Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté

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Publié le : 22-03-2019

Arrêté du 18 mars 2019 Portant délivrance d’agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT1908428A Transports Arrêté Date de signature : 18-03-2019 Date de publication : 22-03-2019
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Publié le : 19-03-2019

Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1907961A Énergie Arrêté Date de signature : 06-03-2019 Date de publication : 19-03-2019
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Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l’exercice de la profession de géomètre-expert.
TERL1905574A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 07-03-2019 Date de publication : 19-03-2019
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Arrêté du 15 mars 2019 relatif au nombre d’emplois de responsable technique de l’aviation civile.
TRAA1906941A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-03-2019 Date de publication : 19-03-2019
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Publié le : 12-03-2019

Arrêté du 5 mars 2019 portant inscription sur la liste d'aptitude(ingénieur des travaux publics de l’État au titre de l'année 2019).
TREK1905181A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-03-2019 Date de publication : 12-03-2019
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Publié le : 09-03-2019

Arrêté du 06 mars 2019 portant délivrance d’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT1906897A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-03-2019 Date de publication : 09-03-2019
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Arrêté du 7 février 2019 portant inscription au tableau d'avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d'administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2019.
TREK1904031A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-02-2019 Date de publication : 09-03-2019
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Arrêté du 7 février 2019 portant inscription au tableau d'avancement(attaché principal d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2019).
TREK1904034A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-02-2019 Date de publication : 09-03-2019
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Publié le : 07-03-2019

Arrêté du 27 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1906721A Énergie Arrêté Date de signature : 27-02-2019 Date de publication : 07-03-2019
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Publié le : 06-03-2019

Arrêté du 27 février 2019 portant désignation des enseignants de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires.
TRER1906638A Énergie Arrêté Date de signature : 27-02-2019 Date de publication : 06-03-2019
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Publié le : 02-03-2019

Arrêté du 18 février 2019 portant nomination à la commission instituée par l’article L.111-74 du code de l’énergie.
TRER1906218A Énergie Arrêté Date de signature : 18-02-2019 Date de publication : 02-03-2019
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Arrêté du 25 février 2019 portant délivrance d’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT1906257A Transports Arrêté Date de signature : 25-02-2019 Date de publication : 02-03-2019
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Arrêté du 27 février 2019 portant nomination (administration centrale).
TREK1906210A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-02-2019 Date de publication : 02-03-2019
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Publié le : 28-02-2019

Arrêté du 21 février 2019 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile.
TRAA1903348A Aviation civile Arrêté Date de signature : 21-02-2019 Date de publication : 28-02-2019
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Arrêté du 25 février 2019 relatif au commissionnement d'agents de réserves naturelles.
TREL1904583A Nature Arrêté Date de signature : 25-02-2019 Date de publication : 28-02-2019
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Arrêté du 22 février 2019 portant nomination au comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagéspour les voitures particulières et les camionnettes.
TRES1905778A Défense et Sécurité Arrêté Date de signature : 22-02-2019 Date de publication : 28-02-2019
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Arrêté du 25 février 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL1904572A Nature Arrêté Date de signature : 25-02-2019 Date de publication : 28-02-2019
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Publié le : 27-02-2019

Arrêté du 25 février 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national des Calanques.
TREL1900997A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 25-02-2019 Date de publication : 27-02-2019
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Publié le : 23-02-2019

Arrêté du 4 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement(ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2019).
TREK1833025A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-12-2018 Date de publication : 23-02-2019
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Publié le : 16-02-2019

Arrêté du 05 février 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP1903422A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-02-2019 Date de publication : 16-02-2019
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Arrêté du 12 février 2019 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
TRAT1902337A Transports Arrêté Date de signature : 12-02-2019 Date de publication : 16-02-2019
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Arrêté du 6 février 2019 portant nomination du directeur par intérim de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires.
TRER1904618A Énergie Arrêté Date de signature : 06-02-2019 Date de publication : 16-02-2019
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Publié le : 12-02-2019

Arrêté du 5 février 2019 portant nomination au comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes.
TRES1901402A Transports Arrêté Date de signature : 05-02-2019 Date de publication : 12-02-2019
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Arrêté du 13 décembre 2018 instituant des commissions de réforme compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1826776A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 12-02-2019
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Publié le : 09-02-2019

Arrêté du 7 février 2019 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle.
TREK1835987A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-02-2019 Date de publication : 09-02-2019
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