Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-12-2008

• Décision n° 08-1 du 18 novembre 2008 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827281S Transports Décision Date de signature : 18-11-2008 Date de publication : 10-12-2008
  • Document principal
• Arrêté du 30 octobre 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur technique non-permanent au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVK0826830A Mer Arrêté Date de signature : 30-10-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature au chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827360S Transports Décision Date de signature : 01-09-2008 Date de publication : 10-12-2008
  • Document principal
• Décision du 1er septembre 2008 portant subdélégation au chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827373S Transports Décision Date de signature : 01-09-2008 Date de publication : 10-12-2008
  • Document principal
• Décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827361S Transports Décision Date de signature : 15-09-2008 Date de publication : 10-12-2008
  • Document principal
• Décision du 15 septembre 2008 portant subdélégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827389S Transports Décision Date de signature : 15-09-2008 Date de publication : 10-12-2008
  • Document principal
• Décision du 8 août 2008 portant subdélégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827376S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 10-12-2008
  • Document principal
• Décision du 8 août 2008 portant subdélégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique par intérim (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827378S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 10-12-2008
  • Document principal
• Décision du 8 août 2008 portant subdélégation à la déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827381S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 10-12-2008
  • Document principal
• Décision du 8 août 2008 portant subdélégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827385S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 10-12-2008
  • Document principal
• Arrêté du 14 novembre 2008 portant nomination au conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0826900A Énergie Arrêté Date de signature : 14-11-2008 Date de publication : 10-12-2008
  • Document principal
• Décision n° D-2008-01 du 18 juillet 2008 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat portant délégation de pouvoirs aux délégués locaux de l'ANAH (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0827362S Logement et construction Décision Date de signature : 18-07-2008 Date de publication : 10-12-2008
  • Document principal
• Décision n° D-2008-02 du 29 septembre 2008 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat portant délégation de signature au directeur de l'action territoriale, au directeur administratif et financier et aux chargés de mission territoriale (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0827364S Logement et construction Décision Date de signature : 29-09-2008 Date de publication : 10-12-2008
  • Document principal
• Décision du 12 novembre 2008 portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0827337S Logement et construction Décision Date de signature : 12-11-2008 Date de publication : 10-12-2008
  • Document principal
• Décision du 17 novembre 2008 portant délégations de signature aux agents de la caisse (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0827343S Logement et construction Décision Date de signature : 17-11-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Délibération n° 2008-29 du 22 octobre 2008 relative à la modification du règlement intérieur du comité des aides (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0826844X Logement et construction Autre Date de signature : 22-10-2008 Date de publication : 10-12-2008
  • Document principal
• Décision n° 2008-66 du 2 juin 2008 portant délégation de signature à la responsable de l'unité Système de gestion de la circulation ferroviaire – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0826910S Transports Décision Date de signature : 02-06-2008 Date de publication : 10-12-2008
  • Document principal
• Décision n° 2008-67 du 2 juin 2008 portant délégation de signature au responsable de l'unité Systèmes de conduite ferroviaire et réglementation – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0826914S Transports Décision Date de signature : 02-06-2008 Date de publication : 10-12-2008
  • Document principal
• Décision n° 2008-68 du 2 juin 2008 portant délégation de signature au responsable de l'unité Projets lignes métro et RER – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0826917S Transports Décision Date de signature : 02-06-2008 Date de publication : 10-12-2008
  • Document principal
• Décision n° 2008-69 du 2 juin 2008 portant délégation de signature au responsable de l'unité Agence de développement opérationnel – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0826920S Transports Décision Date de signature : 02-06-2008 Date de publication : 10-12-2008
  • Document principal
• Décision n° 2008-70 du 2 juin 2008 portant délégation de signature au responsable de l'unité Développement lignes nouvelles – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0826923S Transports Décision Date de signature : 02-06-2008 Date de publication : 10-12-2008
  • Document principal
• Décision n° 2008-71 du 2 juin 2008 portant délégation de signature au responsable de la mission Automatisation ligne 1 – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0826941S Transports Décision Date de signature : 02-06-2008 Date de publication : 10-12-2008
  • Document principal
• Décision n° 2008-76 du 2 juin 2008 portant délégation de signature à la responsable du groupe de soutien Ressources humaines – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0826959S Transports Décision Date de signature : 02-06-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Décision n° 2008-77 du 2 juin 2008 portant délégation de signature à la responsable du groupe de soutien Contrôle de gestion – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0826961S Transports Décision Date de signature : 02-06-2008 Date de publication : 10-12-2008
  • Document principal
• Décision n° 2008-78 du 2 juin 2008 portant délégation de signature au responsable de la mission Qualité – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0826966S Transports Décision Date de signature : 02-06-2008 Date de publication : 10-12-2008
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