Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-09-2009

• Arrêté du 28 juillet 2009 portant déclassement du domaine public maritime de l'Etat d'une parcelle sise sur le territoire de la commune de Deauville (Calvados)
  DEVT0917123A Mer Arrêté Date de signature : 28-07-2009 Date de publication : 10-09-2009
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• Arrêté du 18 août 2009 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
  DEVT0918594A Transports Arrêté Date de signature : 18-08-2009 Date de publication : 10-09-2009
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• Décision BSEI n° 2009-038 du 17 avril 2009 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel pour le contrôle en service de certains équipements sous pression utilisés pour le conditionnement de l'air ou la réfrigération
  DEVP0916696S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-04-2009 Date de publication : 10-09-2009
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• Décision BSEI n° 09-086 du 11 juin 2009 relative au contrôle du vieillissement en service des bouteilles composites
  DEVP0916699S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-06-2009 Date de publication : 10-09-2009
  • Document principal
• Circulaire BSEI n° 09-128 du 22 juillet 2009 relative à la diffusion et protection des données cartographiques relatives aux canalisations de transport (gaz combustibles, hydrocarbures liquides ou liquéfiés, produits chimiques)
  DEVP0918302C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 22-07-2009 Date de publication : 10-09-2009
  • Document principal
• Circulaire du 27 juillet 2009 relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
  DEVU0914719C Logement et construction Circulaire Date de signature : 27-07-2009 Date de publication : 10-09-2009
  • Document principal
• Décision n° 2009-3 du 10 août 2009 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
  DEVT0919329S Transports Décision Date de signature : 10-08-2009 Date de publication : 10-09-2009
  • Document principal
• Circulaire du 31 juillet 2009 relative aux modalités du transport de bois ronds
  DEVT0918456C Transports Circulaire Date de signature : 31-07-2009 Date de publication : 10-09-2009
  • Document principal
• Circulaire n° 090494 du 25 mai 2009 relative au conventionnement des entreprises ou organismes de formation à la sûreté de l'aviation civile
  DEVA0916084C Aviation civile Circulaire Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 10-09-2009
  • Document principal
• Décision BSEI n° 2008-229 du 20 novembre 2008 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif au contrôle en exploitation d'échangeurs de chaleur alimentés par des réseaux de chauffage urbain
  DEVP0916692S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-11-2008 Date de publication : 10-09-2009
  • Document principal
• Décision du 5 janvier 2009 portant reconnaissance du guide professionnel relatif aux études de sécurité prévu par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  DEVP0916685S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-01-2009 Date de publication : 10-09-2009
  • Document principal
• Décision BSEI n° 2009-007 du 3 février 2009 relative à la mise en service et à l'exploitation
  DEVP0916693S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-02-2009 Date de publication : 10-09-2009
  • Document principal
• Décision du 24 février 2009 relative à la reconnaissance du guide professionnel relatif aux canalisations de transport d'oxygène, prévu par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  DEVP0916689S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-02-2009 Date de publication : 10-09-2009
  • Document principal
• Décision n° CG 2009-1635 du 11 mars 2009 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVK0915046S Développement durable Décision Date de signature : 11-03-2009 Date de publication : 10-09-2009
  • Document principal
• Décision n° 341 du 1er avril 2009 fixant au titre de l'année 2009 la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
  DEVK0913103S Développement durable Décision Date de signature : 01-04-2009 Date de publication : 10-09-2009
  • Document principal
• Décision n° 2550 du 17 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009, la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
  DEVK0913105S Développement durable Décision Date de signature : 17-04-2009 Date de publication : 10-09-2009
  • Document principal
• Décision n° 2551 du 17 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009 la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
  DEVK0913107S Développement durable Décision Date de signature : 17-04-2009 Date de publication : 10-09-2009
  • Document principal
• Décision du 7 avril 2008 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel applicable au plan de surveillance et d'intervention (PSI) prévu par l'article 12 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  DEVP0916677S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-04-2008 Date de publication : 10-09-2009
  • Document principal
• Décision du 7 avril 2008 relative à la reconnaissance de deux guides professionnels prévus par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  DEVP0916679S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-04-2008 Date de publication : 10-09-2009
  • Document principal
• Décision du 7 juillet 2008 relative à la reconnaissance de deux guides professionnels prévus par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  DEVP0916681S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-07-2008 Date de publication : 10-09-2009
  • Document principal
• Décision du 7 juillet 2008 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel applicable au système d'information géographique (SIG) prévu par l'article 12 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  DEVP0916683S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-07-2008 Date de publication : 10-09-2009
  • Document principal
• Décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
  DEVK0915147S Développement durable Décision Date de signature : 04-05-2009 Date de publication : 10-09-2009
  • Document principal
• Décision du 1er juillet 2009 relative au rôle du Conseil scientifique du service de l'observation et des statistiques
  DEVK0917940S Développement durable Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-09-2009
  • Document principal
• Décision du 1er juillet 2009 portant nomination des membres du conseil scientifique du service de l'observation et des statistiques
  DEVK0917957S Développement durable Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-09-2009
  • Document principal
• Arrêté du 6 août 2009 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVE0918882A Énergie Arrêté Date de signature : 06-08-2009 Date de publication : 10-09-2009
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