document principal
Arrêté du 29 mars 2019 portant inscription au tableau d’avancement (à l’échelon spécial du grade d’ingénieurs des travaux publics de l’État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2019).
TREK1909540A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-03-2019
Date de publication : 04-04-2019
Document principal
Arrêté du 4 mars 2019 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA1908736A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 04-03-2019
Date de publication : 04-04-2019
Document principal
Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande.
TRAT1905711A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-04-2019
Date de publication : 04-04-2019
Document principal
Publié le : 03-04-2019
Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1909685A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 19-03-2019
Date de publication : 03-04-2019
Document principal
Publié le : 27-03-2019
Arrêté du 13 mars 2019 fixant la limite du contingent numérique pour l’accès à la classe fonctionnelle du grade d’administrateur principal des affaires maritimes.
TREK1826446A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-03-2019
Date de publication : 27-03-2019
Document principal
Arrêté du 13 mars 2019 fixant la limite du contingent numérique pour l’accès au 4e échelon et à l’échelon spécial du grade d’administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes et du grade des professeurs en chef de 1re classe de l’enseignement maritime.
TREK1826444A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-03-2019
Date de publication : 27-03-2019
Document principal
Publié le : 26-03-2019
Arrêté du 25 mars 2019 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande.
TRAT1906288A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-03-2019
Date de publication : 26-03-2019
Document principal
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