Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-11-2009

• Note du 21 octobre 2009 concernant le contentieux du droit au logement opposable (DALO) - Avis du Conseil d'Etat du 21 juillet 2009
  DEVU0924668N Logement et construction Note Date de signature : 21-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
  DEVT0922699A Transports Arrêté Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
  DEVK0922759A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des administrateurs civils
  DEVK0923147A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Arrêté du 9 octobre 2009 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
  DEVK0924163A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  DEVK0923844A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
  DEVK0923624A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Décision du 9 octobre 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  DEVK0923498S Administration générale Décision Date de signature : 09-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Circulaire du 28 septembre 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
  DEVK0924657C Administration générale Circulaire Date de signature : 28-09-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Instruction du 9 juin 2009 relative au déploiement de Chorus - organisation budgétaire et comptable des services déconcentrés et ses annexes I à IV
  DEVK0923644J Administration générale Instruction Date de signature : 09-06-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Arrêté du 14 octobre 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVE0924195A Énergie Arrêté Date de signature : 14-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Arrêté du 8 septembre 2009 portant nomination au Conseil national des déchets
  DEVP0920992A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-09-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Décision n° AD 2008-59 du 8 octobre 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0830289S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Décision n° AD 2008-60 du 8 octobre 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0830290S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Décision du 29 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration à son président et fixant les conditions générales des délégations au sein de Réseau ferré de France
  DEVT0924198S Transports Décision Date de signature : 29-11-2007 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Décision du 17 juin 2009 portant modification de la dénomination de la route nationale n° 1162
  DEVT0912649S Transports Décision Date de signature : 17-06-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Décision n° 5767 du 25 septembre 2009 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département de la sécurité (SEC)
  DEVT0923964S Transports Décision Date de signature : 25-09-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Décision du 14 octobre 2009 portant agrément d'experts et d'organismes en application de l'article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  DEVT0919912S Transports Décision Date de signature : 14-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Décision du 9 octobre 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
  DEVP0922573S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Décision du 19 octobre 2009 relative au transfert de l'agrément d'artifice de divertissement n° PE/73924/11/15
  DEVP0924097S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Arrêté du 2 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
  DEVU0922218A Nature Arrêté Date de signature : 02-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Arrêté du 7 octobre 2009 portant nomination au conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
  DEVN0919511A Nature Arrêté Date de signature : 07-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Arrêté du 16 octobre 2009 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
  DEVN0923682A Nature Arrêté Date de signature : 16-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Pyrénées
  DEVN0923861A Nature Arrêté Date de signature : 16-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 juin 2009 réglementant les tirs d'élimination dans le coeur du parc national des Cévennes pour la campagne 2009-2010
  DEVN0924443A Nature Arrêté Date de signature : 19-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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