Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-07-2009

Délégation de gestion du 8 juin 2009relative à la gestion de programme d'opérations de génie civil
DEVA0913882X Aviation civile Autre Date de signature : 08-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Arrêté du 27 avril 2009 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire représentant les frais d'études à rembourser pour l'année calendaire (2008) par les ingénieurs des travaux publics de l'Etat en cas de rupture de l'engagement qu'ils ont souscrit
DEVK0909559A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-04-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Arrêté du 9 juin 2009 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'équipement au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial
DEVK0911549A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Décision du 20 mai 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0911424S Administration générale Décision Date de signature : 20-05-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Circulaire du 2 juin 2009 relative à la prestation unique de soutien à la scolarité pour les agents du ministère (MEEDDAT)
DEVK0912623C Administration générale Circulaire Date de signature : 02-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Décision du 3 juin 2009relative au transfert d'agréments d'artifices de divertissement
DEVP0912159S Transports Décision Date de signature : 03-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Décision du 12 juin 2009 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré parle Port autonome de Paris de terrains sis sur le territoire de la commune de Limay(Yvelines)
DEVT0910844S Transports Décision Date de signature : 12-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Décision n° 13/CEDRE du 8 janvier 2009 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
DEVA0906783S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Décision DSNA/D n° 09-0024 du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA0913790S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Décision du 4 février 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
DEVA0903527S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Décision du 29 avril 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
DEVA0911151S Aviation civile Décision Date de signature : 29-04-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Décision du 2 juin 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA0913218S Aviation civile Décision Date de signature : 02-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Décision DSNA/D n° 09-0119 du 2 juin 2009 portant modification de la décision DSNA/D n° 09-0024 du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA0913799S Aviation civile Décision Date de signature : 02-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Circulaire du 28 mai 2009 relative à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. - Logement locatif social
LOGU0912570C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-05-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Circulaire du 5 juin 2009 relative au contentieux du droit au logement opposable (DALO) - décisions des commissions de médiation - contentieux spécifique - gestion des dépenses
LOGU0912676C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Circulaire du 11 juin 2009 relative au versement des subventions aux collectivités territoriales et à leurs groupements soutenant l'accession populaire à la propriété dans le cadre d'un Pass-foncier
LOGU0911260C Nature Circulaire Date de signature : 11-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Arrêté du 8 juin 2009 portant modification d'une section de la bretelle n° 11 de l'autoroute A 72, échangeur de la DOA (sens Andrézieux-Bouthéon - Saint-Etienne), déclassement de la catégorie des autoroutes et reclassement dans la voirie de la commune de Saint-Priest-en-Jarez
DEVT0912958A Transports Arrêté Date de signature : 08-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Circulaire du 28 mai 2009 relative à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Urbanisme et planification
LOGU0912573C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-05-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Circulaire du 28 mai 2009 relative à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion-Dispositions diverses
LOGU0912577C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-05-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Circulaire du 28 mai 2009 relative à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Parc privé
LOGU0912581C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-05-2009 Date de publication : 10-07-2009
- Document principal
Circulaire du 28 mai 2009 relative à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobili-sation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Développement de l'offre delogement
LOGU0912585C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-05-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Publié le : 25-06-2009

Circulaire du 19 mai 2009 relative aux établissements publics territoriaux de bassin après l'adoption de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieuxaquatiques
DEVO0906173C Nature Circulaire Date de signature : 19-05-2009 Date de publication : 25-06-2009
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Arrêté du 3 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière
DEVT0829667A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2009 Date de publication : 25-06-2009
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Contrat de régulation économiqueentre l'Etat et Aéroport Toulouse - Blagnac 2009-2013
DEVA0911793X Aviation civile Autre Date de publication : 25-06-2009
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Arrêté du 4 mai 2009 portant prorogation du mandat des membres des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
DEVL0911707A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-05-2009 Date de publication : 25-06-2009
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