Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2009

• Délibération n° 2007-42 du 13 décembre 2007 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 6 décembre 2007) relative aux mesures en faveur des copropriétés en difficulté : ajustement des conditions de financement de l'ingénierie
  LOGU0902185X Logement et construction Autre Date de signature : 13-12-2007 Date de publication : 25-02-2009
  • Document principal
• Délibération n° 2007-43 du 13 décembre 2007 relative aux mesures en faveur des copropriétés en difficulté : ajustement des conditions de financement des travaux
  LOGU0902189X Logement et construction Autre Date de signature : 13-12-2007 Date de publication : 25-02-2009
  • Document principal
• Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'habilitation de bureau Veritas en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
  DEVT0826600A Transports Arrêté Date de signature : 24-12-2008 Date de publication : 25-02-2009
  • Document principal
• Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination des membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
  DEVT0900623A Transports Arrêté Date de signature : 26-01-2009 Date de publication : 25-02-2009
  • Document principal
• Arrêté du 4 février 2009 modifiant l'arrêté du 19 avril 1999 portant création du comité des directeurs relatif au centre d'études techniques maritimes et fluviales, portant organisation du comité des directeurs relatif au centre d'études techniques maritimes et fluviales
  DEVT0902310A Mer Arrêté Date de signature : 04-02-2009 Date de publication : 25-02-2009
  • Document principal
• Décision n° 2009-001 du 9 janvier 2009 portant délégation de signature au responsable de l'unité Communication marque - RATP/UCM
  DEVT0902775S Transports Décision Date de signature : 09-01-2009 Date de publication : 25-02-2009
  • Document principal
• Délibération n° 2008-10 du 3 juillet 2008 du conseil d'administration de l'ANAH relative à l'évaluation énergétique avant travaux
  LOGU0902428X Logement et construction Autre Date de signature : 03-07-2008 Date de publication : 25-02-2009
  • Document principal
• Délibération n° 2008-11 du 3 juillet 2008 du conseil d'administration de l'ANAH relative à l'évaluation énergétique après travaux
  LOGU0902429X Logement et construction Autre Date de signature : 03-07-2008 Date de publication : 25-02-2009
  • Document principal
• Délibération n° 2008-12 du 3 juillet 2008 du conseil d'administration de l'ANAH relative à la non-recevabilité des projets « propriétaire bailleur » de plus de 25 000 EUR (HT) par logement et ne permettant pas de quitter la classe « G »
  LOGU0902434X Logement et construction Autre Date de signature : 03-07-2008 Date de publication : 25-02-2009
  • Document principal
• Délibération n° 2008-13 du 3 juillet 2008 du conseil d'administration de l'ANAH relative à la création « d'éco-primes »
  LOGU0902435X Logement et construction Autre Date de signature : 03-07-2008 Date de publication : 25-02-2009
  • Document principal
• Délibération n° 2007-44 du 13 décembre 2007 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 6 décembre 2007) relative aux mesures en faveur des copropriétés en difficulté : ajustement des conditions de financement de l'ingénierie
  LOGU0902219X Logement et construction Autre Date de signature : 13-12-2007 Date de publication : 25-02-2009
  • Document principal
• Délibération n° 2008-05 du 28 mars 2008 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 27 mars 2008) relative au volet de repérage de l'habitat indigne en OPAH
  LOGU0902224X Logement et construction Autre Date de signature : 28-03-2008 Date de publication : 25-02-2009
  • Document principal
• Délibération n° 2008-06 du 28 mars 2008 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 27 mars 2008) relative au volet de traitement de l'habitat indigne en OPAH-RU
  LOGU0902414X Logement et construction Autre Date de signature : 28-03-2008 Date de publication : 25-02-2009
  • Document principal
• Délibération n° 2008-07 du 28 mars 2008 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 27 mars 2008) relative au financement du suivi-animation des OPAH avec repérage et traitement de l'habitat indigne
  LOGU0902425X Logement et construction Autre Date de signature : 28-03-2008 Date de publication : 25-02-2009
  • Document principal
• Délibération n° 2008-14 du 3 juillet 2008 du conseil d'administration de l'ANAH relative à la suppression des primes aux équipements
  LOGU0902437X Logement et construction Autre Date de signature : 03-07-2008 Date de publication : 25-02-2009
  • Document principal
• Délibération n° 2008-15 du 3 juillet 2008 du conseil d'administration de l'ANAH relative aux primes de résorption de la vacance
  LOGU0902442X Logement et construction Autre Date de signature : 03-07-2008 Date de publication : 25-02-2009
  • Document principal
• Délibération n° 2008-16 du 3 juillet 2008 du conseil d'administration de l'ANAH relative à la généralisation du volet énergie dans les opérations programmées d'amélioration de l'habitat
  LOGU0902446X Logement et construction Autre Date de signature : 03-07-2008 Date de publication : 25-02-2009
  • Document principal
• Délibération n° 2008-17 du 3 juillet 2008 du conseil d'administration de l'ANAH relative au diagnostic énergétique et fixation d'objectif dans le cadre des interventions sur les copropriétés en difficulté
  LOGU0902447X Logement et construction Autre Date de signature : 03-07-2008 Date de publication : 25-02-2009
  • Document principal
• Arrêté du 28 janvier 2009 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
  DEVK0901311A Développement durable Arrêté Date de signature : 28-01-2009 Date de publication : 25-02-2009
  • Document principal
• Arrêté du 3 février 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVE0903040A Énergie Arrêté Date de signature : 03-02-2009 Date de publication : 25-02-2009
  • Document principal
• Décision du 27 novembre 2008 portant délégations de signature aux agents de la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
  LOGU0901337S Logement et construction Décision Date de signature : 27-11-2008 Date de publication : 25-02-2009
  • Document principal
• Circulaire UP/FL3 du 29 décembre 2008 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
  MLVU0829827C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-12-2008 Date de publication : 25-02-2009
  • Document principal
• Arrêté du 22 janvier 2009 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat au titre de l'année 2009 (services déconcentrés)
  DEVL0900902A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-01-2009 Date de publication : 25-02-2009
  • Document principal
• Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination de membres du comité d'orientationdu centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
  DEVK0831155A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-01-2009 Date de publication : 25-02-2009
  • Document principal
• Avenant n° 1 du 27 janvier 2009 à la convention du 19 décembre 2008 relative à la Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d'entraide de l'équipement (FNASCEE)
  DEVK0902335X Administration générale Avenant Date de signature : 27-01-2009 Date de publication : 25-02-2009
  • Document principal