Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-08-2009

Arrêté du 13 juillet 2009 portant nomination à la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II du code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du code général des impôts
DEVN0914554A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
DEVN0903623A Nature Arrêté Date de signature : 15-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVT0906108A Transports Arrêté Date de signature : 21-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision n° 2009-5121 du 10 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) à Me Véronique HENRION, responsable du groupe de soutien contrôle de gestion
DEVT0915924S Transports Décision Date de signature : 10-03-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision n° 2009-5122 du 10 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) à M. Yves MARREC, maître d'ouvrage
DEVT0915943S Transports Décision Date de signature : 10-03-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision n° 2009-5123 du 10 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) à Mme Anne-Sophie DUCHENE, responsable du groupe de soutien ressources humaines
DEVT0915950S Transports Décision Date de signature : 10-03-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision du 6 juillet 2009 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA0915566S Aviation civile Décision Date de signature : 06-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision du 16 juillet 2009 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA0915913S Aviation civile Décision Date de signature : 16-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision n° CP 2009-2 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la faune et de ses habitats
DEVN0914256S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision n° CNPN 2009-3 du 19 juin 2009 relative à l'élection du président, du vice-président et du secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVN0914251S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision n° CP 2009-3 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des parcs naturels régionaux et des chartes des parcs nationaux
DEVN0914259S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision n° CNPN 2009-4 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence au comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVN0914253S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Publié le : 25-07-2009

Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne (RFF)
DEVT0915677S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne et au chef de la mission Haut-Bugey
DEVT0915683S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature au chef du service plan de rénovation (RFF)
DEVT0915643S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Ile-de-France (RFF)
DEVT0915667S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Ile-de-France (RFF)
DEVT0915670S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Ile-de-France (RFF)
DEVT0915674S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 8 juin 2009 portant délégation de signature à l'adjoint au chef du service des projets d'investissement (RFF)
DEVT0915632S Transports Décision Date de signature : 08-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Centre et Limousin (RFF)
DEVT0915647S Transports Décision Date de signature : 18-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 23 juin 2009 portant délégation de signature au secrétaire général (RFF)
DEVT0915649S Transports Décision Date de signature : 23-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 24 juin 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF)
DEVT0915651S Transports Décision Date de signature : 24-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 24 juin 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF)
DEVT0915655S Transports Décision Date de signature : 24-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 24 juin 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF)
DEVT0915662S Transports Décision Date de signature : 24-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature au chef du service commande centralisée du réseau et signalisation (RFF)
DEVT0915635S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 25-07-2009
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