Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-03-2009

Circulaire n° 2008-04 du 18 décembre 2008 relative aux plafonds de ressources applicables en 2009 (PO)
LOGU0903556C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-12-2008 Date de publication : 10-03-2009
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Circulaire du 18 février 2009 relative à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution
DEVU0904041C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination du directeur de la réserve naturelle nationale du lac de Grand Lieu
DEVN0900643A Nature Arrêté Date de signature : 20-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Circulaire n° 2 du 19 janvier 2009 relative aux plafonds de ressources pour l'attribution de prestations extra-légales aux marins actifs et aux pensionnés et barèmes des aides au 1er janvier 2009
DEVT0904063C Transports Circulaire Date de signature : 19-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Décision du 31 décembre 2008 relative à la permanence du directeur général de l'aviation civile. [Abrogée par la décision du 8 août 2024 (Nor : TREA2422117S)].
DEVA0903765S Aviation civile Décision Date de signature : 31-12-2008 Date de publication : 10-03-2009
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Décision du 19 janvier 2009 portant nomination au conseil du personnelnavigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA0902491S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Décision du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile)
DEVA0903004S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande
DEVT0827685A Transports Arrêté Date de signature : 19-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Arrêté du 3 février 2009 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT0902508A Transports Arrêté Date de signature : 03-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Arrêté du 9 février 2009 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche
DEVT0902562A Transports Arrêté Date de signature : 09-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Décision n° 2009-001 du 10 février 2009 portant délégation de signature à la « coordinatrice de l'équipe de gestion des ressources humaines » RATP/RH-Est
DEVT0903900S Transports Décision Date de signature : 10-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Arrêté du 19 février 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVE0904260A Énergie Arrêté Date de signature : 19-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination à la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention
DEVP0902170A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Arrêté du 23 février 2009 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
DEVP0901580A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Décision du 5 septembre 2008 portant délégation de signature (ANAH, direction administrative et financière)
LOGU0903367S Logement et construction Décision Date de signature : 05-09-2008 Date de publication : 10-03-2009
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Arrêté du 10 février 2009 portant nomination du président du Conseil scientifique du plan urbanisme construction architecture
DEVU0901573A Logement et construction Arrêté Date de signature : 10-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Arrêté du 13 février 2009 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
DEVA0903270A Nature Arrêté Date de signature : 13-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Arrêté du 10 novembre 2008 portant nomination du secrétaire généraldu conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
DEVT0821995A Transports Arrêté Date de signature : 10-11-2008 Date de publication : 10-03-2009
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Arrêté du 9 janvier 2009 portant déclassement de parcelles du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Wambrechies (Nord)
DEVT0830040A Transports Arrêté Date de signature : 09-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Publié le : 25-02-2009

Délibération n° 2008-26 du 16 octobre 2008 du conseil d'administration de l'ANAH relative à la liste des travaux recevables
LOGU0902449X Logement et construction Autre Date de signature : 16-10-2008 Date de publication : 25-02-2009
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Délibération n° 2008-28 du 16 octobre 2008 du conseil d'administration de l'ANAH relative à l'évaluation énergétique des projets importants, seuil de performance à respecter, éco-primes et généralisation du volet énergie dans les départements d'outre-mer
LOGU0902451X Logement et construction Autre Date de signature : 16-10-2008 Date de publication : 25-02-2009
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Circulaire du 21 janvier 2009 relative aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole
DEVO0902166C Nature Circulaire Date de signature : 21-01-2009 Date de publication : 25-02-2009
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Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
DEVT0826599A Transports Arrêté Date de signature : 24-12-2008 Date de publication : 25-02-2009
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Circulaire UP/FL3 du 30 décembre 2008 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
MLVU0829808C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-12-2008 Date de publication : 25-02-2009
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Délibération n° 2007-39 du 13 décembre 2007 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 6 décembre 2007) relative à l'ingénierie des opérations programmées à volet énergie
LOGU0902159X Logement et construction Autre Date de signature : 13-12-2007 Date de publication : 25-02-2009
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