Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 15-01-2009

Circulaire du 28 novembre 2008 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D-I du code général des impôts) (texte non paru au Journal officiel)
DEVU0825350C Équipement Circulaire Date de signature : 28-11-2008 Date de publication : 15-01-2009
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Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0829655A Énergie Arrêté Date de signature : 08-12-2008 Date de publication : 15-01-2009
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Arrêté du 5 décembre 2008 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0828018A Transports Arrêté Date de signature : 05-12-2008 Date de publication : 15-01-2009
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Décision n° 2008-83 du 17 juillet 2008 portant délégation de signature à l'acheteur du groupe de soutien Achat – RATP/ESP (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0829799S Transports Décision Date de signature : 17-07-2008 Date de publication : 15-01-2009
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Publié le : 30-12-2008

Arrêté du 25 novembre 2008 portant nomination du président de la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0827512A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-11-2008 Date de publication : 30-12-2008
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Publié le : 25-12-2008

Arrêté du 4 novembre 2008 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des aides techniciens de la météorologie à Météo-France (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0824805A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Arrêté du 19 novembre 2008 portant création d'une commission ministérielle pour la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0828176A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Arrêté du 20 novembre 2008 portant ouverture du nombre de postes offerts pour l'entrée dans le corps des ITPE par voie d'inscription sur la liste d'aptitude et de recrutement au titre de l'examen professionnel au titre de l'année 2009 (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0826550A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Arrêté du 24 novembre 2008 portant inscription sur la liste d'aptitude au grade d'ITPE au titre de l'année 2009 (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0827318A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Décision n° 215/ENAC/DG/2008 du 28 novembre 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0828215S Transports Décision Date de signature : 28-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Circulaire du 21 novembre 2008 relative à la mise en œuvre du décret d'application de l'article 48-3 de la loi d'orientation des transports intérieurs (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826398C Transports Circulaire Date de signature : 21-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Instruction du 9 septembre 2008 modifiant l'instruction du 30 mai 2008 relative aux aéronefs immatriculés au registre français et exploités par une compagnie étrangère (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0823152J Transports Instruction Date de signature : 09-09-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Circulaire du 19 novembre 2008 relative au calcul du taux maximal de dépréciation applicable aux amortissements des biens des stations de pilotage (texte non paru au Journal officiel) - (Abrogée par la note technique du 13 décembre 2023 TRET2334297N).
DEVT0828108C Mer Circulaire Date de signature : 19-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à la désignation du secrétaire général et du secrétaire adjoint de la commission des marchés d'Electricité de France (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0828557A Énergie Arrêté Date de signature : 01-12-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à la désignation du secrétaire général et du secrétaire adjoint de la commission des marchés de RTE EDF transport (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0828583A Énergie Arrêté Date de signature : 01-12-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à la désignation du secrétaire général et du secrétaire adjoint de la commission des marchés d'Electricité réseau distribution France (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0828595A Énergie Arrêté Date de signature : 01-12-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Circulaire du 17 novembre 2008 relative à la prise en charge de certains déchets radioactifs et de sites de pollution radioactive. Missions d'intérêt général de l'Andra (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0821962C Énergie Circulaire Date de signature : 17-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Circulaire du 25 novembre 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0828956C Équipement Circulaire Date de signature : 25-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Arrêté du 9 octobre 2008 portant nomination du président et président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0824199A Énergie Arrêté Date de signature : 09-10-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Arrêté du 17 novembre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0828230A Énergie Arrêté Date de signature : 17-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Arrêté du 17 novembre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0828233A Énergie Arrêté Date de signature : 17-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Arrêté du 28 octobre 2008 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0826657A Transports Arrêté Date de signature : 28-10-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827143A Transports Arrêté Date de signature : 04-12-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Décision du 12 novembre 2008 portant autorisation des centres d'expertises médicales du personnel navigant à pratiquer les surexpertises médicales des contrôleurs civils de la direction générale de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0828079S Transports Décision Date de signature : 12-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Décision DSNA/D n° 08-1271 du 13 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0827422S Transports Décision Date de signature : 13-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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