Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-03-2009

Arrêté du 23 janvier 2009 portant inscription au tableau d'avancementpour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2009
DEVL0900823A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Circulaire n° 2 du 19 janvier 2009 relative aux plafonds de ressources pour l'attribution de prestations extra-légales aux marins actifs et aux pensionnés et barèmes des aides au 1er janvier 2009
DEVT0904063C Transports Circulaire Date de signature : 19-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Décision du 31 décembre 2008 relative à la permanence du directeur général de l'aviation civile. [Abrogée par la décision du 8 août 2024 (Nor : TREA2422117S)].
DEVA0903765S Aviation civile Décision Date de signature : 31-12-2008 Date de publication : 10-03-2009
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Décision du 19 janvier 2009 portant nomination au conseil du personnelnavigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA0902491S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Décision du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile)
DEVA0903004S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande
DEVT0827685A Transports Arrêté Date de signature : 19-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Arrêté du 3 février 2009 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT0902508A Transports Arrêté Date de signature : 03-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Arrêté du 9 février 2009 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche
DEVT0902562A Transports Arrêté Date de signature : 09-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Décision n° 2009-001 du 10 février 2009 portant délégation de signature à la « coordinatrice de l'équipe de gestion des ressources humaines » RATP/RH-Est
DEVT0903900S Transports Décision Date de signature : 10-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Arrêté du 10 février 2009 portant nomination du président du Conseil scientifique du plan urbanisme construction architecture
DEVU0901573A Logement et construction Arrêté Date de signature : 10-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Arrêté du 13 février 2009 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
DEVA0903270A Nature Arrêté Date de signature : 13-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Arrêté du 10 novembre 2008 portant nomination du secrétaire généraldu conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
DEVT0821995A Transports Arrêté Date de signature : 10-11-2008 Date de publication : 10-03-2009
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Arrêté du 9 janvier 2009 portant déclassement de parcelles du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Wambrechies (Nord)
DEVT0830040A Transports Arrêté Date de signature : 09-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Publié le : 25-02-2009

Délibération n° 2008-26 du 16 octobre 2008 du conseil d'administration de l'ANAH relative à la liste des travaux recevables
LOGU0902449X Logement et construction Autre Date de signature : 16-10-2008 Date de publication : 25-02-2009
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Délibération n° 2008-28 du 16 octobre 2008 du conseil d'administration de l'ANAH relative à l'évaluation énergétique des projets importants, seuil de performance à respecter, éco-primes et généralisation du volet énergie dans les départements d'outre-mer
LOGU0902451X Logement et construction Autre Date de signature : 16-10-2008 Date de publication : 25-02-2009
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Circulaire du 21 janvier 2009 relative aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole
DEVO0902166C Nature Circulaire Date de signature : 21-01-2009 Date de publication : 25-02-2009
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Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
DEVT0826599A Transports Arrêté Date de signature : 24-12-2008 Date de publication : 25-02-2009
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Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'habilitation de bureau Veritas en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
DEVT0826600A Transports Arrêté Date de signature : 24-12-2008 Date de publication : 25-02-2009
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Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination des membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
DEVT0900623A Transports Arrêté Date de signature : 26-01-2009 Date de publication : 25-02-2009
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Arrêté du 4 février 2009 modifiant l'arrêté du 19 avril 1999 portant création du comité des directeurs relatif au centre d'études techniques maritimes et fluviales, portant organisation du comité des directeurs relatif au centre d'études techniques maritimes et fluviales
DEVT0902310A Mer Arrêté Date de signature : 04-02-2009 Date de publication : 25-02-2009
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Décision n° 2009-001 du 9 janvier 2009 portant délégation de signature au responsable de l'unité Communication marque - RATP/UCM
DEVT0902775S Transports Décision Date de signature : 09-01-2009 Date de publication : 25-02-2009
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Délibération n° 2008-10 du 3 juillet 2008 du conseil d'administration de l'ANAH relative à l'évaluation énergétique avant travaux
LOGU0902428X Logement et construction Autre Date de signature : 03-07-2008 Date de publication : 25-02-2009
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Délibération n° 2008-11 du 3 juillet 2008 du conseil d'administration de l'ANAH relative à l'évaluation énergétique après travaux
LOGU0902429X Logement et construction Autre Date de signature : 03-07-2008 Date de publication : 25-02-2009
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Délibération n° 2008-12 du 3 juillet 2008 du conseil d'administration de l'ANAH relative à la non-recevabilité des projets « propriétaire bailleur » de plus de 25 000 EUR (HT) par logement et ne permettant pas de quitter la classe « G »
LOGU0902434X Logement et construction Autre Date de signature : 03-07-2008 Date de publication : 25-02-2009
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Délibération n° 2008-13 du 3 juillet 2008 du conseil d'administration de l'ANAH relative à la création « d'éco-primes »
LOGU0902435X Logement et construction Autre Date de signature : 03-07-2008 Date de publication : 25-02-2009
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