Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2009

• Décision du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile)
  DEVA0903004S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT0827685A Transports Arrêté Date de signature : 19-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 3 février 2009 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
  DEVT0902508A Transports Arrêté Date de signature : 03-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 9 février 2009 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche
  DEVT0902562A Transports Arrêté Date de signature : 09-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Décision n° 2009-001 du 10 février 2009 portant délégation de signature à la « coordinatrice de l'équipe de gestion des ressources humaines » RATP/RH-Est
  DEVT0903900S Transports Décision Date de signature : 10-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 10 février 2009 portant nomination du président du Conseil scientifique du plan urbanisme construction architecture
  DEVU0901573A Logement et construction Arrêté Date de signature : 10-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 13 février 2009 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
  DEVA0903270A Nature Arrêté Date de signature : 13-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 10 novembre 2008 portant nomination du secrétaire généraldu conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
  DEVT0821995A Transports Arrêté Date de signature : 10-11-2008 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 9 janvier 2009 portant déclassement de parcelles du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Wambrechies (Nord)
  DEVT0830040A Transports Arrêté Date de signature : 09-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 23 janvier 2009 portant inscription au tableau d'avancementpour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2009
  DEVL0900823A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Décision du 15 décembre 2008 portant délégation de signature (ANAH/bureau du budget et des marchés)
  LOGU0903364S Logement et construction Décision Date de signature : 15-12-2008 Date de publication : 10-03-2009
  • Document principal
• Circulaire n° 2008-04 du 18 décembre 2008 relative aux plafonds de ressources applicables en 2009 (PO)
  LOGU0903556C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-12-2008 Date de publication : 10-03-2009
  • Document principal
• Circulaire du 18 février 2009 relative à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution
  DEVU0904041C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination du directeur de la réserve naturelle nationale du lac de Grand Lieu
  DEVN0900643A Nature Arrêté Date de signature : 20-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 23 janvier 2009 portant inscription au tableau d'avancementpour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées au titre de l'année 2009
  DEVL0900826A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
  • Document principal
• Arrêté du 26 janvier 2009 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
  DEVK0903692A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 4 février 2009 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur technique non permanent au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
  DEVV0904449A Développement durable Arrêté Date de signature : 04-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Décision du 28 janvier 2009 portant nominationd'un membre au comité de domaine « Transports et sécurité »
  DEVK0902807S Développement durable Décision Date de signature : 28-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 19 février 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVE0904260A Énergie Arrêté Date de signature : 19-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination à la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention
  DEVP0902170A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 23 février 2009 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
  DEVP0901580A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Décision du 5 septembre 2008 portant délégation de signature (ANAH, direction administrative et financière)
  LOGU0903367S Logement et construction Décision Date de signature : 05-09-2008 Date de publication : 10-03-2009
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• Décision du 28 janvier 2009 portant nomination d'un membre au comité de domaine « Routes »
  DEVK0903111S Développement durable Décision Date de signature : 28-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Décision du 28 janvier 2009 portant nomination du président du comité de domaine « Ouvrages d'art »
  DEVK0903113S Développement durable Décision Date de signature : 28-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Décision du 28 janvier 2009 portant nomination du président du comité de domaine « Bâtiment »
  DEVK0903114S Développement durable Décision Date de signature : 28-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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